I. UNIFIER LE RENSEIGNEMENT
1. La récente réforme du renseignement intérieur : la création de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)
Le renseignement intérieur connaît, depuis 2008, une profonde mutation de ses structures. Sa réforme vise à renforcer la cohérence et l'efficacité du dispositif de renseignement et de détection précoce des menaces , en regroupant les moyens et en adaptant les méthodes aux nouvelles menaces.
Le renseignement intérieur s'incarne désormais dans une direction unique, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), créée le 1 er juillet 2008 et issue de la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des unités de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) chargées de missions intéressant directement la sécurité nationale. La surveillance des établissements de jeux et des champs de courses, qu'assurait auparavant la DCRG, relève désormais d'un service central des courses et des jeux, rattaché à la DCPJ.
Une nouvelle filière, dite de l'« information générale » , a ainsi été mise en place au sein de la sécurité publique pour prendre en charge les missions des anciens renseignements généraux qui ne renvoyaient pas au renseignement. Cette mission d'information générale recouvre la prévision, la centralisation et l'analyse des renseignements nécessaires à l'information du préfet et du Gouvernement dans les domaines institutionnel, économique et social, ainsi qu'en matière de phénomènes urbains violents et dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public. La prise en charge de l'information générale par la sécurité publique a donné lieu à la création, à l'échelon central, d'une sous-direction de l'information générale au sein de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), et, dans chaque direction départementale de la sécurité publique (DDSP), d'un service départemental de l'information générale (SDIG). La DCSP a été réorganisée à cette occasion.
A Paris , la mission d'information générale est assurée par la direction du renseignement de la préfecture de police, qui réalise également la synthèse des informations communiquées par les SDIG des DDSP d'Ile-de-France.
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La direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DR-PP) Ayant succédé à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police (RG-PP), la DR-PP remplit aujourd'hui trois missions : - l'information générale : la nouvelle direction a, dans ce domaine, les compétences pour concourir aux responsabilités du préfet de police en matière d'ordre public dans la capitale et de protection des institutions républicaines et des représentations diplomatiques. Elle a été désignée comme le service de la préfecture de police qui exercerait en Ile-de-France les missions régionales et zonales d'information générale, c'est-à-dire la centralisation et la synthèse des informations destinées à faire l'objet d'une consolidation nationale. A ce titre, la nouvelle direction est, à l'instar de l'ancienne RG-PP, chargée d'animer et de coordonner les services départementaux d'information générale de la zone et de la région Ile-de-France , pour les deux types de mission d'information générale (d'une part, l'ordre public dans la capitale, où la majorité des manifestants résident en banlieue, et, d'autre part, le recueil de l'information dans les domaines institutionnel, économique et social ainsi qu'en matière de phénomènes urbains violents) ; - le renseignement intérieur : dans ce cadre la nouvelle direction concourt à l'activité de la DCRI. Elle intervient dans les départements d'Ile-de-France, en liaison avec les services centraux ou territoriaux de la DCRI . Cette dernière la rend destinataire des informations nécessaires à son activité ; - la lutte contre l'immigration irrégulière : la DR-PP reprend les missions exercées par la RG-PP dans ce domaine à Paris et dans les trois départements de la petite couronne , où le taux de présence étrangère est le double de celui du territoire national. Source : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
2. Les premiers résultats encourageants de la DCRI
Le regroupement des moyens ainsi opéré a affecté à la DCRI près de 3.300 agents , contre 1.800 agents auparavant à la DST, et débouche sur un maillage territorial particulièrement fin .
La création de la DCRI a permis d' accroître l'efficacité du dispositif du renseignement. A titre d'exemple, et dans le seul champ du contre-terrorisme, les résultats enregistrés depuis un peu plus d'an témoignent de la pertinence de la réorganisation : 36 personnes liées à des réseaux islamistes ont été interpellées, plusieurs leaders du mouvement ETA ont été arrêtés, l'auteur présumé de l'attentat de la rue Copernic a été identifié et a fait l'objet d'un mandat d'arrêt international.
La fusion des services de renseignement a, en outre, permis d'initier une rationalisation du dispositif . Ainsi, 30 services départementaux ou antennes de la DCRI seront fermés, après analyse de l'activité déployée, d'ici à la fin de l'année 2009, et 23 départements désormais dépourvus d'implantation de la DCRI seront couverts par un service renforcé d'un département limitrophe.
Ces opérations permettront une économie de 112 ETPT en 2009 .
3. Le rôle de la gendarmerie en matière de renseignement
La gendarmerie nationale dispose, en matière de renseignement et d'information, d'une compétence générale rappelée dans l'encadré ci-dessous.
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Les fondements législatifs de la compétence de la gendarmerie dans le domaine du renseignement et de l'information La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité prévoit une compétence générale pour la gendarmerie en matière de renseignement et d'information. Cette loi précise en effet que « la police nationale et la gendarmerie nationale sont investies (...) des trois missions suivantes : la mission de sécurité et de paix publiques ; la mission de police judiciaire ; la mission de renseignement et d'information ». Cette dernière mission a pour objet « d'assurer l'information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, aux institutions et aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale ». Cette compétence participe de la mission globale de la gendarmerie, telle qu'elle est définie par l'article L.3211-2 du code de la défense : « la gendarmerie a pour mission de veiller à la sûreté publique et d'assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois ». Enfin, la loi précitée du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale dispose dans son article 1 er qu' « elle contribue à la mission de renseignement et d'information des autorités publiques, à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à la protection des populations ». |
La gendarmerie nationale fonctionne selon un modèle d'organisation intégrée et ne s'est donc pas dotée de directions centrales pour suivre chacune de ses missions majeures. Cependant, au fil du temps et de façon accélérée depuis une vingtaine d'années, elle a cherché à spécialiser certains militaires, certaines unités ou certaines structures, dans le but d'améliorer encore sa performance dans le domaine du renseignement.
Ainsi, au niveau national , l'information et le renseignement sont partagés entre trois acteurs : le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND), le bureau du renseignement de la sous-direction de la défense et de l'ordre public, et la sous-direction de la police judiciaire (bureaux de la lutte antiterroriste).
En particulier, pour répondre aux spécificités du dispositif de lutte anti-terroriste français qui allie la centralisation judiciaire du contentieux terroriste et l'approche préventive et répressive, la DGGN dispose donc, depuis le 10 août 2003, d'un bureau de la lutte anti-terroriste (BLAT) . Service central spécialisé de la gendarmerie, le BLAT est chargé d'analyser, d'élaborer et de diffuser le renseignement aux autorités ayant à en connaître, ainsi que de coordonner et d'animer l'action des unités dans la lutte anti-terroriste.
La DGGN s'appuie, en outre, sur des acteurs techniques comme le service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) ou l'IRCGN.
Au niveau départemental , les commandants de groupements de gendarmerie départementale s'appuient sur deux officiers spécialisés, l'un en matière de renseignement d'ordre public et de défense ( 92 personnels ), l'autre dans le domaine de la police judiciaire (85 personnels). Cette organisation vise à permettre une meilleure information des préfets et des autorités gouvernementales.
Toutefois, votre rapporteur spécial considère que le mouvement de rationalisation du renseignement, engagé avec la création de la DCRI, doit pouvoir se poursuivre par une unification véritablement aboutie de cette fonction, actuellement partagée entre la police et la gendarmerie nationales . Cette rationalisation se révèle en effet porteuse de gains en efficacité et en emplois .