2.2.2. Les collectivités locales
Les finances locales sont plutôt moins bien renseignées en France comparativement aux situations des autres pays. Trois raisons essentielles expliquent cette situation. Tout d'abord la complexité du système territorial français rend difficile et lent la consolidation des comptes. Ensuite, l'administration centrale française communique peu sur les administrations locales. Enfin, l'Institut National de Statistique ne communique pas sur l'ensemble de l'administration de la même façon que sur le reste de l'économie. Ces différences par rapport à nos partenaires européens conduisent l'information française en matière d'administrations publiques locales à être déficiente. Au Royaume-Uni, une information fonctionnelle relative à l'ensemble des administrations publiques est disponible dans les documents publiés par le ministère des finances. En Allemagne, c'est l'office de statistiques qui présente de façon très détaillée l'ensemble des dépenses fonctionnelles de l'ensemble des administrations publiques.
Un rapport d'octobre 2000 du Conseil National de l'Information Statistique (CNIS) sur la connaissance statistique des finances locales souligne que, bien qu'abondante, l'information sur les collectivités locales souffre essentiellement de délais trop importants et d'un manque de lisibilité. Les premiers résultats comptables des administrations publiques locales sont disponibles avec un délai de cinq mois et les résultats définitifs sont publiés dix huit mois après la clôture des comptes. Ce délai excessif provient de la complexité du secteur des collectivités locales en France. Avec ses 36 000 communes, ses 20 000 structures intercommunales et ses 52 000 établissements publics locaux auxquels il faut ajouter 42 000 budgets annexes, le nombre de comptes à enregistrer est bien supérieur à celui des autres grands pays européens. De plus l'hétérogénéité des nomenclatures et la nécessité de disposer de comptes consolidés rend encore plus lourd le travail d'agrégation réalisé par la Direction générale de la comptabilité publique. Par ailleurs, l'hétérogénéité des nomenclatures utilisées selon qu'il s'agisse de comptabilité publique locale ou nationale, de comptabilité nationale ou encore européenne rend extrêmement difficile la comparaison des différentes sources pour tout observateur. Mais les difficultés essentielle de lisibilité proviennent d'une communication en termes exclusivement comptables. Une présentation fonctionnelle des différentes dépenses serait nécessaire pour analyser l'objet de la dépense.
Au total, le Conseil National de l'Information Statistique avance plusieurs recommandations afin d'améliorer l'information et sa diffusion :
- Une meilleure publicité de l'information existante notamment en réalisant un guide des sources d'information sur les finances publiques locales serait bienvenue.
- Un élargissement de la diffusion des données tant en matière de support (recours plus important aux CD-ROM et à Internet) qu'en matière de précision de celles-ci au moyen d'informations moins agrégées serait également souhaitable.
- Le développement de partenariats avec des instituts comme l'INSEE, l'Observatoire des Finances Locales (OFC) ou encore le Comité des Finances Locales (CFL), permettrait encore de valoriser l'information existante.
- La construction de tableaux synthétiques permettant de mettre en correspondance les deux grands systèmes d'information que sont la comptabilité publique et la comptabilité nationale serait également utile.
- Enfin, la promotion d'une présentation fonctionnelle des dépenses et une identification plus précise des flux financiers croisés entre les différentes collectivités locales et l'Etat apparaît nécessaire.