Projet de loi de finances pour 2004 : Enseignement supérieur

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Jean-Philippe LACHENAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

Disponible en une seule page HTML (1020 Koctets)

Disponible au format Acrobat (3,2 Moctets)

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE
    
    • A. LE PÉRIMÈTRE DE LA SECTION BUDGÉTAIRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D'ÉTUDIANTS AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE
      
    • D. LA FORTE PROGRESSION DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
      
  • II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les moyens des services (titre III)
        
      • 2. Les crédits d'intervention publique (titre IV)
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
    • C. LES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET LE TAUX D'ENCADREMENT
      
      • 1. L'évolution des emplois budgétaires
        
      • 2. L'évolution des taux d'encadrement
        
  • III. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    
    • A. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES AGRÉGATS, AINSI QUE SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS QUI LEURS SONT ASSOCIÉS
      
    • B. L'AGRÉGAT 11 « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »
      
      • 1. Les objectifs assignés à l'agrégat
        
        • a) Les objectifs d'efficacité socio-économique
          
        • b) Les objectifs de qualité du service
          
        • c) Les objectifs d'efficacité de la gestion
          
      • 2.  Les dépenses de rémunération
        
      • 3. Les subventions de fonctionnement aux établissements
        
        • a) La dotation globale de fonctionnement et la question de sa répartition
          
        • b) La politique contractuelle et la question des délais de signature des contrats quadriennaux
          
        • c) La question du fonds de roulement des établissements
          
        • d) L'évolution des subventions de fonctionnement dans le projet de loi de finances pour 2004
          
      • 4. Les autres moyens de fonctionnement
        
      • 5. Les dépenses d'intervention
        
      • 6. Les dépenses en capital
        
        • a) Les investissements en faveur de la recherche universitaire
          
        • b) Les dépenses de maintenance et de mise aux normes de sécurité des bâtiments
          
        • c) L'état d'avancement des opérations de désamiantage et de rénovation du campus de Jussieu
          
        • d) Les constructions nouvelles
          
        • e) Le financement des contrats de plan Etat-régions 2000-2006
          
    • C. L'AGRÉGAT 21 « ACTION SOCIALE »
      
      • 1. Les objectifs assignés à l'agrégat
        
        • a) Les objectifs d'efficacité socio-économique
          
        • b) Les objectifs de qualité du service
          
        • c) Les objectifs d'efficacité de la gestion
          
      • 2. Les crédits d'aides indirectes
        
      • 3. Les crédits d'aides directes
        
      • 4. La gestion des bourses
        
      • 5. La réforme des dispositifs d'aide aux étudiants
        
• SECONDE PARTIE :
  
• LES RÉFORMES DE STRUCTURE
  
  • I. LA RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    
  • II. LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT ÉTUDIANT
    
  • III. LA MODERNISATION DES UNIVERSITÉS
    
  • IV. LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME
    
  • V. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  
• PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  
• ANNEXE 1 :
  
• LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES
  
• ANNEXE 2 :
  
• ELEMENTS DE CONTEXTE
  
• DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR 2004
  
  • I. LES ÉTUDIANTS ET LA VIE ÉTUDIANTE
    
    • A. LE NIVEAU DE FORMATION DES SORTANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. L'évolution récente du niveau de formation des sortants de l'enseignement supérieur
        
      • 2. Les besoins de formation selon le haut conseil de l'évaluation de l'école
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES INÉGALITÉS D'ACCÈS AUX TROISIÈMES CYCLES ET AUX GRANDES ÉCOLES
      
    • C. LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DES ÉTUDES ET D'AIDE AUX ÉTUDIANTS
      
      • 1. Le « modèle scandinave »
        
      • 2. Le « modèle australien »
        
      • 3. Les réformes entreprises au Royaume-Uni
        
      • 4. La situation des Pays-Bas
        
      • 5. La situation de l'Allemagne
        
      • 6. La situation de l'Italie
        
      • 7. Les conclusions et préconisations du CERC pour la France
        
    • D. L'INFLUENCE D'UNE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE SUR LA RÉUSSITE UNIVERSITAIRE
      
    • E. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
      
      • 1. La répartition géographique des étudiants étrangers
        
      • 2. Les constats de l'observatoire nationale de la vie étudiante sur les étudiants étrangers en France
        
      • 3. Les difficultés de logement des étudiants étrangers
        
    • F. LA QUESTION DE LA LAÏCITÉ DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
  • II. LES PERSONNELS
    
    • A. LA GESTION DES ENSEIGNANTS
      
      • 1. Les observations de la Cour des Comptes
        
        • a) « Une gestion prévisionnelle particulièrement difficile »
          
        • b) « Des obligations statutaires inégalement observées »
          
        • c) « Une gestion encore défaillante de la fonction enseignement »
          
      • 2. Les observations du Haut conseil de l'évaluation de l'école
        
      • 3. Les propositions du « rapport Espéret »
        
      • 4. Les suites données au rapport Espéret
        
      • 5. Les propositions du « rapport Belloc »
        
    • B. LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS
      
  • III. L'ORGANISATION ET LA GESTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • A. LA GESTION BUDGÉTAIRE DES UNIVERSITÉS
      
      • 1. Les observations de la Cour des Comptes
        
        • a)  « La politique budgétaire des universités »
          
        • b)   « Des comptes sans signification »
          
      • 2. L'analyse par le ministère des difficultés financières rencontrées par certains établissements en 2003
        
    • B. LES CARENCES DE L'ÉVALUATION DES ACQUIS DES ÉTUDIANTS
      
      • 1. Les observations formulées par votre rapporteur spécial en 2001 à la suite de la publication d'une étude du ministère relative aux taux de réussite au DEUG
        
      • 2. Les observations analogues de la Cour des Comptes
        
      • 3. Les préconisations convergentes du Haut conseil de l'évaluation de l'école
        
      • 4. Les suites envisagées par le ministère
        
    • C. LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME LICENCE-MASTER-DOCTORAT (LMD)
      
      • 1. La diffusion du « master »
        
      • 2. Le devenir des IUT dans le cadre du LMD
        
    • D. LE DEVENIR DES ANTENNES UNIVERSITAIRES
      
      • 1. Les observations de la Cour des Comptes
        
      • 2. Les orientations du gouvernement
        
      • 3. Les effectifs des antennes universitaires
        
    • E. ELEMENTS DE COMPARAISONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE D'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS
      
  • IV. LES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE LA COUR DES COMPTES