Les lacunes de l'information statistique relative aux administrations publiques

Rapport d'information n° 203 (2000-2001) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 janvier 2001

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• CHAPITRE I
  
  UNE INFORMATION INSATISFAISANTE
  
  • I. LE SUIVI STATISTIQUE N'EST PAS SATISFAISANT
    
    • A. SI LE PARLEMENT DISPOSE D'UN POUVOIR D'INFORMATION NON NÉGLIGEABLE SUR L'APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES...
      
    • B. ...L'INFORMATION DIRECTEMENT ACCESSIBLE DEMEURE INSUFFISANTE
      
  • II. LA PUBLICATION DE SÉRIES STATISTIQUES RETROSPECTIVES SUR LES FINANCES PUBLIQUES EST LACUNAIRE
    
  • III. L'INFORMATION SUR L'EMPLOI PUBLIC EST PARTIELLE ET CONFUSE
    
  • IV. L'INFORMATION SUR LE PATRIMOINE PUBLIC EST BALBUTIANTE
    
• CHAPITRE II
  
  LES PROPOSITIONS DE RÉFORMES PRÉSENTÉES
  DANS L'ÉTUDE
  
  • I. POUR UNE AMÉLIORATION DE L'INFORMATION STATISTIQUE SUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
    
    • A. ENRICHIR L'INFORMATION BUDGÉTAIRE
      
    • B. RÉFORMER L'INSEE ET LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ?
      
  • II. POUR UNE AMÉLIORATION DE L'INFORMATION INFRA-ANNUELLE SUR LE SOLDE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE
  
  (ETUDE DE REXECODE)
  
  • Résumé et principales conclusions de l'étude
    
  • Des blocages dus à l'insuffisance d'information
    
  • Introduction
    
• Chapitre 1 - L'information économique sur les administrations publiques françaises est très insuffisante
  
• Chapitre 2 - Une comparaison internationale peu avantageuse pour la France
  
  • 2.1. Le suivi de l'exécution des budgets publics
    
    • 2.1.1. L'Etat
      
    • 2.1.2. La Sécurité sociale
      
  • 2.2. L'information sur les dépenses des administrations publiques
    
    • 2.2.1. L'Etat
      
    • 2.2.2. Les collectivités locales
      
    • 2.2.3. L'information sur les performances
      
  • 2.3. L'information rétrospective
    
  • 2.4. Les recettes
    
  • 2.5. La fonction publique
    
• Chapitre 3 - Un essai de mise en perspective historique
  
  • 3.1. L'expérience de la RCB a buté sur l'insuffisance du système d'information public
    
  • 3.2. Réapparition récente de tentatives parcellaires sans stratégie claire
    
• Chapitre 4 - Des institutions chargées de l'information économique peu concernées par l'information sur les administrations publiques
  
  • 4.1. De la Commission des Comptes de la Nation à la Commission Economique
    
  • 4.2. Le nouvel observatoire de l'emploi public
    
  • 4.3. L'INSEE
    
  • Conclusion
    
• Etude 1
  
• L'information sur le suivi infra-annuel des soldes publics
  
  • 1.1. Le suivi de l'exécution des comptes des administrations centrales et des soldes publics
    
    • 1.1.1 Le suivi de l'exécution des comptes français
      
    • 1.1.2. Le suivi de l'exécution des comptes britanniques
      
    • 1.1.3. Le suivi de l'exécution des comptes allemands
      
    • 1.1.4. Le suivi de l'exécution des comptes américains
      
  • 1.2 Le suivi de l'exécution des comptes de la sécurité sociale
    
    • 1.2.1 Le suivi de l'exécution des comptes de la Sécurité sociale en France
      
    • 1.2.2. Le suivi de l'exécution des comptes de la Sécurité sociale au Royaume-Uni
      
    • 1.2.3. Le suivi de l'exécution des comptes de la Sécurité sociale en Allemagne