Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. L'ÉQUILIBRE ENTRE DEUX PROGRAMMES DE « POIDS » ÉGAL : 8,8 MILLIARDS DE CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA POLICE NATIONALE ET 7,6 MILLIARDS POUR LA GENDARMERIE NATIONALE
      
    • B. LE RATTACHEMENT DEPUIS 2009 DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
    • C. LE CADRE PLURIANNUEL FIXÉ PAR LA FUTURE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITE INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
      
      • 1. La LOPPSI 2 pour le programme « Police nationale »
        
        • a) La modernisation technologique
          
        • b) L'amélioration de l'équipement et de la protection des fonctionnaires
          
        • c) Les projets immobiliers
          
        • d) L'accompagnement social
          
      • 2. La LOPPSI 2 pour le programme « Gendarmerie nationale »
        
        • a) Le saut technologique
          
        • b) La souveraineté outre-mer
          
        • c) Les projets immobiliers
          
        • d) Le fonctionnement
          
    • D. LES RETOMBÉES BÉNÉFIQUES DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ENTRE LES POLICES
      
    • E. LA RÉDUCTION BIENVENUE DU NOMBRE D'INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
    • F. UNE PERFORMANCE EN BERNE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
      
      • 1. Le débat récurrent autour de la mesure statistique de la délinquance
        
      • 2. L'infléchissement récent des résultats de la lutte contre la délinquance
        
      • 3. Quelques facteurs explicatifs de ce retournement de tendance
        
      • 4. Le mois d'octobre 2009 renoue avec la baisse de la délinquance
        
      • 5. Un bilan contrasté en matière de lutte contre l'insécurité routière
        
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL À PROPOS DE LA CONCENTRATION DES FORCES SUR LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA DÉLINQUANCE
  
  • II. CONCENTRER LES FORCES DE SÉCURITÉ SUR LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA DÉLINQUANCE
    
    • A. LES UNITÉS TERRITORIALES DE QUARTIER (UTEQ) ET LES COMPAGNIES DE SÉCURISATION : UNE RÉPONSE AUX VIOLENCES URBAINES
      
      • 1. Les premiers succès des unités territoriales de quartier (UTeQ)
        
      • 2. Le soutien des UTeQ par des compagnies de sécurisation
        
    • B. LA FIN DES QUERELLES SÉMANTIQUES AUTOUR DE LA « POLICE DE PROXIMITÉ »
      
    • C. LE RECENTRAGE DES EFFECTIFS SUR LEUR CoeUR DE MÉTIER : L'OPTIMISATION DE L'EMPLOI DES FORCES MOBILES
      
    • D. LA MISE EN PLACE D'UNE POLICE D'AGGLOMÉRATION : PARIS ET SA PETITE COURONNE
      
      • 1. La suppression des frontières administratives et la mutualisation des unités
        
      • 2. La réorganisation des services
        
      • 3. Vers une réforme territoriale d'envergure : la mise en place de la « police d'agglomération »
        
    • E. LE PROBLÈME RÉCURRENT DES TRANSFÈREMENTS
      
      • 1. Une répartition complexe des tâches
        
      • 2. Une lourde charge pesant sur la police et la gendarmerie
        
      • 3. La tendance à l'allégement de cette charge sur la période récente
        
      • 4. Une mise en conformité avec la LOLF souhaitable
        
    • F. L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL À PROPOS DE LA RATIONALISATION DES MOYENS DES DEUX FORCES
  
  • III. LA RATIONALISATION DES MOYENS DES DEUX FORCES : DONNER LA PRIORITÉ À LA DISPARITION DES DOUBLONS
    
    • A. PARVENIR À UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE DANS LA DISTRIBUTION DES FORCES DE SÉCURITÉ SUR LE TERRITOIRE
      
      • 1. Revoir les contours des zones de police et de gendarmerie
        
        • a) Une réponse coordonnée aux sollicitations de la population
          
        • b) Les redéploiements opérés dans le cadre de la LOPSI 1
          
        • c) La nécessité de poursuivre ce mouvement d'adaptation
          
      • 2. Les avancées prévues par la RGPP
        
    • B. ALLÉGER LES STRUCTURES D'ADMINISTRATION CENTRALE
      
    • C. MUTUALISER LES FONCTIONS SUPPORT
      
    • D. RATIONALISER LE DISPOSITIF DE FORMATION
      
    • E. INTÉGRER LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE LA MISSION
      
    • F. AMÉLIORER LE TRAVAIL COLLABORATIF SUR LES FICHIERS
      
    • G. PROGRESSER DANS L'INTEROPÉRABILITÉ DES RÉSEAUX DE RADIOCOMMUNICATION
      
      • 1. Les réseaux Acropol et Rubis
        
      • 2. Le développement de nouvelles solutions d'interopérabilité
        
    • H. CRÉER UN PÔLE UNIQUE DE POLICE ET DE GENDARMERIE SCIENTIFIQUE
      
      • 1. L'institut national de police scientifique (INPS) : un budget de 9,9 millions d'euros
        
      • 2. L'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (IRCGN) : une activité croissante
        
    • I. UNIFIER LE RENSEIGNEMENT
      
      • 1. La récente réforme du renseignement intérieur : la création de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)
        
      • 2. Les premiers résultats encourageants de la DCRI
        
      • 3. Le rôle de la gendarmerie en matière de renseignement
        
    • J. LE GIGN ET LE RAID : DES STRUCTURES D'ÉLITE, MAIS REDONDANTES
      
      • 1. Le RAID, un regroupement de plusieurs unités opérationnelles
        
      • 2. Le GIGN, un dispositif articulé autour de quatre « forces »
        
      • 3. La superposition des missions du RAID et du GIGN
        
    • K. QUEL SCÉNARIO D'AVENIR POUR LA POLICE ET LA GENDARMERIE ?
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
  
  • IV. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
    
    • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE NATIONALE »
      
    • B. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS DE 1.390 ETPT
      
    • C. LA BAISSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : - 5,7 %
      
    • D. LE REDÉMARRAGE DE L'INVESTISSEMENT : + 5,8 %
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
  
  • V. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
    
    • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE »
      
    • B. LA DIMINUTION DU PLAFOND D'EMPLOI : 1.354 ETPT EN MOINS
      
    • C. UNE PROGRESSION DE 9,7 % DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
    • D. LA REPRISE DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT EN DÉPIT D'UN RECUL EN TROMPE L'OEIL
      
      • 1. Une augmentation de 7,1 % des autorisations d'engagement (AE) à périmètre constant
        
      • 2. Les principaux programmes d'investissement
        
    • E. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES MISSIONS MILITAIRES : LES SURCOÛTS LIÉS À L'OPÉRATION EN AFGHANISTAN
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION