Les déficiences de la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technique

Rapport d'information n° 385 (2003-2004) de M. René TRÉGOUËT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2004

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• INTRODUCTION
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION :
  
  AUDITION CONJOINTE DE M. LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE ET DE LA COUR DES COMPTES
  DU 29 JUIN 2004
  
• ANNEXES
  
  • I. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE
    
    • A. LES STRUCTURES ET LES MOYENS DU PILOTAGE AU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE
      
      • 1. L'organisation du ministère de la recherche
        
      • 2. La coordination entre les directions du ministère de l'éducation nationale
        
      • 3. La coordination et le conseil aux EPST en matière de gestion des ressources humaines
        
      • 4. Les remontées d'informations vers le ministère de la recherche
        
    • B. LES ACTIONS MISES EN oeUVRE PAR LE MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
      
      • 1. L'âge moyen des chercheurs
        
      • 2. La gestion prévisionnelle et le problème du renouvellement des personnels des EPST dans les années 2000-2010
        
        • a) Le problème du renouvellement des personnels des EPST
          
          • (a) L'augmentation progressive des départs à la retraite dans les années à venir
            
          • (b) Les spécificités par établissement
            
          • (c) La diminution du nombre de docteurs
            
          • (d) La nécessité de renforcer certains champs disciplinaires
            
        • b) Le plan décennal de gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique
          
        • c) Les insuffisances de la démarche prévisionnelle du ministère de la recherche
          
        • d) L'abandon du plan décennal et les nouvelles orientations du ministère de la recherche
          
      • 3. L'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
        
    • C. LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES DANS LES EPST
      
  • II. LA GESTION DES PERSONNELS DES EPST
    
    • A. LES CHERCHEURS
      
      • 1. Le statut
        
      • 2. Les concours de recrutement
        
        • a) La composition des jurys de concours
          
        • b) La prise en compte des expériences antérieures au recrutement
          
      • 3. Les post-doctorants
        
      • 4. Les personnels rémunérés sur convention de recherche
        
      • 5. La mobilité
        
    • B. LES ITA
      
      • 1. Le rapport ITA/chercheurs
        
      • 2. Les concours de recrutement
        
    • C. LA GESTION DES CRÉDITS ET LES RÉMUNÉRATIONS
      
      • 1. Les retards de recrutement et les virements des crédits de personnel non utilisés
        
      • 2. La rémunération des personnels dirigeants (président, directeur général, secrétaire général, directeurs...)
        
      • 3. Les rémunérations complémentaires fonctionnelles : l'indemnité pour fonction d'intérêt collectif
        
      • 4. Les primes de recherche
        
        • a) La prime de recherche
          
        • b) Prime de participation à la recherche scientifique
          
  • III. L'ÉVALUATION DES PERSONNELS
    
    • A. LA DÉMARCHE D'ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
      
    • B. L'ÉVALUATION DES CHERCHEURS
      
      • 1. Caractéristiques générales
        
      • 2. La composition des instances
        
      • 3. La procédure
        
      • 4. Les conséquences
        
• ANNEXE 2
  
  RÉCAPITULATION DES CRITIQUES ET RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LA COUR DES COMPTES À L'OCCASION DU RAPPORT SUR LES PERSONNELS DES EPST COMMUNIQUÉ À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT EN NOVEMBRE 2003