C. DES DIAGNOSTICS PERTINENTS
Le Premier ministre a chargé à compter du 1er février 1996 notre collègue M. Yves Nicolin, député de la Loire, d'une mission sur le secteur du textile-habillement. Le rapport a été rendu public au début de juillet 1996.
Les propositions du rapport allaient dans le sens d'un allégement du coût du travail, et notamment des charges sur les bas salaires ; d'une amélioration de l'information et de la protection du consommateur, notamment pour les soldes et l'étiquetage ; d'un contrôle renforcé des importations, et d'une homogénéisation des pratiques douanières ; d'une revalorisation des métiers ; d'une meilleure utilisation des postes d'expansion à l'étranger ; d'une priorité accordée à la recherche et à l'innovation et d'un accroissement des aides européennes à l'exportation.
L'industrie du textile et de l'habillement a fait, en outre, l'objet d'un important avis du Conseil économique et social en date du 27 mars 1987, sur le rapport de M. Jean-Pierre Clapin.
Le rapport « Clapin » préconise en particulier la mise en place d'instruments dissuasifs au niveau européen pour les pays bénéficiant de dévaluation compétitive.
La Commission européenne a enfin mis en place, à la fin du premier semestre, trois groupes de travail chargés, d'ici à la fin de 1996, de « lister » un ensemble de mesures pour améliorer la compétitivité du secteur.
D. LE PLAN TEXTILE : LA THÉORIE DU « DONNANT DONNANT »
Annoncé dès la fin février 1996, le plan « de sauvetage » de l'industrie textile élaboré par le Ministère de l'Industrie et l'Union des industries textiles a connu quelques vicissitudes.
Un allégement des charges patronales, correspondant à 2.000 francs -contre 1.137 francs antérieurement- pour les salariés payés au SMIC était au coeur du dispositif, en contrepartie d'un engagement des professionnels au maintien de 35.000 emplois et à l'embauche de 7.000 jeunes et d'accords sur la réduction du temps de travail.
L'aide devait diminuer progressivement pour les salaires jusqu'à 1,5 fois le SMIC.
La prise en charge totale par l'État, de manière provisoire, du chômage partiel (29 francs l'heure) offrait une souplesse aux façonniers de l'habillement.
Le coût de ces mesures était évalué à 4,2 milliards de francs sur deux ans.
Les experts sont cependant réservés sur l'efficacité de telles mesures pour le maintien des emplois. Ils estiment que l'abaissement des coûts salariaux n'est pas la seule clé du regain de compétitivité nécessaire pour rétablir l'emploi.
Ils observent, en outre, que le risque existe de voir des entreprises utiliser les aides gouvernementales pour reconstituer leurs marges en faisant peser la contrainte du prix sur leurs entreprises sous-traitantes.
Le plan de sauvetage, dont le caractère sectoriel ne faisait pas de doute, s'est en outre heurté aux objections de la Commission européenne dès la fin du mois de mars 1996. La Commission a demandé, à la mi-mai, la suspension du plan. Au début de juillet, le Commissaire européen à la Concurrence qualifiait le plan de « clairement illégal ».
Annoncé comme applicable dès le 1er avril puis début mai, le plan n'est entré en vigueur que le 1er juin pour le textile. Son entrée en vigueur s'est heurtée à la fois aux délais de publication de la loi DDOEF, et aux différends entre partenaires sociaux.
Selon les premières données disponibles, la fonte des effectifs aurait été limitée à -0,2% entre juin et septembre 1996, ce qui semble marquer l'efficacité du plan textile.