E. INTÉGRER LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE LA MISSION
La fonction immobilière remplit une mission essentielle, tant pour la police que pour la gendarmerie. L'entretien de l'existant comme la construction de nouvelles casernes ou de nouveaux commissariats représentent des enjeux prioritaires pour les deux forces, afin de préserver leur caractère opérationnel et de maintenir à un niveau satisfaisant le moral des personnels en répondant à leurs besoins.
A ce titre, votre rapporteur spécial estime incontournable d'aller vers une mutualisation croissante de la fonction immobilière entre la police et la gendarmerie, à commencer dans le domaine de la maintenance des bâtiments . La passation de marchés communs devrait, en effet, pouvoir déboucher sur des économies d'échelle substantielles.
Actuellement, la fonction immobilière occupe 30 ETPT dans les directions centrales de la police nationale et 68 ETPT au sein de la DGGN.
Aussi votre rapporteur spécial remarque-t-il avec satisfaction que, depuis le 1 er octobre 2009, la sous-direction de l'infrastructure (SDI) de la DGGN a engagé une réorganisation en vue de l'intégration d'une partie des effectifs de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières (DEPAFI) de la DGPN 22 ( * ) .
Sous cette nouvelle configuration, la DEPAFI, gestionnaire des crédits, sera chargée de la conduite des opérations, tandis que la DGGN, restera responsable de la politique immobilière de la gendarmerie et de la programmation des opérations.
Votre rapporteur spécial estime que cette étape doit avoir in fine pour objectif l'émergence d'un pôle unique de compétence « immobilier » au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Un tel pôle permettrait de développer l'expertise immobilière au sein du ministère, de faciliter les retours sur expérience et d'affiner le montage des cahiers des charges des projets, tout en optimisant les montages financiers.
F. AMÉLIORER LE TRAVAIL COLLABORATIF SUR LES FICHIERS
Entre la police et la gendarmerie, la mutualisation des fichiers , facteur d'efficacité essentiel dans la coordination des deux forces, doit absolument être encouragée.
Déjà, des avancées tangibles ont été enregistrées. Ainsi, de nombreux fichiers sont désormais mutualisés ou communs aux deux forces : le FNAED, le FNAEG, la base TREIMA (thésaurus de recherche électronique d'imagerie en matière artistique) relative aux objets d'art volés, le fichier national de la fausse monnaie, le fichier des personnes recherchées (FPR), le fichier des véhicules volés (FVV), le système de traitement uniformisé des produits stupéfiants (STUPS), le système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes (SALVAC) ou encore la base de la cellule de traitement des images de véhicules volés.
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L'exemple du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) Dans le cadre de la montée en puissance du FNAEG, la mise en commun des moyens s'est concrétisée par une répartition des tâches entre la police et la gendarmerie nationales. La police nationale assure la gestion du traitement automatisé à Ecully, où deux sous-officiers de gendarmerie ont été affectés. La gendarmerie nationale assure la conservation des scellés avec le service central de préservation des prélèvements biologiques (SCPPB), implanté depuis le 1 er février 2006 dans des locaux adaptés à Pontoise. Il existe désormais deux chaînes de génotypage permettant de faire procéder à des analyses des « profils individus » par des laboratoires publics. L'une se trouve à Ecully, l'unité automatisée de génotypage (UAG), l'autre au service central d'analyse génétique de la gendarmerie (SCAGEND) de Pontoise. Leurs capacités respectives, 125.000 pour l'UAG et 60.000 pour le SCAGEND sont, toutefois, insuffisantes au regard des besoins. De ce fait, la passation d'un marché public pour faire face à la montée en puissance du FNAEG est désormais nécessaire. Source : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
Cette démarche a connu une nouvelle étape en 2006 avec le lancement du projet Ariane (application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs). Intégrant les informations précédemment contenues dans les systèmes JUDEX et STIC, ce projet a pour objet la mutualisation des actuels fichiers de renseignements judiciaires de la gendarmerie nationale (JUDEX) et de la police nationale (STIC) .
De même, les actuels fichiers des objets signalés (FOS pour la gendarmerie et son équivalent STIC-Objets pour la police) ainsi que le FVV sont en cours de refonte et seront remplacés en 2010 par le fichier des objets et véhicules signalés (FOVES) . FOVES désignera donc le système informatique permettant aux agents des forces de l'ordre de contrôler certaines catégories d'objet afin de savoir si l'objet contrôlé a été volé, perdu ou mis sous surveillance.
Par ailleurs, le fichier des personnes signalées (FPS) remplacera en 2012 le FPR, également rénové en commun.
La démarche de mutualisation préconisée par la RGPP a conduit à envisager plus systématiquement l'élaboration en commun de l'ensemble des nouveaux projets. Ainsi, il a été procédé à la création d' une plate-forme centrale de signalement des sites internet illicites au sein de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Cette structure se compose à parité de policiers et de gendarmes et est pleinement opérationnelle depuis la fin du deuxième semestre de l'année 2008.
Par l'arrêté NOR : IOCC0900775A du 30 mars 2009, le centre national d'analyse des images pédopornographiques (CNAIP) est rattaché au service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) de la gendarmerie nationale. Il fonctionne avec des militaires de la gendarmerie, mais des fonctionnaires de la police devraient prochainement le rejoindre. Cette structure permet de centraliser et d'analyser, au profit de tous les services enquêteurs, l'ensemble des images à caractère pédopornographique issues des fichiers photos et vidéos saisis ou interceptées sur internet.
Enfin, des logiciels développés par la gendarmerie nationale sont mis à disposition de la police nationale. L'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (IRCGN) a ainsi élaboré plusieurs logiciels destinés à la lutte contre certains faits criminels liés à l'utilisation des moyens informatiques. Deux logiciels (MARINA et SIMANALYST), respectivement destinés à faciliter les perquisitions effectuées sur les ordinateurs des personnes mises en cause dans des affaires de pédopornographie et à exploiter les cartes SIM des téléphones portables , ont été mis à la disposition de la DGPN sur la base de conventions.
Selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial auprès de la DGPN et de la DGGN, les effectifs dédiés aux développements et à la maintenance informatique s'élèvent à 587 ETPT dans la police et 559 ETPT dans la gendarmerie 23 ( * ) .
* 22 Une trentaine de personnes seront affectées à la SDI.
* 23 Dans ce dernier effectif, il n'a toutefois pas été possible de distinguer précisément les personnels affectés à l'informatique et ceux affectés aux télécommunications.