L'action de l'Etat en mer, une garde-côtes à la française ?

Rapport d'information n° 418 (2004-2005) de MM. André BOYER et Jean-Guy BRANGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ACTION DE L'ETAT EN MER, COORDONNER LA MISE EN oeUVRE DES MOYENS À LA MER
    
    • A. UNE COORDINATION EFFICACE À L'ÉCHELON DÉCONCENTRÉ MAIS ENCORE INSUFFISANTE AU NIVEAU NATIONAL
      
      • 1. Le rôle prépondérant de l'échelon déconcentré : le préfet maritime
        
        • a) L'héritage d'une forte emprise militaire sur les activités maritimes
          
        • b) Le décret du 6 février 2004 : des pouvoirs de coordination quotidienne
          
      • 2. Le secrétaire général de la mer : les difficultés de la coordination interministérielle
        
      • 3. Le comité interministériel de la mer
        
    • B. LA CONTRIBUTION DES DIFFÉRENTES ADMINISTRATIONS
      
      • 1. Le ministère de la défense et la spécificité du positionnement de la marine
        
        • a) Un rôle historique et le monopole des moyens hauturiers
          
        • b) La posture de sauvegarde maritime
          
        • c) Un effort substantiel en termes de moyens
          
      • 2. Le ministère des Finances : la garde-côtes des douanes
        
        • a) Moyens et missions : une contribution importante
          
        • b) Un dispositif en cours de réforme
          
      • 3. Le ministère chargé des transports : l'administration des Affaires maritimes
        
        • a) Des missions au coeur de l'action de l'Etat en mer
          
        • b) La combinaison d'un dispositif statique et d'une flottille de surveillance
          
        • c) Un dispositif en cours de réforme mais confronté à un manque de moyens
          
      • 4. La société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
        
    • C. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE INDISPENSABLE
      
      • 1. Les accords bilatéraux et régionaux
        
      • 2. La montée en puissance de l'échelon communautaire sur les questions de pollution et de sécurité maritime
        
        • a) Des évolutions différenciées selon les « piliers »
          
        • b) Un corpus de textes en développement
          
        • c) Des développements opérationnels : les agences
          
        • d) Un programme de travail ambitieux
          
  • II. UNE COORDINATION À CONFORTER ET À PROMOUVOIR
    
    • A. UN DISPOSITIF EFFICACE MAIS À RENFORCER
      
      • 1. Un risque de divergence entre les missions propres et les objectifs généraux
        
      • 2. Les problèmes de transmission avec l'échelon européen
        
      • 3. La contrainte budgétaire
        
    • B. RENFORCER LA COORDINATION EXISTANTE
      
      • 1. Définir des objectifs et des indicateurs communs
        
      • 2. Un partage des méthodes et du renseignement
        
      • 3. Renforcer l'interface terre/mer
        
    • C. FAVORISER UNE PROGRAMMATION COMMUNE DES MOYENS
      
      • 1. Les lacunes identifiées
        
      • 2. Les enjeux du schéma directeur des moyens
        
    • D. RÉFLÉCHIR À LA RÉPARTITION DES MISSIONS
      
    • E. PROMOUVOIR UNE COORDINATION EUROPÉENNE
      
      • 1. Promouvoir un modèle de coordination
        
        • a) Les risques d'initiatives concurrentes
          
        • b) Les enjeux de la stratégie maritime de l'Union
          
      • 2. Intégrer une dimension de sécurité dans les politiques maritimes de l'Union
        
      • 3. L'intérêt d'une réflexion européenne sur les capacités
        
      • 4. Affirmer le rôle de l'Union dans les négociations internationales
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
• I- MOYENS MIS EN oeUVRE PAR LA MARINE
  
• II- SEGMENT TERRESTRE DE LA SAUVEGARDE MARITIME
  
• III- LE DISPOSITIF DE SURVEILLANCE MARITIME ET AÉRIEN DES DOUANES AU 1ER DÉCEMBRE 2004
  
• IV- DISPOSITIF DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES