II. UNE COORDINATION À CONFORTER ET À PROMOUVOIR
A. UN DISPOSITIF EFFICACE MAIS À RENFORCER
L'alternative à la coordination des moyens de différentes administrations sectorielles est la constitution d'une administration spécifique, regroupant moyens et compétences, chargée de gérer les approches maritimes, sur le modèle de l'administration américaine des garde-côtes .
Au seul niveau national, cette solution est hors de portée budgétaire.
En outre, la coexistence de compétences et de statuts très différents ne permet pas d'éviter le maintien de moyens nautiques ou aériens aux côtés des garde-côtes. Enfin, le recours aux moyens militaires, sauf à en doter l'administration de garde-côtes, comme aux Etats-Unis 7 ( * ) , nécessite toujours une coordination avec le ministère de la défense.
Le choix de la coordination est donc cohérent . Pour être pérenne, cette coordination doit cependant être renforcée afin d'y ancrer la participation de chacun des acteurs.
Trois incertitudes principales pèsent en effet sur le dispositif français : une divergence possible entre l'évolution des missions des administrations impliquées et les besoins de l'AEM, la contrainte budgétaire et la nécessaire coordination avec l'échelon européen.
1. Un risque de divergence entre les missions propres et les objectifs généraux
Le dispositif français d'AEM repose sur la coordination des moyens disponibles pour l'exercice des missions des différents intervenants.
Or missions et méthodes sont évolutives comme en témoignent les réformes qui affectent ou vont affecter les trois principales administrations concernées : la marine a réorienté son dispositif vers les côtes mais pourrait le faire évoluer à nouveau en cas de crise de haute intensité ; la douane achève une réforme plus globale des activités de ses agents par celle de son dispositif de surveillance aéro-maritime enfin le ministère des transports modifie son organisation, principalement pour tenir compte du « deuxième acte » de la décentralisation.
Les réformes sont conduites dans les différents ministères sans le « crible » de l'AEM, bien que le secrétaire général de la mer en soit informé.
Certaines des missions exercées pourraient désormais s'opérer plus efficacement depuis la terre, en particulier dans les ports. C'est le cas notamment des missions fiscales de la douane, qui peuvent s'effectuer dans les ports ou encore du contrôle des pêches, réputé plus efficace au débarquement. Ce choix pourrait réduire la présence à la mer, en cohérence avec les missions poursuivies mais au détriment de la surveillance générale et de la présence en mer.
* 7 Dans le cadre de la déclinaison maritime de la notion de Homeland Security, les autorités américaines réfléchissent actuellement à une coopération accrue des administrations en mer