B. LA CONTRIBUTION DES DIFFÉRENTES ADMINISTRATIONS
Symbolique de la coordination, les moyens des administrations qui contribuent habituellement à l'AEM portent, depuis juin 2003, une marque distinctive de « garde côtes » sous la forme d'une bande tricolore oblique.
1. Le ministère de la défense et la spécificité du positionnement de la marine
a) Un rôle historique et le monopole des moyens hauturiers
Avec l'institution du préfet maritime, la marine française dispose d'une longue tradition d'intervention dans les domaines de l'action de l'Etat en mer.
Cette intervention est liée à ses capacités puisque seule la Marine dispose des moyens nécessaires à une intervention en haute mer. L'ensemble de ses moyens sont donc susceptibles contribuer à l'action de l'Etat en mer.
La Marine assure ainsi le contrôle des pêches hauturières, celui des pêches relevant du ministère des transports par délégation du ministère de l'agriculture, et peut réaliser des interceptions de navires soupçonnés de trafics de stupéfiants, la lutte anti-trafics étant une compétence policière et douanière.
Face aux risques pesant sur les approches maritimes, une intervention le plus en amont possible est nécessaire. Les interventions en haute mer sur des navires soupçonnés de trafic de stupéfiants, à l'exemple de celle du Winner, en juin 2002, l'ont illustré.
b) La posture de sauvegarde maritime
Avec la définition de la posture de « sauvegarde maritime », la marine a conceptualisé sa participation à l'Action de l'Etat en mer en lui conférant une dimension de sécurité renforcée.
La sauvegarde ne désigne pas seulement les missions auparavant qualifiées de « missions de service public », elle représente un ensemble de missions plus vaste, qui vise à prévenir ou combattre les menaces ou les risques liés aux activités conduites en mer ou à partir de la mer, qu'elles soient de nature civile ou militaire.
Cette nouvelle approche se traduit par une implication croissante de la marine dans la lutte contre les trafics maritimes, en particulier ceux liés à l'immigration clandestine, la drogue, la pêche illicite ou le terrorisme. Ce faisant, la marine formalise et identifie beaucoup plus qu'auparavant sa participation à des missions à caractère civil et accentue sa dimension de garde-côtes dont elle fait valoir qu'elle représente désormais plus du quart de ses activités. Cette dimension, il est vrai valorisante, lui fait désormais assurer des responsabilités plus éloignées de son coeur de mission.
c) Un effort substantiel en termes de moyens
Le développement de la posture de sauvegarde de la Marine nationale s'est accompagné d'un effort substantiel en faveur de la protection des approches.
Conséquence directe de l'échouage de l'East Sea 2 ( * ) , la chaîne des 59 sémaphores a repris une place importante dans le dispositif de surveillance des côtes pour assurer une veille littorale permanente .
Parallèlement, le développement du programme Spationav de surveillance radar permettra de disposer, en temps réel, d'une synthèse de la situation en temps réel dans les approches maritimes. La première tranche du programme consistait dans la mise en réseau des sémaphores de la Méditerranée. La deuxième phase, qui devrait être opérationnelle en 2007, doit permettre d'intégrer des informations en provenance d'autres sources d'une part (bâtiments sur zone, autres systèmes d'informations notamment Trafic 2000, AIS 3 ( * ) ...), et d'automatiser les échanges d'informations avec les autres administrations. La dernière phase du programme vise à étendre vers le large la zone couverte par le dispositif. Le coût total du programme représente environ 20 millions d'euros.
Cette démarche s'est également traduite par la réorientation et la modernisation des moyens de la gendarmerie maritime . Après plusieurs rattachements administratifs différents, la gendarmerie maritime est placée pour emploi auprès du chef d'état-major de la marine. Chargée à l'origine de missions de prévôté, puis affectée à des missions de sécurité des installations, la gendarmerie maritime assure aujourd'hui des missions de police en mer .
A cette fin, ses moyens sont progressivement modernisés avec un programme 2003-2007 de 27 millions d'euros portant sur vingt-deux vedettes de 20 mètres. Ce programme est pour partie financé par l'Union européenne, en contrepartie d'une affectation à la police des pêches.
Enfin, en matière de lutte anti-pollution, la marine est engagée dans une démarche de modernisation de ses moyens d'intervention affrétés qui portent sur trois remorqueurs d'intervention, quatre bâtiments de soutien d'assistance et de dépollution, et sur des prestations de remorqueurs portuaires. Cette démarche aura permis de doubler les capacités d'intervention pour la lutte anti-pollution.
Les actuels remorqueurs d'intervention (« Abeille Flandre » et « Languedoc » sur la façade atlantique, « Mérou » en Méditerranée) sont remplacés en 2005 à Brest et Cherbourg par des remorqueurs d'intervention, d'assistance et de sauvetage de nouvelle génération, (« Abeille Bourbon » et « Abeille liberté ») tandis que le « Mérou » est remplacé par l' « Abeille Flandre ». La marine a également renouvelé le dispositif de co-affrètement d'un remorqueur dans le Pas-de-Calais, « l'anglian Monarch », auquel elle participe pour moitié depuis 2000. Dans le même temps, les bâtiments de soutien, d'assistance et de dépollution, capables de mettre en oeuvre les équipements de lutte contre la pollution (« Alcyon » à Brest, « Ailette » et « Carangue » à Toulon) ont été renforcés début 2004, à Brest, par un nouveau bâtiment, l' « Argonaute », offrant des capacités élargies.
Décision conjoncturelle consécutive à la catastrophe de l'Amoco Cadiz en 1978, le dispositif d'affrètement se traduit par une charge budgétaire significative, dont le montant aura doublé entre 2003 et 2006, passant de 17 à 33 millions d'euros. Cette dépense n'est que partiellement couverte par le chapitre de fonctionnement de la marine en loi de finances initiale pour 2005. Exception faite du recours aux moyens militaires, il constitue le premier poste de dépenses des activités de sauvegarde maritime que l'état major de la marine évalue à 603 millions d'euros pour l'année 2004.
* 2 En février 2001, ce navire s'est échoué sur la côte méditerranéenne avec quelque 900 clandestins à bord sans que l'équipage ait pu être intercepté.
* 3 Système d'identification automatique des navires, rendu obligatoire sur les navires de plus de 300 tonnes suite à la modification de la convention SOLAS (sauvegarde de la vie humaine en mer) de décembre 2002.