2. Le ministère des Finances : la garde-côtes des douanes
L'administration des douanes accomplit une mission de garde-côtes dans les eaux territoriales et dans la zone contiguë.
a) Moyens et missions : une contribution importante
Composante de l'action de l'Etat en mer, la douane exerce des missions propres de police douanière, fiscale et économique et de répressions des trafics illicites ; elle s'est vue confier des missions spécifiques de surveillance des façades maritimes (CIMER de 1980) ainsi que de surveillance et de détection des actes de pollution volontaires (CIMER de 1982) .
Elle dispose à cette fin d'un effectif d'environ mille agents, -830 marins et 180 aviateurs- et de capacités navales, -29 vedettes garde-côtes et 27 vedettes de surveillance rapprochée-, et aériennes, -6 hélicoptères légers et 12 avions- dont 2 spécialisés dans la détection des actes de pollution, parmi lesquels l'avion Polmar III, mis en service à Lann Bihoué en 2004, doté d'équipements de détection plus performants et d'une capacité d'action de nuit.
Cette contribution en hommes et en matériel s'accompagne d'une contribution essentielle sous la forme des pouvoirs juridiques spécifiques des douaniers dans les eaux territoriales (droit d'injonction, retenue de personnes...).
La douane consacre environ 60 millions d'euros par an à la surveillance aéro-maritime, soit près de 6,5 % de l'agrégat « Direction générale des douanes et des droits indirects » pour 2005.
Les directions interrégionales des douanes, interlocutrices des préfets maritimes sont implantées à Rouen, Nantes et Marseille.
b) Un dispositif en cours de réforme
La direction générale a pris la décision de réformer un dispositif vieillissant, tant du point de vue des matériels que des implantations géographiques. Une quinzaine d'unités navales, mises en service il y a plus de 20 ans, arrivent en effet en fin de potentiel, sans possibilité de remplacement nombre pour nombre.
L'évolution des modes de contrebande, désormais concentrés sur les grands flux de trafics maritimes, fait apparaître la nécessité d'un dispositif plus concentré , l'activité aéromaritime de la douane représentant actuellement moins de 10 % de ses prises totales de stupéfiants.
Dans le cadre de la concertation en cours, deux patrouilleurs devraient être implantés à Boulogne et à Brest. Armés d'un équipage d'une dizaine d'agents, ils pourront assurer une présence à la mer de six jours consécutifs. Ce nouveau dispositif suppose un changement des régimes de travail et de localisation des agents, jusqu'à présents soumis à une obligation de résidence dans leur port d'attache.
Cette réforme est le dernier volet d'un mouvement qui touche l'ensemble de l'administration des douanes. En cohérence avec les objectifs des missions douanières, elle rend néanmoins nécessaire une réflexion conjointe avec les autres contributeurs de l'AEM sur les méthodes de travail et sur les stratégies à mettre en oeuvre pour déterminer s'il convient de privilégier l'étendue des zones couvertes par la surveillance ou l'intensité des moyens déployés dans les zones d'activités les plus denses.