C. LES RESSOURCES DES ENTREPRISES DE PRESSE
1. En matière de publicité
Le rapport souligne tout d'abord que l'extension de la loi du 29 janvier 1993 au « hors média » est toujours attendue par la presse quotidienne régionale. Il constate ensuite que la presse magazine souffre des dispositions de la loi Évin, du 10 janvier 1991, dont l'assouplissement est souhaité.
Le groupe de travail propose qu'une part du produit de la fiscalité sur le tabac et les alcools soient affectés à un organisme tripartite -État, presse, organismes de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme- pour le financement de campagnes nationales de prévention confiées aux quotidiens et aux publications de presse.
Le rapport recommande en outre :
- le maintien de l'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires dont les modalités d'attribution devraient cependant être simplifiées ;
- le maintien de l'interdiction de la publicité télévisée en faveur de la distribution ;
- que les entreprises de presse soient invitées à conclure des accords avec des câblo-opérateurs en vue de la réalisation de campagnes publicitaires communes.
2. En matière de vente
En ce domaine, le groupe de travail préconise des mesures tant pour la vente au numéro que pour la vente par abonnement.
• pour la
vente au numéro,
le rapport suggère :
- le relèvement prévu de la rémunération du réseau qualifié des diffuseurs devrait s'accompagner de mesures complémentaires ;
- l'exonération de la taxe professionnelle en faveur des dépositaires et des diffuseurs ;
- l'extension à leur profit de l'abattement de 20 % pratiqué sur les cotisations d'assurance-vieillesse perçues par les salariés d'entreprises de presse ;
- la construction par les pouvoirs publics d'au moins un kiosque lors des opérations d'aménagement urbain d'une certaine importance.
• pour la
vente par abonnement,
le
rapport propose :
- La Poste devrait être invitée à mettre son réseau à la disposition des éditeurs qui souhaiteraient utiliser les bureaux de poste pour collecter de nouveaux abonnements ;
- l'accès à la lecture des jeunes, très sollicités par les média audiovisuels pourrait être favorisé par la multiplication des « lieux de presse », par la sensibilisation à la lecture de la presse dans les programmes scolaires, et par des manifestations nationales ;
- la possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu une partie du prix de 1'abonnement devrait être étudiée ;
- les investissements ayant pour objet la gestion des abonnements et le traitement informatique des adresses pour améliorer la qualité de la distribution postale et les techniques de ciblage mériteraient d'être aidés ;
- le caractère libératoire des dépenses effectuées dans le cadre de la participation des employeurs à la formation continue devrait être assoupli pour les abonnements à des publications spécialisées.