B. L'AGENCE NATIONALE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES (ANCE)
Compte tenu de l'évolution de la mise en place du réseau « Entreprendre en France » par les chambres de commerce et d'industrie, les pouvoirs publics ont été amenés à demander la réorganisation de l'ANCE et la redéfinition de ses modalités d'intervention. En parallèle, la subvention de fonctionnement affectée à cette agence a été réduite pour passer de 29,7 millions de francs en 1995 à 19,1 millions de francs en 1996 (loi de finances initiale 1996) soit une diminution d'environ 36 %.
Le budget de l'ANCE pour 1996 s'élève à 24,2 millions de francs. Les principaux postes de ce budget se répartissent comme suit.
Les recettes se répartissent pour 1996 entre :
- une subvention de fonctionnement de la part du ministère chargé de l'industrie de 19,1 millions de francs sur le chapitre 44-81, article 10, en loi de finances initiale,
- des ressources propres d'un montant de 5,1 millions de francs, constituées par les ventes des ouvrages, des prestations d'ingénierie et des formations.
Les dépenses se répartissent entre :
- les frais de personnel qui s'élèvent à 13,3 millions de francs pour 33 personnes,
- les charges de structure pour 0,6 million de francs,
- les dépenses relatives aux programmes d'action qui se montent à 4,9 millions de francs.
Le rôle de l'ANCE reste celui d'un observatoire et un centre de ressources pour les organismes qui assurent les fonctions d'accueil, d'orientation, de conseil et de formation des créateurs. Ainsi, trois fonctions sont retenues : la fonction « observatoire », la fonction « mise à disposition d'outils » au bénéfice des réseaux d'accueil des créateurs, destinés à améliorer l'efficacité de ces organismes locaux (démarche « qualité ») et à améliorer la pérennité des entreprises nouvelles, la fonction « assurance qualité » du dispositif d'accueil des créateurs.
Pour 1997, le projet de loi de finances prévoit une subvention de fonctionnement au profit de l'ANCE du même montant qu'en loi de finances pour 1996, soit 19,117 millions de francs.
C. LE PREDIT II (1996-2000)
Un total de 7,32 milliards de francs sera consacré, d'ici à la fin du siècle, à la réalisation du deuxième programme de recherche dans les transports terrestres (PREDIT II). Ce plan va mobiliser plus d'un millier de scientifiques et les transports terrestres deviennent le troisième axe principal de notre recherche.
Sur ce total, l'État financera 2,1 milliards de francs et l'Union européenne 525 millions de francs. Le reste sera supporté par les entreprises.
Le plan, comme il avait été indiqué l'an passé, fait la part belle à l'industrie automobile. L'objectif est de réduire de 15 % la consommation des voitures aux cent kilomètres. L'effort sera porté sur des propulseurs bi-modes (électriques et combustibles fossiles), sur les voitures à gaz (GPL et gaz naturel, GNV), sur les véhicules à turbine, et sur les véhicules recyclables.
II s'agit là d'un changement de cap, puisque le PRDIT I (1990-1994) avait porté notamment sur le TGV de nouvelle génération.
Le plan va en outre porter sur les transports en commun. Il s'agira de définir des moyens d'un coût n'excédant pas 50 millions de francs au kilomètre pour intéresser les villes moyennes.
Les transports guidés devraient recevoir 800 millions de crédits et les autobus de nouvelle génération quelque 500 millions.
Votre commission accueille un vif intérêt l'effort ainsi entrepris. L'examen en cours du projet de loi sur l'air -dont elle a à connaître-confirme l'urgente nécessité de limiter les diverses émissions polluantes résultant de la circulation automobile. L'adaptation des constructeurs automobiles français, dans les meilleurs délais, à cet objectif constitue une des clés de l'avenir industriel de notre pays.