Projet de loi de finances pour 1996 : Presse

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 1995

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DES QUATRE RAPPORTS DEMANDÉS EN JUILLET 1994 PAR LE GOUVERNEMENT SUR LE RÉGIME ÉCONOMIQUE DE LA PRESSE
  
  • I. LE RAPPORT SUR LA PLACE DE LA PRESSE ÉCRITE DANS LA SOCIÉTÉ
    
    • A. UNE CRISE SECTORIELLE, MALGRÉ DE FOR TES AIDES DE L'ÉTAT
      
    • B. LE MAINTIEN ET LE RECENTRAGE DES AIDES DE L'ÉTAT
      
  • II. LE RAPPORT SUR L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE PRESSE
    
    • A. LA COLLECTE DE L'INFORMATION
      
    • B. LA FABRICATION ET LE TRANSPORT DE LA PRESSE
      
    • C. LES RESSOURCES DES ENTREPRISES DE PRESSE
      
  • III. LE RAPPORT CONSACRÉ À LA FISCALITÉ ET AU FINANCEMENT DE LA PRESSE ÉCRITE.
    
    • A. L'ÉTAT DES LIEUX
      
    • B. LES PROPOSITIONS DU RAPPORT
      
  • IV. LE RAPPORT SUR L'ÉVOLUTION DE LA PRESSE ECRITE DANS LA PERSPECTIVE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES MULTIMÉDIA
    
    • A. UNE PRESSE QUI DISPOSE DE CERTAINS ATOUTS FACE A LA RÉVOLUTION DU MULTIMÉDIA
      
    • B. DES ADAPTATIONS PONCTUELLES A LA RÉVOLUTION DU MULTIMÉDIA
      
• SECONDE PARTIE : LES AIDES DE L'ÉTAT A LA PRESSE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1996
  
  • I. LA PRESSE FRANÇAISE EN 1994
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA DIFFUSION ET DU LECTORAT EN 1994
      
    • B. L'ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA PRESSE
      
  • II. LES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
    
    • A. LE TRANSPORT POSTAL
      
    • B LE RÉGIME FISCAL PRÉFÉRENTIEL DE LA PRESSE
      
    • C. LES AIDES DE L'ÉTAT AUX NMPP
      
    • D. LES ABONNEMENTS À L'AGENCE FRANCE PRESSE
      
  • III LES AIDES DIRECTES DE L'ÉTAT A LA PRESSE
    
    • A. LES FONDS D'AIDE AUX QUOTIDIENS À FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRE
      
    • B. LE FONDS D'AIDE A L'EXPANSION DE LA PRESSE FRANÇAISE À L'ÉTRANGER
      
    • C. LE REMBOURSEMENT A LA SNCF DES RÉDUCTIONS DE TARIF ACCORDÉES À LA PRESSE
      
    • D. LES ALLÉGEMENTS DE CHARGES DE TÉLÉCOMMUNICATION
      
  • IV. LES NOUVELLES AIDES A LA PRESSE PROPOSÉES PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1996
    
    • A UN PLAN D'AIDE QUI S INSCRIT DANS LA CONTINUITÉ
      
    • B. LES AIDES A LA DIFFUSION
      
    • C LES NOUVEAUX FONDS
      
    • D. UNE AIDE SPÉCIFIQUE DOIT-ELLE ÊTRE INSTITUÉE EN RAISON DE LA HAUSSE DU PRIX DU PAPIER ?