Projet de loi de finances pour 1997 : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : I - Enseignement scolaire

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Jacques-Richard DELONG , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 décembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. L'EFFORT EN FAVEUR DE L'EDUCATION NATIONALE
    
    • A. L'EVOLUTION DE LA DEPENSE EDUCATION
      
    • B. L'EFFORT DE L'ÉTAT DANS LA DÉPENSE ÉDUCATION
      
  • II. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1995 ET 1996
    
    • A. LE BILAN DE LA GESTION 1995
      
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1996
      
  • III. LE PROJET DE BUDGET POUR 1997
    
    • A. ANALYSE DES CREDITS PAR NATURE
      
    • B. ANALYSE DES CREDITS PAR AGREGATS
      
    • C. LES MESURES NOUVELLES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997
      
    • D. DES CREDITS D'INVESTISSEMENT EN DIMINUTION
      
• CHAPITRE II - L'UTILITÉ DE LA DÉPENSE D'ÉDUCATION
  
  • I. L'ACCUEIL DES ÉLÈVES
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES FLUX D'ÉLÈVES SCOLARISÉS
      
    • B. L'ADAPTATION DES EFFECTIFS DE PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE À LA DEMOGRAPHIE SCOLAIRE
      
  • II. L'ENVIRONNEMENT DES ÉLÈVES
    
    • A. LA SECURITÉ DES BÂTIMENTS SCOLAIRES
      
    • B. LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
      
    • C. LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROMOTION DE LA SANTÉ SCOLAIRE ET DU SERVICE SOCIAL
      
  • III. L'AIDE AUX ÉLÈVES ET AUX FAMILLES
    
    • A. L'AIDE DANS LE PREMIER DEGRÉ
      
    • B. L'AIDE DANS LE SECOND DEGRÉ
      
  • IV. LA RÉUSSITE SCOLAIRE
    
    • A. LES RESULTATS
      
    • B. LES ACTIONS
      
    • C. LES RESULTATS OBTENUS EN ZEP SONT POSITIFS
      
• CHAPITRE III - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
  
  • I. LA POURSUITE DU NOUVEAU CONTRAT POUR L'ÉCOLE
    
    • A. LES MOYENS AFFECTÉS PAR LE BUDGET 1995
      
    • B. LES MOYENS AFFECTÉS PAR LE BUDGET 1996
      
    • C. LES MOYENS AFFECTÉS PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997
      
  • II. L'AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES
    
  • III. LA POLITIQUE DEMOGRAPHIQUE DU MINISTÈRE
    
    • A. DANS LE PREMIER DEGRÉ
      
    • B. DANS LE SECOND DEGRÉ
      
  • IV. UNE GESTION MAÎTRISÉE DES EVOLUTIONS DU SYSTÈME EDUCATIF
    
  • V. LA REVALORISATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS
    
    • A. LA MISE EN OEUVRE DE LA TRANCHE 1997 DES PLANS JOSPIN ET DURAFOUR
      
    • B. L'APPLICATION DES PROTOCOLES SIGNÉS EN 1993 ET 1994
      
    • C. LA REVALORISATION DE LA SITUATION DES CHEFS D'ETABLISSEMENT
      
  • VI. LES MESURES SPECIFIQUES AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. FRANÇOIS BAYROU, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
    
  • II. EXAMEN DES CRÉDITS
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME DELIBERATION