B. LES ACTIONS SUIVIES PAR LE CIRI
Le CIRI a pour mission d'examiner les causes des difficultés d'adaptation de certaines entreprises industrielles à leur environnement. Il doit ensuite susciter des partenaires existants ou potentiels de ces entreprises l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures industrielles, sociales et financières visant à assurer leur redressement, le maintien d'emplois durables et leur contribution au développement économique ou à défaut, provoquer la mise au point de mesures de reconversion.
L'arrêté institutif de 1982 laisse une certaine latitude quant au partage des compétences entre le CIRI, les CORRI et les CODEFI. Toutefois, le CIRI a généralement vocation à traiter des dossiers d'entreprises de plus de 400 salariés. Le CIRI peut exceptionnellement être saisi pour une entreprise de plus petite taille lorsqu'elle est implantée dans plusieurs régions où qu'elle présente un intérêt technologique majeur.
Jusqu'au second semestre 1994, l'activité du CIRI a été particulièrement marquée par les effets de la récession. Depuis, et parallèlement à la baisse des défaillances d'entreprises, l'activité du CIRI a connu un ralentissement.
Les crédits ouverts en 1996 s'élèvent à 369 millions de francs (200 millions de francs en loi de finances initiale et 169 millions de francs en reports 1995).
Au cours du premier semestre 1996, sept nouveaux dossiers ont fait l'objet d'une saisine du CIRI contre 10 dossiers ouverts en 1995 et 13 ouverts en 1994 pour la même période.
Au premier semestre 1996, 16,9 millions de francs seulement ont été engagés contre 96 millions de francs au premier semestre 1995.
La répartition sectorielle des nouveaux dossiers est plus équilibrée que par le passé. Toutefois, la filière textile-habillement demeure l'un des principaux domaines d'intervention du CIRI.
RÉPARTITION SECTORIELLE DES DOSSIERS SAISIS PAR LE COMITÉ
Le mois de juin 1996 a donné lieu à certaines contestations du rôle du CIRI à propos du sort de la Lainière de Roubaix.
Le Ministère du Travail et le Secrétariat du CIRI avaient des avis divergents sur le nombre d'emplois susceptibles d'être sauvés dans cette entreprise. Un audit, demandé par le CIRI, prévoyait un redressement de l'entreprise en 1997.
Pour autant, le CIRI -qui avait pris part, en 1991, à un premier sauvetage de la Lainière- a déconseillé l'octroi de la garantie de l'État à de nouveaux emprunts jugés nécessaires, par le repreneur, à la couverture des frais de restructuration. Le 30 avril 1996, le tribunal de commerce a prononcé un nouveau dépôt de bilan.
Compte tenu du ralentissement évoqué plus haut et du maintien d'un niveau élevé de crédits reportés (de 95 sur 96 : 170 millions de francs d'autorisations de programme et 83 millions de francs de crédits de paiement), il est proposé de ne pas ouvrir en 1997 de nouvelles autorisations de programme.
Concernant les crédits de paiement, en tenant compte des crédits disponibles en 1996 (255 millions de francs) et des ordonnancements à venir (102 millions francs), il est possible de dégager une certaine marge de manoeuvre en terme budgétaire. C'est pourquoi le Ministère de l'Industrie a proposé, pour 1997, une réduction significative des crédits de paiement à hauteur de 50 millions de francs.