B. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS DE 1.390 ETPT
Alors que le plafond d'emploi du programme a connu en 2009 une réduction de 2.383 ETPT, ce mouvement à la baisse se poursuit en 2010 avec la perte de 1.390 ETPT, pour un total de 144.790 ETPT .
Cette baisse s'inscrit dans une programmation triennale portant sur la période 2009-2011 et prévoyant, à son terme, la suppression de 4.000 ETPT de policiers .
En 2010, la plus forte décrue en effectifs concerne le corps d'encadrement et d'application (CEA) , qui enregistre une diminution de 1.032 ETPT en passant de 103.928 ETPT à 102.896 ETPT.
Les emplois relevant de la catégorie « Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement » enregistrent, pour leur part, une diminution de 571 ETPT, en passant à 12.024 ETPT (- 4,5 %). S'agissant des commissaires et des officiers , la poursuite de la réduction des effectifs est, notamment, à mettre en relation avec les transformations d'emplois prévues par la réforme des « corps et carrières » de la police nationale 27 ( * ) , impliquant une déflation des effectifs du corps de conception et de direction ainsi que de celui de commandement.
Les effectifs d' adjoints de sécurité (ADS) 28 ( * ) reculent également de 416 ETPT (9.477 ETPT en 2010 contre 9.893 ETPT en 2009).
En revanche, après une augmentation de 163 ETPT en 2009, les personnels de la police scientifique gagnent à nouveau 249 ETPT, tandis que les personnels techniques et administratifs connaissent un accroissement de leurs effectifs de, respectivement, 83 ETPT (+ 214 ETPT en 2009) et 340 ETPT (+ 322 ETPT en 2009).
En termes de dépenses de personnel , ces évolutions se traduisent par une hausse modérée de 2 % , le poste budgétaire passant de 7,564 milliards d'euros en 2009 à 7,717 milliards d'euros en 2010.
Cette augmentation trouve essentiellement son explication dans la progression des contributions aux charges de pensions : 2,271 milliards d'euros en 2010 au lieu de 2,166 milliards d'euros en 2009 (+ 4,8 %) .
Par ailleurs, une enveloppe de 30,2 millions d'euros est consacrée à la poursuite de la réforme des corps et des carrières et permettra :
- la poursuite du repyramidage du corps d'encadrement et d'application en faveur de l'encadrement intermédiaire, avec la création de 2.300 postes de brigadiers, de 460 postes de brigadiers majors et de 175 responsables locaux d'unités de police ;
- la revalorisation indiciaire du CEA ;
- la revalorisation indiciaire du corps de commandement ;
- les mesures d'accompagnement du passage des officiers de police à un régime de cadre en revalorisant les montants de la prime de commandement et en augmentant le nombre des emplois fonctionnels de commandant.
* 27 La réforme des « corps et carrières » de la police nationale a été lancée en 2003 et s'est traduite dans un protocole d'accord signé, le 17 juin 2004, entre le ministre de l'intérieur et la quasi-totalité des organisations représentatives des personnels. Ce protocole fixe cinq objectifs : rendre plus efficace l'organisation hiérarchique, renforcer les compétences et l'encadrement quotidien, mieux motiver les personnels en reconnaissant les professionnalismes, les mérites et en redonnant des perspectives de carrière, récupérer du potentiel par une gestion du temps plus rigoureuse, et moderniser la gestion des ressources humaines.
* 28 Les ADS sont recrutés sous contrat de droit public.