1.1.2. Le suivi de l'exécution des comptes britanniques
La publication mensuelle britannique, les Public sector finances , (les finances du secteur public) sont inclus dans un ensemble cohérent de publications infra annuelles qui apportent des informations trimestrielles ou semestrielles plus précises. Les Public sector accounts (les comptes du secteur public) traitent de l'ensemble du secteur public de façon plus détaillée que le document mensuel et le Governement deficit and debt under the Maastricht treaty (le déficit et la dette publique au sens de Maastricht) propose une note explicative détaillée des soldes et dettes publiques selon les normes européennes. Au total, ce système d'information forme un ensemble cohérent et beaucoup plus riche en informations que celui de la France.
Encadré 1.1.2.a : Les Government deficit and debt under the Maastricht treaty
(Le déficit et la dette publics au sens de Maastricht - semestriel)
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Les Government deficit and debt under the Maastricht Treaty ont une périodicité semestrielle. Ils traitent pour l'essentiel du besoin net de financement et de la dette publique selon les critères du traité de Maastricht. Les données présentées s'insèrent dans des séries qui remontent à 1993 en données trimestrielle et à 1990 en données annuelles.
Les Public sector accounts présentent trimestriellement de façon très synthétique l'excédent budgétaire et l'investissement net afin d'obtenir le besoin de financement net. Ce document présente également en annexes l'ensemble des comptes des administrations centrales et locales de façon agrégée mais sur un historique remontant à 1998 en données trimestrielles et à 1990 en données annuelles.
Tableau 1.1.2.a : Chronologie de parution des Public sector accounts
Situation budgétaire du : |
Parution de l'information : |
Situation budgétaire du : |
Parution de l'information : |
1 er trimestre 2000 |
29/06/2000 |
3 ème trimestre1999 |
22/12/1999 |
4 ème trimestre 1999 |
27/03/2000 |
2 ème trimestre 1999 |
22/09/1999 |
Les Provisional public sector accounts paraissent environ un mois avant les Public sector accounts et traitent des mêmes variables.
Tableau 1.1.2.b
Chronologie de parution des Provisional Public sector accounts
Situation budgétaire du : |
Parution de l'information : |
Situation budgétaire du : |
Parution de l'information : |
4 ème trimestre 1999 |
29/02/2000 |
1 er trimestre 1999 |
26/05/1999 |
3 ème trimestre 1999 |
30/11/1999 |
4 ème trimestre 1998 |
26/02/1999 |
Encadré 1.1.2.b : Les Public sector accounts
(Les comptes du secteur public - trimestriel)
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Les Public sector finances présentent succinctement les comptes et soldes de l'Etat britannique. Cette parution comporte également des annexes particulièrement utiles. En effet, celles-ci couvrent, en données mensuelles et trimestrielles, de 1998 à nos jours et remontent jusqu'en 1990 en données annuelles. Elles comprennent de façon agrégée les recettes et les dépenses de l'Etat, les différents soldes budgétaires, les besoins de financement et l'endettement net.
Les parutions britanniques ont environ quinze jours d'avance sur les documents français et leur parution est annoncée jusqu'à quatre mois à l'avance à travers le Updates .
Tableau 1.1.2.c : Chronologie de parution des Public sector finances
Situation budgétaire au : |
Parution de l'information : |
Situation budgétaire au : |
Parution de l'information : |
31 mars 2000 |
20/04/2000 |
30 septembre 1999 |
18/10/1999 |
29 février 2000 |
20/03/2000 |
31 août 1999 |
16/09/1999 |
31 janvier 2000 |
18/02/2000 |
31 juillet 1999 |
17/08/1999 |
31 décembre 2000 |
21/01/1999 |
30 juin 1999 |
rien |
30 novembre 2000 |
20/12/1999 |
31 mai 1999 |
16/06/1999 |
31 octobre 2000 |
18/11/1999 |
30 avril 1999 |
19/05/1999 |
De manière générale le document français est plus riche en explications mais moins facile d'utilisation que celui du Royaume-Uni dont les informations sont exposées au sein d'une présentation chronologique longue ventilée en données mensuelles, trimestrielles et annuelles.
L'information sur les finances publiques centrales au Royaume-Uni est l'objet de substantielles révisions mensuelles non seulement sur les périodes récentes, mais également sur l'horizon des trois dernières années écoulées. Nous illustrerons cette volatilité des données publiques à travers la présentation du besoin de financement de l'état central annoncé entre les mois de février et de juin 2000.
Encadré 1.1.2.c : Les Public sector finances
(Les finances du secteur public - mensuel)
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Tableau 1.1.2.d :
Besoin de financement net du gouvernement central du Royaume-Uni
(en millions £)
Besoin de financement net pour : |
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Date de publication |
Jan 2000 |
Déc 1998 |
1997/98 |
1996/97 |
1995/96 |
Février 2000 |
-12 451 |
191 |
7 651 |
29 570 |
37 191 |
Mars 2000 |
-12 606 |
232 |
7 645 |
29 570 |
37 191 |
Avril 2000 |
-12 584 |
232 |
7 645 |
29 570 |
37 191 |
Mai 2000 |
-13 022 |
282 |
7 615 |
29 570 |
37 191 |
Juin 2000 |
-12 707 |
476 |
6 080 |
29 570 |
37 191 |
Source : Public sector finances.
Ces ajustements mensuels du besoin de financement du gouvernement central découlent comptablement des ajustements des différents postes qui le compose. Il n'existe pas un poste particulier qui serait particulièrement délicat à observer et dont la prise en compte demanderait des ajustements successifs. La même sensibilité est à rapporter tant au niveau des recettes que des dépenses. Cela est illustré à travers la présentation des recettes de l'impôt sur le revenu et des dépenses courantes hors intérêt et bénéfice social net.
Tableau 1.1.2.e : Recettes de l'impôt sur le revenu au Royaume-Uni
(en millions £)
Recettes pour : |
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Date de publication |
Jan 2000 |
Déc 1998 |
1997/98 |
1996/97 |
1996/95 |
Février 2000 |
14 602 |
7 205 |
81 039 |
73 058 |
72 182 |
Mars 2000 |
14 557 |
7 146 |
81 102 |
73 058 |
72 182 |
Avril 2000 |
14 557 |
7 146 |
81 102 |
73 058 |
72 182 |
Mai 2000 |
15 013 |
7 168 |
81 039 |
73 058 |
72 182 |
Juin 2000 |
14 704 |
7 170 |
82 400 |
73 058 |
72 182 |
Source : Public sector finances.
Tableau 1.1.2.f : Dépenses courantes du gouvernement central au Royaume-Uni
(en millions £)
Dépenses pour : |
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Date de publication |
Jan 2000 |
Déc 1998 |
1997/98 |
1996/97 |
1996/95 |
Février 2000 |
13 574 |
14 669 |
171 078 |
167 991 |
162 557 |
Mars 2000 |
13 373 |
14 543 |
171 136 |
167 991 |
162 557 |
Avril 2000 |
13 274 |
14 543 |
171 136 |
167 991 |
162 557 |
Mai 2000 |
13 936 |
14 720 |
171 164 |
167 991 |
162 557 |
Juin 2000 |
13 575 |
14 935 |
171 179 |
167 991 |
162 557 |
Source : Public sector finances.
L'Office National de Statistiques (ONS) présente mensuellement les comptes de l'Etat en collaboration avec le Government Statistical Service (Service statistique du gouvernement), il n'est alors pas étonnant de retrouver une variation identique des résultats de l'Etat central dans les publications officielles de l'ONS. Ainsi, qu'il s'agisse des Monthly Digest of Statistics (résumé mensuel de statistiques) ou de l' Annual Abstract of Statistics (résumé annuel de statistiques), qui correspondent aux différentes publications de l'INSEE, on retrouve la même volatilité des données.