Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière

Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière

MARINI (Philippe)

RAPPORT 401 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA RÉFORME DES CAISSES D'EPARGNE (PREMIERE PARTIE)
    • A. RAPPEL DES PRINCIPAUX APPORTS DU SÉNAT
      • 1. Missions d'intérêt général (articles 1 et 6)
      • 2. Suppression des groupements locaux d'épargne (GLE) (articles 4, 8, 9 et 25)
      • 3. Affectation des résultats (article 6)
      • 4. Réforme du mode de détermination des taux administrés (article 7 bis)
      • 5. Détermination du montant du capital initial (article 21)
      • 6. Extension des modalités préférentielles de souscription de parts sociales aux anciens salariés des caisses d'épargne
      • 7. Affectation du produit de placement des parts sociales au fonds de réserve pour les retraites (article 24)
      • 8. Délai de placement des parts sociales (articles 21 et 23)
      • 9. Agrément du ministre de l'économie pour la nomination du président du directoire de la CNCEP (articles 10 et 26)
      • 10. Pourcentage de détention du capital de la CNCEP par les caisses d'épargne (article 10)
      • 11. Droit d'opposition à un accord collectif (article 17)
    • B. PRINCIPAUX ACCORDS ENTRE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT
      • 1. Les missions des caisses d'épargne (article 1er)
      • 2. Affectation des résultats (article 6)
      • 3. Participation minimale des caisses d'épargne dans la CNCEP (articles 10 et 21 bis nouveau)
      • 4. Fédération nationale des caisses d'épargne (FNCEP) (article 15)
      • 5. Régime fiscal des opérations intra-groupes (article 19 bis)
      • 6. Dévolution des fonds centraux (article 22)
      • 7. Dispositions relatives aux dirigeants (article 30)
    • C. LA QUESTION ÉPINEUSE DU CAPITAL SOCIAL DES CAISSES D'ÉPARGNE (ARTICLE 21)
  • II. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (DEUXIÈME PARTIE, TITRES I À III)
    • A. RAPPEL DES PRINCIPAUX APPORTS DU SÉNAT
    • B. PRINCIPAUX DÉSACCORDS
  • III. LA RÉFORME DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT FONCIER (DEUXIÈME PARTIE, TITRE IV)
    • A. RAPPEL DES APPORTS DU SÉNAT
    • B. PRINCIPAUX POINTS DE DÉSACCORD
• EXAMEN DES ARTICLES
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  DE LA RÉFORME DES CAISSES D'ÉPARGNE
• TITRE PREMIER :
  
  DISPOSITIONS PERMANENTES
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LE RÉSEAU DES CAISSES D'ÉPARGNE
• CHAPITRE II :
  
  LES CAISSES D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE
• CHAPITRE III :
  
  LES SOCIÉTÉS LOCALES D'ÉPARGNE
• CHAPITRE IV :
  
  LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE
• CHAPITRE V :
  
  LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE
• CHAPITRE VI :
  
  L'ORGANISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LE RÉSEAU DES CAISSES D'ÉPARGNE
• CHAPITRE VII :
  
  DISPOSITIONS DIVERSES
• TITRE II :
  
  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  DU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
• TITRE I :
  
  DISPOSITIONS RELATIVES À LA SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT, DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT, DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE, ET À LA COOPÉRATION ENTRE AUTORITÉS DE CONTRÔLE
• CHAPITRE PREMIER :
  
  SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT, DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT, DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
• TITRE II :
  
  DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARANTIE DES DÉPOSANTS, DES ASSURÉS ET DES INVESTISSEURS
• CHAPITRE PREMIER :
  
  GARANTIE DES DÉPOSANTS
• CHAPITRE II :
  
  GARANTIE DES ASSURÉS
• CHAPITRE III :
  
  GARANTIE DES INVESTISSEURS
• CHAPITRE III BIS :
  
  GARANTIE DES CAUTIONS
• CHAPITRE IV :
  
  MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES
• TITRE IV :
  
  DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉFORME DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT FONCIER
• CHAPITRE PREMIER :
  
  STATUT DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT FONCIER
• CHAPITRE II :
  
  MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES
• EXAMEN EN COMMISSION