D. « EUREKA »
Le programme « EUREKA » a plus de dix ans et regroupe 24 pays. Il vise à sélectionner, pour leur attribuer le label EUREKA, des projets innovants des industriels européens.
Au total, depuis le lancement du programme en 1985, plus de 1.100 projets ont été labellisés au niveau européen.
* Le tableau ci-après fournit l'état des engagements EUREKA décidés à la mi-année 1996.
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Budget prévisionnel (MF TTC) |
Montants décidés au 31/07/1996 (MF TTC) |
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Filière électronique |
180 |
57 |
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JESSI/MEDEA |
403 |
247,5 |
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TVHD-ADTT |
65 |
0 |
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Hors industries électroniques |
70 |
11,5 |
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TOTAL |
718 |
316 |
La consommation des crédits pour l'ensemble de l'année 1996 est cohérente avec les prévisions initiales.
* Pour 1997, un montant de 550 millions de francs est prévu sur le budget du ministère de l'industrie afin de contribuer au financement de projets déjà labellisés ou de projets à labelliser entre mi-1996 et fin 1997.
Cette enveloppe devra également favoriser le recentrage des projets EUREKA sur des « technologies clés » .
On se souvient que le ministre de l'industrie avait présenté, en juillet 1995, un ouvrage sur les « technologies-clés pour l'industrie française à l'horizon 2000 » réalisé par deux cents chercheurs et praticiens et qui constituera un guide d'aide à la décision.
Les technologies-clés sont réparties dans une dizaine de grands secteurs industriels : santé et environnement, services et communication, transports, biens de consommation, habitat et infrastructures, technologie du vivant, technologies de l'information, énergie, matériaux et, enfin, technologies d'organisation et d'accompagnement.
E. L'INPI
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a effectué sa « délocalisation » de Paris vers Lille en 1996.
Décidée en 1991, cette mesure avait été annulée par le Conseil d'État en juin 1994. L'ensemble des travaux d'aménagement des locaux nécessaires devrait atteindre un coût de 32 millions de francs.
La création d'une centaine d'emplois est attendue de celle délocalisation.
F. L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CRÉATION INDUSTRIELLE (ENSCI)
L'École Nationale Supérieure de Création Industrielle a été créée le 26 octobre 1984 sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la double tutelle des ministères chargés de l'Industrie et de la Culture.
Elle a pour mission d'enseigner la création industrielle sur la base de projets concrets appelés à s'inscrire dans les contraintes de gestion d'entreprises. Son enseignement est conçu pour être ouvert aux courants internationaux de la création industrielle. Elle a aussi une mission de formation permanente et de développement de l'offre de formation. L'école offre, enfin, des moyens d'information et de documentation. L'école propose une formation BAC + 5.
Pour répondre à ses missions, l'ENSCI dispose, en 1996, d'un budget de 31,1 millions de francs.
Le Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications a apporté en 1996 un financement de 9 millions de francs sur le chapitre 43-01, article 90. Pour le premier semestre 1996, l'ENSCI a utilisé 4,2 millions de francs sur ce montant global.
Les actions mises en oeuvre par l'ENSCI, au cours de ce premier semestre, sont dans la continuité de celles de 1995, un accent particulier étant mis sur le développement des relations avec l'industrie dans le cadre de nouveaux partenariats : formation initiale au design et développement des relations avec l'industrie dans le cadre de nouveaux partenariats, formation continue, information, documentation et communication.
Sur recommandation du conseil de Perfectionnement, le conseil d'administration de l'école a demandé une étude de faisabilité pour un troisième cycle. Cette étude ainsi que son orientation, réalisée durant l'année 1995, fera l'objet d'un rapport rédigé par la direction de l'école. Il devait être, selon les informations fournies à votre rapporteur, examiné au conseil de perfectionnement en octobre 1996 et au Conseil d'administration en décembre de même que le programme d'actions pour 1997.
Le développement des partenariats industriels sur le thème des nouvelles technologies et la mise en place du troisième cycle devraient constituer les axes principaux du développement de l'école. Les projets industriels seront une priorité de l'école.
Pour 1997, 9 millions de francs sont accordés à l'ENSCI sur l'article 90 du chapitre 43-01.