Projet de loi de finances pour 1997 : industrie

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Francis GRIGNON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 1996

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• AVANT-PROPOS
  
• PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS
  
• CHAPITRE PREMIER - LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE EN 1996
  
  • I. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'INNOVATION ET DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES
    
    • A. L'AGENCE NATIONALE POUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)
      
    • B. L'AGENCE NATIONALE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES (ANCE)
      
    • C. LE PREDIT II (1996-2000)
      
    • D. « EUREKA »
      
    • F. L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CRÉATION INDUSTRIELLE (ENSCI)
      
    • G. LES « AUTRES ACTIONS » ENVIRONNEMENT COMPÉTITIVITÉ
      
    • H. LES ACTIONS RÉGIONALISÉES
      
      • 1. Les actions gérées par les DRIRE au niveau déconcentré
        
      • 2. Les actions conduites par l'administration centrale
        
  • II. LES RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES
    
    • A. LES ACTIONS « HORS CIRI »
      
    • B. LES ACTIONS SUIVIES PAR LE CIRI
      
    • C. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (FNDE) : MORT-NÉ ?
      
    • D. LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL : UN OUTIL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN RESTRUCTURATION
      
  • III. LA NORMALISATION - LA CERTIFICATION - LA MÉTROLOGIE
    
    • A. LA NORMALISATION
      
    • B. LA CERTIFICATION
      
    • C. LA MÉTROLOGIE
      
• CHAPITRE II - LES PRINCIPAUX SECTEURS DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
  
  • I. MÉTALLURGIE - CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES
    
    • A. LA MÉCANIQUE ET LA MACHINE OUTIL
      
    • B. L'EMBALLAGE ET L'ALUMINIUM
      
    • C. LA CONSTRUCTION FERROVIAIRE
      
    • D. LA CONSTRUCTION NAVALE
      
    • E. L'AUTOMOBILE
      
    • F. LES ÉQUIPEMENTIERS AUTOMOBILES
      
  • II. TEXTILE-HABILLEMENT-CHAUSSURE
    
    • A. UN SECTEUR TRÈS EXPOSÉ
      
    • B. UN EMPLOI EN HÉMORRAGIE
      
    • C. DES DIAGNOSTICS PERTINENTS
      
    • D. LE PLAN TEXTILE : LA THÉORIE DU « DONNANT DONNANT »
      
    • E. LA CHAUSSURE
      
  • III. BOIS ET MEUBLE - PAPIER - VERRE
    
    • A. BOIS ET MEUBLE
      
    • B. PAPIER
      
    • C. VERRE
      
  • IV. CHIMIE - PHARMACIE
    
    • A. LA CHIMIE
      
    • B. LA PHARMACIE
      
  • V. INDUSTRIE ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE
    
    • A. L'ÉLECTRONIQUE
      
    • B. LES CONSTRUCTIONS ÉLECTRIQUES
      
    • C. L'ÉLECTROMÉNAGER
      
  • VI. SIDÉRURGIE
    
• EXAMEN PAR LA COMMISSION