E. PROMOUVOIR UNE COORDINATION EUROPÉENNE
Largement hérité de l'histoire et fortement marqué par l'intervention du ministère de la défense, le modèle français paraît difficilement transposable. En revanche, la notion de coordination qui sous-tend ce modèle, économe de moyens et respectueuse des structures existantes doit être diffusée.
1. Promouvoir un modèle de coordination
a) Les risques d'initiatives concurrentes
Au delà des accords bilatéraux et régionaux, une coopération à une échelle à la fois plus vaste et plus intégrée se fait sentir tout autant pour des raisons d'efficacité que de coût.
Ce besoin a été identifié au sein de l'OTAN, dont les réflexions s'étendent désormais de plus en plus aux questions générales de sécurité et non plus aux seuls thèmes de défense.
Ces réflexions ont abouti à la création du JIAC ( Joint information analysis center ), destiné à partager le renseignement d'origine maritime dans un vaste réseau inter agences et dont les objectifs ne sont pas strictement militaires.
L'Italie a proposé la création d'un « centre de contrôle maritime virtuel » pour mettre en réseau les différents centres nationaux de contrôle du trafic maritime, initiative redondante avec le projet de réseau européen Safeseanet.
L'Union européenne est certainement le cadre de coopération le plus approprié pour ces questions et doit veiller à s'imposer comme tel.
b) Les enjeux de la stratégie maritime de l'Union
En mars 2005, la Commission a lancé une consultation pour l'élaboration d'un livre vert sur la stratégie maritime de l'Union à l'échéance de 2006. Un groupe de travail, présidé par le commissaire chargé de la pêche Joe Borg et constitué des commissaires chargés des politiques liées à la mer, a été mis en place.
La Commission prend acte de la dimension maritime de l'Union : vingt des vingt-cinq Etats membres sont des Etats côtiers 8 ( * ) , ce qui représente 68 000 kilomètres de côtes et environ mille ports. Les régions maritimes de l'Europe concentrent aujourd'hui près de la moitié de la population de l'Union et de son produit intérieur brut.
L'objectif premier est de gérer le développement harmonieux de multiples activités économiques en mer : transport, pêche, aquaculture, extraction du pétrole et du gaz, utilisation des énergies éoliennes, construction navale, tourisme, recherche... et de développer, le cas échéant une politique maritime.
L'élaboration du livre vert est l'occasion d'une vaste réflexion sur les activités en mer et les normes qui les régissent. Elle s'appuie sur le besoin de coordination entre les différentes politiques de l'Union et sur la nécessité de renforcer l'intégration de la gestion des mers et océans.
L'enjeu de cette réflexion est précisément la façon de gérer les différentes composantes de la politique maritime, de façon intégrée ou de façon coordonnée.
C'est l'occasion pour notre pays de promouvoir un modèle de coordination dans un souci de subsidiarité : il s'agit de ne pas ajouter un nouvel étage à l'édifice déjà complexe des différents intervenants en mer dans les différents Etats membres et de veiller au caractère transversal d'une politique déclinée par des agences sectorielles.
Notre pays pourrait ainsi plaider pour la constitution d'un réseau de points de contacts au sein des Etats membres compétents, non plus seulement en matière de protection civile mais, d'une façon plus générale, pour la coordination des intervenants en mer.
* 8 Tous sauf le Luxembourg, l'Autriche, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie