II. L'AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES
Elaborée dans le cadre de la politique contractuelle d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ), la circulaire interministérielle du 31 octobre 1995 traduit la volonté de poursuivre et de renforcer les actions locales menées jusqu'à présent et d'étendre celles-ci aux établissements du second degré. Désormais, une procédure unique regroupe les dispositifs qui avaient pu être mis en place précédemment.
Au delà des aménagements de la journée scolaire déjà pratiqués, qui concernent les élèves d'environ 20 % des écoles, un nouvel aménagement des rythmes de vie des enfants a été recherché, fondé sur le principe d'une nouvelle répartition des horaires scolaires, sur la journée, voire la libération d'un après-midi entiers. Ces aménagements doivent permettre l'organisation d'activités de la sensibilité et du corps, répondant ainsi à la fois à la demande de prise en charge de l'enfant, au delà du temps scolaire proprement dit, et à la demande sociale d'accès aux pratiques sportives, culturelles ou artistiques.
Ce nouvel aménagement des rythmes scolaires a été engagé dès la rentrée 1996 dans 170 sites pilotes ; les nouveaux rythmes concernent plus de 110.000 enfants dans près de 800 établissements. L'aménagement est mis en oeuvre dans le respect des programmes et des 936 heures annuelles de scolarité obligatoire. Les acteurs locaux ont toute liberté d'articuler le temps scolaire et périscolaire en réduisant par exemple les vacances d'été pour alléger les matinées, ou en allongeant les matinées, avec une pause et une collation, afin de dégager les après-midi.
Ces actions reposent sur l'établissement de contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) entre les acteurs institutionnels et les collectivités locales. Souscrits pour plusieurs années, en général 3 ans, chaque contrat donne lieu à des financements identifiés et diversifiés.
L'État participe sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports jusqu'à hauteur du tiers du coût pour ce qui concerne les sites pilotes (et jusqu'à deux tiers pour les zones franches urbaines), soit 50 millions de francs pour la première année sur les 227 millions de francs consacrés à l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et des jeunes (Arvej). Mais le montant de la participation peut varier en fonction des ressources propres de la collectivité locale. Les communes paient la différence, avec l'aide des caisses d'allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole. Reste que toutes les communes ne sont pas à égalité. Or le coût varie entre 1.500 francs, selon le ministère de la jeunesse et des sports, et 3.000 francs dans les zones franches urbaines.
Un comité de suivi et d'évaluation a été mis en place en janvier 1996 au niveau national, présidé par Jean-Paul Delevoye. Il établira un premier rapport dès 1997, en faisant la synthèse des résultats fournis par des comités locaux mis en place dans chacun des sites pilotes. L'évaluation portera aussi bien sur l'épanouissement des enfants que sur le financement de la réforme, étape indispensable pour préparer une généralisation de l'aménagement des rythmes scolaires étalée sur la durée du septennat.
En 1997, les projets pilotes seront étendus à 100.000 nouveaux élèves choisis en priorité dans 2 départements pilotes (Hautes-Alpes, Marne), les communes pilotes existantes et les zones franches. Un troisième département a également été désigné mais l'opération sera limitée dans un premier temps, à l'agglomération marseillaise. Ils bénéficieront d'une mesure nouvelle de 40 millions de francs. Toutes les écoles et tous les collèges volontaires des zones géographiques concernées pourront ainsi expérimenter les nouveaux rythmes scolaires.
D'ici trois ans, ces expériences devraient être généralisées à la quasi-totalité des écoles et collèges des trois départements désignés.