MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME DELIBERATION
Les crédits de l'enseignement scolaire ont été majorés à titre non reconductible de 5,595 millions de francs.
Ces majorations se ventilent en 3,195 millions de francs en dépenses ordinaires et en 2,4 millions de francs en dépenses en capital.
I - DÉPENSES ORDINAIRES
L'Assemblée nationale a majoré les dépenses ordinaires de 3,195 millions de francs ventilés comme suit :
•
350.000 francs
répartis sur
le
titre III
- Moyens des services :
- chapitre 37-83 - Actions pédagogiques dans l'enseignement primaire
article 10 : Aide aux actions éducatives et innovantes 240.000 F
- chapitre 36-10 - Etablissements publics
article 30 : Centre national de documentation pédagogique 50.000 F
- chapitre 36-70 - Dépenses pédagogiques et subventions de fonctionnement
article 10 : écoles 60.000F
•
2.845.000 francs
répartis
sur le
titre IV
- Interventions publiques :
- chapitre 43-80 - Interventions diverses 2.445.000 F
dont article 10 : Écoles 495.000 F
article 20 : lycées et collèges 90.000 F
- chapitre 43-02 - Contribution de l'État au
fonctionnement des établissements
d'enseignement privés sous
contrat d'association
article 10 : lycées et collèges, fonctionnement
200.000 F
- chapitre 43-03 - Etablissements d'enseignement privé. Autres subventions
article 20 : lycées et collèges 200.000F
II - DÉPENSES EN CAPITAL
L'Assemblée nationale a majoré les dépenses en capital de 2,4 millions de francs en crédits de paiement et autorisations de programme répartis comme suit :
•
400 000 francs
sur le
titre V
- Investissements exécutés par
l'État :
- chapitre 56-37 - Dépenses pédagogiques.
Technologies nouvelles : premier
équipement en
matériel
article 20 : second degré AP 400.000F
CP 400.000 F
•
2.000 000 francs
sur le
titre VI
- Subventions d'investissements accordées par
l'État :
- chapitre 66-33 - Subventions d'équipement à caractère éducatif et social
article 30 : second degré et formation : établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'État - orientation
AP 2.000.000 F
CP2. 2000.000 F