B. LA DIMINUTION DU PLAFOND D'EMPLOI : 1.354 ETPT EN MOINS
Comme le programme « Police nationale », le programme « Gendarmerie nationale » connaît une baisse de ses effectifs en 2010, avec la disparition de 1.354 ETPT (- 1,4 %) . Il présente, au final, un plafond d'emploi fixé à 98.155 ETPT .
Cette baisse, qui fait suite à celles de 2008 (- 965 ETPT) et de 2009 (- 1.625 ETPT), s'inscrit dans une programmation triennale portant sur la période 2009-2011 et prévoyant, à son terme, la suppression de 3.000 ETPT de gendarmes .
L'effort de réduction des effectifs concerne essentiellement les sous-officiers , dont les effectifs passent de 76.368 ETPT en 2009 à 74.505 ETPT en 2010 (- 1.863 ETPT).
En sens inverse, le nombre d'officiers augmente de 212 ETPT, à 7.040 ETPT. De même, les personnels techniques et administratifs voient leurs effectifs croître, respectivement, de 131 ETPT et de 359 ETPT.
Suite au rapport « Police - gendarmerie : vers la parité globale au sein d'un même ministère » réalisé par un « groupe de travail intérieur - défense » entre janvier et mars 2008 33 ( * ) , le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) a été revu. Ainsi, le volume du corps des officiers a été redimensionné à la baisse avec 6.887 militaires (au lieu de 9.200) et le repyramidage du corps des sous-officiers a été renforcé au sommet (3.300 majors au lieu de 1.900, et 6.950 adjudants-chefs au lieu de 5.500).
Par ces modifications visant à la mise en place de « carrières types » comparables, il s'agit de permettre un même déroulement de carrière pour les sous-officiers et les officiers de gendarmerie que celui des fonctionnaires des corps actifs de la police nationale . La réalisation du PAGRE rénové débouchera sur un équilibre « police-gendarmerie » en 2012, date de la mise en oeuvre complète du protocole « corps et carrières » de la police nationale.
Au total, ces mesures se traduisent par une augmentation modérée des dépenses de personnel du présent programme : + 1,2 % .
Cette augmentation trouve une grande part de son explication dans la progression des contributions aux charges de pensions : 2,701 milliards d'euros en 2010 au lieu de 2,657 milliards d'euros en 2009 (+ 1,6 %) . Cette enveloppe comprend, en 2010, 2,677 milliards d'euros pour les personnels militaires et 23,4 millions d'euros pour les personnels civils.
Au titre des dispositions prises afin d'assurer la parité globale « police - gendarmerie », l'entrée en vigueur de nouvelles grilles indiciaires pour les militaires est prévue pour un montant de 10,5 millions d'euros . Par ailleurs, 20 millions d'euros sont consacrés à la rénovation du PAGRE en 2010.
* 33 Les conclusions de ce rapport ont fait l'objet d'un avis, rendu par MM. Eric Gissler, inspecteur général des finances, et Pierre Séguin, contrôleur général des armées (mai 2008). Tout en mettant en garde contre les limites d'une telle comparaison, l'avis indique que la parité globale entre les militaires de la gendarmerie et les fonctionnaires de la police est une réalité, à partir du moment où une nouvelle grille indiciaire est mise en place dans la gendarmerie et où le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) est rénové afin de proposer aux gendarmes des carrières comparables à celles rendues possibles par l'application de la réforme des « corps et carrières » de la police nationale.