Rapport n° 238 (2017-2018) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 janvier 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA CAISSE DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER, UN POSITIONNEMENT ORIGINAL DANS LE CHAMP DE LA PROTECTION
SOCIALE
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II. LA PROPOSITION DE LOI, UNE RÉFORME EN
DEUX VOLETS
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A. UN PREMIER VOLET QUI APPORTE LES FONDEMENTS
LÉGISLATIFS NÉCESSAIRES À LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE
LA CAISSE POUR L'ASSURANCE MALADIE
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1. L'élargissement des possibilités
d'adhésion aux citoyens européens
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2. Une unification du mode de calcul des
cotisations des différentes catégories d'assurés
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3. Une présentation plus claire des
remboursements
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4. L'extension à la CFE de certaines
prérogatives applicables aux organismes de sécurité
sociale
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1. L'élargissement des possibilités
d'adhésion aux citoyens européens
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B. UN SECOND VOLET DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIF
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE
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A. UN PREMIER VOLET QUI APPORTE LES FONDEMENTS
LÉGISLATIFS NÉCESSAIRES À LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE
LA CAISSE POUR L'ASSURANCE MALADIE
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III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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I. LA CAISSE DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER, UN POSITIONNEMENT ORIGINAL DANS LE CHAMP DE LA PROTECTION
SOCIALE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er A (nouveau) (Titre VI du Livre
VII du code de la sécurité sociale) - Modification
d'intitulés
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Article premier (art. L. 762-1 du
code de la sécurité sociale) - Extension aux citoyens
européens salariés de la faculté de s'assurer en maladie
et maternité
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Article 2 (art. L. 762-3 du code
de la sécurité sociale) - Cotisation maladie et maternité
applicable aux salariés
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Article 3 (art. L. 762-6 du code
de la sécurité sociale) - Actualisation de la
référence aux prestations en nature pour l'assurance
maternité.
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Article 4 (art. L. 763-1 du code
de la sécurité sociale) - Extension aux citoyens européens
travailleurs indépendants de la faculté de s'assurer en maladie
et maternité
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Article 5
(art. L. 763-4 du code de la sécurité sociale)
Cotisation maladie et maternité applicable aux travailleurs indépendants
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Article 6 (art. L. 764-1 du code
de la sécurité sociale) - Extension aux citoyens européens
pensionnés de la faculté de s'assurer en maladie et
maternité
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Article 7 (art. L. 764-4 du code
de la sécurité sociale) - Cotisation maladie et maternité
applicable aux pensionnés
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Article 8 (art. L. 764-5 du code
de la sécurité sociale) - Suppression de la cotisation
forfaitaire applicable aux pensionnés
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Article 9 (art. L. 765-2-1 du code
de la sécurité sociale) - Cotisation maladie et maternité
applicable aux étudiants
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Article 10 (art. L. 765-3 du code
de la sécurité sociale) - Extension aux citoyens européens
ne relevant d'aucune catégorie définie de la possibilité
de s'assurer en maladie et maternité
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Article 11 (art. L. 765-6 du code
de la sécurité sociale) - Cotisation maladie et maternité
applicable aux inactifs
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Article 12 (art. L. 766-1 du code
de la sécurité sociale) - Prise d'effet des adhésions
à l'assurance volontaire
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Article 13 (art. L. 766-1-2 du
code de la sécurité sociale) - Taux de prise en charge des
prestations
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Article 14 (art. L. 766-2 du code
de la sécurité sociale) - Suppression de la cotisation
supplémentaire pour la prise en charge des soins dispensés lors
des séjours en France
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Article 15 (art. L. 766-2-4 du
code de la sécurité sociale) - Suppression de la ristourne
accordée aux jeunes
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Article 16 (art. L. 766-2-3 du
code de la sécurité sociale) - Extension aux ressortissants
européens de la possibilité de prise en charge d'une partie des
cotisations
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Article 17 (art. L. 766-2-2 du
code de la sécurité sociale) - Possibilité pour le
directeur de la CFE de prononcer des pénalités
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Article 18 (art. L. 766-2-1 du
code de la sécurité sociale) - Cotisations d'assurance maladie
maternité invalidité
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Article 19 (art. L. 766-4 du code
de la sécurité sociale) - Extension à la CFE de
règles applicables aux organismes de sécurité sociale en
matière de contrôle, de lutte contre la fraude, de conventions
entre organismes et de recouvrement des indus
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Article 20 (art. L. 766-4-1 du
code de la sécurité sociale) - Coordination
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Article 21 - Limitation de l'augmentation
des cotisations
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Article 22 - Gage
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Article 23 A (nouveau)
(art. L. 766-4, L. 766-4-1, L. 766-4-2 et L. 766-4-3 du code de la
sécurité sociale) - Extension à la CFE de
prérogatives des organismes de sécurité sociale et
possibilité de conclure des partenariats
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Article 23 (art. L. 766-5 du code
de la sécurité sociale) - Composition du conseil
d'administration
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Article 24 (art. L. 766-6 du code
de la sécurité sociale) - Mode d'élection des membres du
conseil d'administration
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Article 25 (art. L. 766-7 du code
de la sécurité sociale) - Constitution paritaire des listes et
encadrement du recours au vote électronique
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Article 1er A (nouveau) (Titre VI du Livre
VII du code de la sécurité sociale) - Modification
d'intitulés
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES