1.1.3. Le suivi de l'exécution des comptes allemands
Le nombre de sources d'émission d'informations sur les finances publiques et l'accessibilité en ligne des données auprès de l'institut national de statistiques ( Statistisches Bundesamt ) est particulièrement remarquable en Allemagne. En effet, tant le ministère des finances ( Bundesministerium der finanzen ) que l'institut national de statistique et, plus surprenant, que la Bundesbank, communiquent de façon infra annuelle sur l'état des finances fédérales.
Encadré 1.1.3.a : Les Deutsche Bundesbank monthly report
(Les rapports mensuels de la Bundesbank - mensuel)
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Le ministère des finances ( Bundesministerium der finanzen ) édite trimestriellement le Bundeshaushalt (Budget fédéral) qui reprend de façon plutôt détaillée le compte de l'Etat fédéral. Ils sont consultables sur Internet en version allemande uniquement. Contrairement aux documents britanniques, les dernières données ne sont pas insérées au sein de séries longues qui permettraient d'avoir un véritable recul vis-à-vis de l'information. En cela la publication allemande ressemble plus à celle de la France en se contentant de comparer la situation actuelle à celle de l'année précédente.
Les Facts on public finance (situation des finances publiques), de périodicité mensuelle, sont également publiés par le ministère des finances et accessibles sur Internet en version allemande ou anglaise. Ils reprennent la présentation fonctionnelle de la publication trimestrielle sans que ces informations soient toutefois aussi développées. Il y est également fait mention de la situation de la dette fédérale. La dernière page présente le calendrier des publications pour l'année à venir.
La Bundesbank publie en anglais et en allemand un rapport mensuel qui analyse la situation économique de l'Allemagne et dont la section statistique traite, entre autre, des comptes de l'Etat Fédéral. Mais l'information est plus complète puisque le document comprend également des informations sur la dette publique. L'information demeure toutefois très comptable et les données ne sont réellement récentes que lorsqu'elles sont d'ordre monétaire ou financier.
Le Wirtschaft und Statistik (économie et statistiques) publié par l'institut fédéral de statistiques ( Statistisches Bundesamt ) présente deux pages de statistiques sur les comptes publics. Il s'agit d'informations très agrégées des recettes et des dépenses de l'Etat fédéral. Elles sont présentées sous forme trimestrielle avec un retard d'au moins un trimestre.
Encadré 1.1.3.b : Les Facts on public finance
(La situation des finances publiques - mensuel)
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Ce document est malheureusement construit de telle sorte qu'il est impossible de suivre les éventuelles corrections qui pourraient être apportées aux estimations passées. En effet, outre qu'il n'existe aucun archivage des précédents numéros sur Internet, chaque publication ne fait référence qu'aux données du mois passé à l'exclusion de toute information en niveau sur les mois précédents. Etant donné les difficultés d'appréciation de la stabilité des estimations du ministère des finances, ces données ont été comparées à celle de la Bundesbank. Ces dernières paraissent avec plusieurs mois de décalage mais ont le mérite d'être définitives.
Tableau 1.1.3.a : Recettes et dépenses du budget de l'Etat fédéral allemand
(en milliards DM)
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Recettes pour : |
Dépenses pour : |
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Sources : |
Année 1999 |
1 er Trimestre 2000 |
Année 1999 |
1 er Trimestre 2000 |
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Ministère des finances |
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Le 09-02-2000 |
431,5 |
482,8 |
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Le 28-04-2000 |
88,6 |
129,0 |
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Banque centrale |
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Le 25-04-2000 |
470,0 |
521,5 |
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Le 19-05-2000 |
98,8 |
128,3 |
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Source : Fakten zur Finanzwirtchaft, Deutche Bundesbank Monatsbericht.
La présentation des documents allemands est très proche de celle des documents français, très comptables et avec une mise en perspective historique réduite. Toutefois il existe un réel effort de présentation fonctionnelle, dans les documents trimestriels notamment. De plus, la majorité des données est directement accessible sur Internet sur le site de l'institut fédéral de statistiques, enfin la date des publications est connue environ un an à l'avance.