LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
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- Le programme « Police nationale » comporte 8,915 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 4,4 % par rapport à 2009, et 8,776 milliards d'euros en crédits de paiement , soit une augmentation de 1,9 %. - Au regard de cette progression, votre rapporteur spécial tient à rappeler que l'esprit de la LOLF amène à ne plus considérer un budget sous le seul angle de l'augmentation de ses crédits , mais surtout par le niveau de performance qu'il atteint. - Le programme connaît une réduction de ses effectifs de 1.390 ETPT , avec un plafond d'emploi fixé à 144.790 ETPT . - Cette baisse s'inscrit dans une programmation triennale portant sur la période 2009-2011 et prévoyant, à son terme, la suppression de 4.000 ETPT de policiers . - Les dépenses de fonctionnement enregistrent une baisse de 5,7 % et se montent à 772,5 millions d'euros en crédits de paiement. - La reprise de l'effort d'investissement au sein du programme se caractérise par une progression de 5,8 % des crédits de paiement (223 millions d'euros) et une très forte hausse, de 88,2 %, des autorisations d'engagement (404,5 millions d'euros). |
IV. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE NATIONALE »
Le tableau ci-après récapitule la part de chacune des actions au sein du programme « Police nationale » 25 ( * ) . Une distinction est faite avant et après ventilation des crédits de l'action n° 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » entre les autres pôles du programme. Cette action comporte, notamment, les moyens logistiques nécessaires au présent programme. La ventilation reprend également les crédits de pilotage et de soutien issus ou en provenance d'autres programmes.
+ 214,3 millions
d'euros*
* Crédits en provenance (+) ou en direction (-) des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'Etat » :
- programme « Administration territoriale » : - 9,4 millions d'euros ;
- programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : + 215,1 millions d'euros ;
- programme « Vie politique, cultuelle et associative » : - 0,001 million d'euros ;
- « Relations avec les collectivités territoriales » :
- programme « Concours spécifiques et administration » : - 0,05 million d'euros ;
- « Sécurité civile » :
- programme « Intervention des services opérationnels » : - 0,8 million d'euros ;
- « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
- programme « Entretien des bâtiments de l'Etat » : + 9,5 millions d'euros.
Source : projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2010
Au total, le programme « Police nationale » comporte 8,915 milliards d'euros en AE, soit une hausse de 4,4 % par rapport à 2009, et 8,776 milliards d'euros en CP 26 ( * ) , soit une hausse de 1,9 % .
Au regard de cette progression, votre rapporteur spécial tient, toutefois, à rappeler que l'esprit de la LOLF amène à ne plus considérer un budget sous le seul angle de l'augmentation de ses crédits, mais surtout par le niveau de performance qu'il atteint .
* 25 Y compris fonds de concours et attributions de produits.
* 26 Dont 20,2 millions d'euros de fonds de concours, provenant essentiellement de « services d'ordre indemnisés », c'est-à-dire d'interventions « hors service public » facturées à des entreprises privées, notamment à l'occasion de compétitions sportives.