B. UNE MODIFICATION PLUS LIMITÉE DES RÈGLES DE GOUVERNANCE

1. Assurer la coordination du volet gouvernance avec le premier chapitre

Pour ce qui concerne le chapitre relatif à la gouvernance, votre commission s'est bornée à des modifications ponctuelles.

Elle a supprimé les catégories d'adhérents au sein du conseil d'administration, par cohérence avec l'unification de la cotisation maladie pour toutes les catégories.

2. Laisser la réflexion se poursuivre sur la représentation des assurés

Le Gouvernement a annoncé l'ouverture d'une réflexion sur la représentation des Français établis hors de France sur laquelle le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne devait ouvrir les consultations fin janvier 2018. Le conseil d'administration de la CFE a été installé le 1 er janvier 2016.

Il semble par conséquent que la réflexion puisse se poursuivre sur la représentation des assurés au sein du conseil d'administration de la Caisse, dans le cadre plus global d'une évolution de la représentation des Français établis hors de France.

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