III. L'ÉVALUATION DES PERSONNELS
A. LA DÉMARCHE D'ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
Les EPST comme l'ensemble de la recherche publique sont soumis à une obligation d'évaluation. Cette démarche est fondamentale dans une activité qui mobilise des crédits importants et dont les résultats sont souvent difficiles à apprécier, compte tenu du temps long dans lequel s'inscrit la recherche scientifique et de la complexité de processus aux imbrications multiples. Le souci du bon emploi des fonds publics et de l'amélioration de la gestion publique en renforcent cependant l'exigence. L'évaluation doit notamment contribuer à rendre compte de l'utilisation des moyens consentis à la recherche et à améliorer les performances de ce secteur.
L'évaluation est aussi un facteur majeur de la dynamique et de la qualité de la recherche. Il s'agit d'une démarche générale intéressant aussi bien les personnels que les formations de recherche, comme l'envisage déjà, sous le vocable appréciation, l'article 6 de la loi de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France : « L'appréciation de la qualité de la recherche repose sur des procédures d'appréciation périodique portant à la fois sur les personnels, les équipes, les programmes et les résultats ».
Dans les faits, ces dispositions ont été mises en oeuvre à des rythmes divers selon les établissements et selon les domaines. Si dès 1945 le CNRS se dotait d'un comité national de la recherche scientifique dont la mission était d'évaluer l'activité des laboratoires et des chercheurs, ce n'est que depuis que quelques années que l'évaluation des chercheurs titulaires est devenue la règle dans l'ensemble des EPST (mais elle n'est pas encore générale en ce qui concerne les structures de recherche). L'INRETS a ainsi attendu 1999 pour faire fonctionner une commission d'évaluation des chercheurs.
Dans les établissements les plus avancés, l'évaluation est de plus en plus envisagée par les EPST comme un processus global. La procédure d'évaluation individuelle est associée et en interrelation avec la procédure d'évaluation des structures et en premier lieu des unités de recherche. Dans certains établissements les résultats des évaluations sont également utilisés comme indicateurs de la mise en oeuvre des objectifs de la planification stratégique. Certains EPST (l'INRA notamment) ont d'ailleurs créé une structure rattachée à leur direction générale et chargée de suivre l'ensemble des évaluations.
En ce qui concerne les personnels, l'évaluation a d'abord été conçue à l'intention des chercheurs. Bien que dans quelques établissements elle ait également été appliquée à certaines catégories d'ingénieurs, les personnels ITA étaient en règle générale soumis aux procédures d'appréciation prévues par le statut général des fonctionnaires. La réforme des statuts spécifiques des personnels des EPST intervenue en février 2002 a modifié cette situation en prévoyant une généralisation de l'évaluation à l'ensemble des personnels.