Conclusion
La comparaison entre les statistiques disponibles sur les administrations publiques en France, au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Etats-Unis suggère que des progrès substantiels sont possibles dans notre pays. Ces progrès apparaissent d'autant plus nécessaires que notre propre expérience passée suggère que l'insuffisance d'information est un facteur de blocage de la réforme de l'Etat.
Une réforme de la gestion publique a été engagée à la fin des années soixante en France autour de l'idée de rationalisation des choix budgétaires (RCB). Cette réforme a buté sur l'insuffisance de notre système d'information sur les administrations publiques. Faute de mettre en place un tel système d'information, c'est la réforme elle-même qui a été abandonnée. Les années quatre-vingt et la première partie des années quatre-vingt-dix sont plutôt des années de recul en matière d'équilibre des finances publiques et n'enregistrent aucun progrès en matière de transparence budgétaire. L'effort de rationalisation des choix budgétaires a été abandonné, la seule revue d'information financière sur les finances publiques a disparu, aucune amélioration des données rétrospectives sur l'Etat n'a été enregistrée, la publication du besoin de financement des administrations publiques en cours d'année a été interrompue.
Des tentatives récentes témoignent d'un début de retour du souci de transparence. Mais les actions entreprises restent parcellaires et ne s'inscrivent pas dans une stratégie claire. La réforme de l'Etat ne progressera pas sans que soit mis en place un système d'information organisé, stable, fiable et accessible au public sur les coûts, les moyens et les résultats de nos administrations publiques.
Les observations précédentes appellent une réflexion en profondeur sur les initiatives à prendre afin d'améliorer le système d'information sur les administrations publiques. Nous nous contenterons d'évoquer ici quelques orientations de méthode que nous dégageons de nos observations :
1. Une revue mensuelle de statistique sur les finances publiques devrait être créée afin de rendre compte rapidement, régulièrement et de façon documentée de l'évolution des comptes de l'Etat, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale.
2. Un calendrier prévisionnel de diffusion des résultats financiers des comptes des administrations publiques devrait être annoncé et bien entendu respecté.
3. Un accès des organismes d'étude et de recherche indépendants aux administrations financières devrait être organisé et officiellement reconnu afin que les chercheurs puissent identifier les sources d'information disponibles, interroger les administrations sur leurs méthodes, et demander le cas échéant certaines exploitations statistiques particulières.
4. Des recherches d'intérêt général devraient être financées et publiées afin de comparer la situation des administrations publiques françaises avec celle des pays comparables, en termes de coûts et de résultats.
5. Enfin, la fonction de collecte et de diffusion des données sur les administrations publiques devrait être explicitement créée et mise en oeuvre avec une autonomie suffisante par rapport aux tâches de gestion administrative courante.
Deux grands ensembles de données devraient être distingués : les données à caractère comptable (comptabilité financière et comptabilité de gestion), et les données à caractère statistique (résultats et moyens des administrations publiques). A ces deux ensembles pourraient correspondre deux agences publiques.
La fonction comptable et financière serait mise en oeuvre par une agence chargée de réunir et de diffuser auprès du public les comptes financiers de l'ensemble des administrations (Etat, collectivités locales, organismes sociaux, ainsi que leurs divers et nombreux organismes rattachés). La fonction statistique serait mise en oeuvre par une agence chargée d'organiser auprès de l'ensemble des acteurs publics la collecte, le traitement et la diffusion des données statistiques (personnel, moyens matériels, résultats, etc...), et de mener des études économiques sur les administrations publiques. De telles agences devraient être dotées d'une certaine autonomie dans leur action et disposer d'un conseil de personnalités indépendantes afin de veiller à la bonne diffusion des données recueillies.
On pourrait envisager que ces agences relèvent du Parlement. Cependant, dans notre organisation des pouvoirs publics, il peut être plus simple de les rapprocher d'une part de la direction de la comptabilité publique, d'autre part de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, structures qui disposent déjà de la compétence technique et humaine pour gérer de telles missions. Encore faut-il que ces missions soient explicitées, effectivement attribuées et mises en oeuvre. L'essentiel est de bien reconnaître le rôle d'une information fiable, régulière et accessible dans le débat sur l'orientation et la gestion des administrations publiques.
Deuxième partie
Etudes par domaines