4. L'état actuel d'avancement
a) Une progression satisfaisante
Les opérations de certification ont commencé en décembre 2007 . Au 31 décembre 2008, alors que la branche famille servait des prestations à 30,5 millions de personnes, 29 millions de Nir avaient été certifiés et 1,5 million, soit 5 % du total, posait un problème en cours de résolution .
Pour obtenir le nombre total des allocataires actuellement recensés dans le RNB, il faut y ajouter ceux qui, tout en étant connus des Caf pour avoir bénéficié des prestations pendant une période donnée, ne sont plus des récipiendaires actifs car leur dossier a été clos. Puisqu'elles sont enregistrées dans le RNB, ces personnes, estimées à quatre millions, disposent par définition d'un Nir certifié.
Globalement donc, au 1 er janvier 2009, le RNB répertoriait 33 millions de personnes sur les 34,5 millions de bénéficiaires actifs ou anciens.
b) Des limites indépendantes de la volonté des caisses
Selon les dernières estimations de la Cnaf, on peut considérer que parmi les 1 520 113 personnes sans Nir certifié, 994 676 posent un problème compliqué, alors que les 524 437 autres représentent simplement le flux , c'est-à-dire les nouveaux allocataires pour lesquels le processus normal de certification est en cours.
Au sein des 995 000 bénéficiaires dont l'immatriculation est délicate, environ 445 000, soit 45 %, ont présenté des informations aux caisses qui ne correspondent pas exactement à celles détenues par l'Insee : il s'agit par exemple d'une différence dans l'ordre des prénoms ou de l'existence d'un tiret entre deux prénoms. La présentation de l'extrait d'acte de naissance permettra de résoudre le problème et le nombre de ces cas devrait diminuer au fur et à mesure que le SNGI procédera aux rectifications nécessaires.
Pour les 55 % restants, soit 545 000 allocataires, la difficulté provient du fait que les personnes ne sont pas identifiées par le SNGI. Parmi elles, on dénombre 61 % de citoyens français, 30 % d'étrangers non communautaires et 9 % de ressortissants de l'Union européenne .
S'agissant des nationaux, le problème est en réalité aisément surmontable. Certaines caisses avaient pour habitude de n'enregistrer dans le logiciel Cristal que le premier prénom d'un bénéficiaire. Lorsque ces Caf effectuent la demande de certification auprès du SNGI, il arrive donc que celui-ci ne reconnaisse pas l'allocataire concerné. Là aussi, l'appel des extraits d'acte de naissance ou un enregistrement complet des prénoms à partir des pièces d'état civil déjà détenues devraient permettre de trouver une solution.
En revanche, les difficultés rencontrées pour la certification du Nir des 39 % d'étrangers, soit 212 550 personnes, s'expliquent par les trois types d'obstacles précédemment exposés : impossibilité d'établir officiellement la filiation, discordances dans les traductions, brièveté des séjours sur le territoire national.
Les caisses n'ont aucune prise sur ces trois catégories de problèmes et leur résolution est indépendante de leur volonté.
Dès lors, il convient de souligner qu'en raison de la disjonction entre les règles d'ouverture des droits et les normes de certification du Nir, il subsistera toujours un décalage entre le nombre de personnes bénéficiaires de prestations et le nombre de personnes disposant d'un Nir certifié référencées dans le RNB. Autrement dit, le RNB ne pourra jamais couvrir, en temps réel et sans risque d'erreur, la totalité des bénéficiaires .
c) Un dispositif opérationnel en 2010 ?
Le RNB sera achevé lorsque chaque agent habilité dans chacune des Caf de France aura automatiquement accès, au moment de réaliser une opération pour un allocataire, à l'ensemble des données le concernant.
Le couplage entre le RNB et le logiciel « Cristal », qui permet la gestion et la liquidation des prestations, existe mais, depuis novembre 2008, il n'est pas encore systématisé. Les agents doivent encore d'eux-mêmes, avant de traiter un dossier dans Cristal et d'autoriser un paiement, consulter le RNB pour vérifier manuellement qu'il n'existe pas d'incompatibilités entre la demande de l'allocataire et les prestations qu'il reçoit déjà et qui sont recensées dans le répertoire national. Des contrôles a posteriori sont réalisés pour s'assurer que la démarche a bien été effectuée par le technicien.
Trois étapes sont encore à franchir avant que la jonction entre Cristal et le RNB soit automatisée :
- d'abord, la construction du RNB a permis de détecter un certain nombre d'anomalies qui doivent être traitées manuellement. Chaque enregistrement dans le RNB est susceptible d'entraîner un signalement, c'est-à-dire une irrégularité concernant un allocataire : celui-ci peut par exemple bénéficier deux fois des mêmes prestations dans deux caisses différentes ou être connu sous deux rôles différents dans plusieurs caisses distinctes. Il s'agit alors d'analyser la situation du bénéficiaire pour le rétablir dans ses droits et réclamer éventuellement les indus ;
- ensuite, les personnes disposant d'un Nir provisoire doivent être chargées dans le RNB afin que celui-ci inventorie la totalité des bénéficiaires. Cette phase devrait être achevée au mois de juin 2009 ;
- enfin, dans le courant de l'année 2010, le RNB devrait être parfaitement opérationnel grâce à l'articulation automatisée avec Cristal. Dès lors, il ne sera plus possible d'enregistrer et de valider une nouvelle demande de prestation sans que l'application informatique du RNB vérifie automatiquement que cette demande est compatible avec les informations recensées sur l'allocataire . Si elle ne l'est pas, elle sera mécaniquement refusée.
La lutte contre la fraude et la prévention des indus devraient s'en trouver considérablement renforcées.