C. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE INDISPENSABLE
1. Les accords bilatéraux et régionaux
Depuis 1967 et l'épisode du Torrey Canyon, les accords bilatéraux et régionaux de coopération pour la protection du milieu marin se sont développés.
Ils constituent désormais un maillage assez dense, comme en témoigne le graphique suivant :
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Source : Agence européenne de sécurité maritime |
L'accord de Bonn du 9 juin 1969 sur la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses pose les bases et les principes d'une coopération internationale et d'une assistance réciproque dans la lutte contre les pollutions .
Moins contraignante, la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen, signée le 16 février 1976 et amendée en 1995, définit un cadre général de coopération, à décliner sous forme d'accords plus spécifiques. L'Accord RAMOGE4 ( * ) signé en 1976 lie ainsi notre pays à l'Italie et à Monaco pour la lutte contre la pollution des eaux du littoral méditerranéen entre Marseille et La Spezia.
L'accord de Lisbonne du 17 octobre 1990 couvre l'Atlantique sur une zone qui va du Sud de la Manche aux côtes marocaines ; il lie l'Union européenne, la France, le Maroc, le Portugal et l'Espagne mais n'est pas encore en vigueur.
En bilatéral, ces accords sont complétés par des accords techniques sur les différentes façades maritimes . Signé en 1978 entre la France et le Royaume-Uni, le Manche-Plan prévoit l'intégration des moyens de réponse des deux Etats en cas de pollution. Depuis le 12 novembre 1999, le Biscaye Plan régit la coopération franco-espagnole dans le golfe de Gascogne ; signé le 22 juillet 2002, le Lion Plan complète le dispositif en Méditerranée.
La convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC) , signée à
Londres dans le cadre de l'OMI, rassemble les dispositions contenues dans divers accords régionaux pour organiser une coopération à l'échelle internationale.
Dans les autres domaines, la coopération se développe également sur le fondement de textes qui permettent, dans certains cas une intervention en haute mer.
En matière de lutte contre le trafic de stupéfiants , la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes , signée à Vienne en 1988 pose les fondements d'une coopération en mer pour la répression des trafics.
Pour ce qui concerne le trafic de migrants , le protocole de Palerme à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée , portant sur la lutte contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé le 15 décembre 2000, renforce les outils juridiques de coopération entre Etats et les possibilités d'intervention en mer.
* 4 Contraction de St Raphaël, Monaco, Gênes