MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
I. MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DU TITRE III A LA DEMANDE DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Répondant au souhait de la commission des finances de l'Assemblée nationale , le gouvernement a présenté, lors de l'examen le 7 décembre 2003 des crédits de l'enseignement supérieur un amendement, adopté par l'Assemblée nationale, tendant :
- à majorer de 818.686 euros les crédits de rémunération des chapitres 31-11 et 33-90 afin d'amplifier les mesures catégorielles de repyramidage des corps d'enseignants-chercheurs initialement proposées par le gouvernement, en augmentant la proportion de maîtres de conférences hors classe de manière à ce que ceux-ci représentent 10 % du nombre total de maîtres de conférences et en maintenant à 31 % la proportion de professeurs parmi les enseignants-chercheurs ;
- en contrepartie, à minorer de 818.686 euros les subventions de fonctionnement aux établissements inscrites sur le chapitre 36-11.
II. MODIFICATION DES CREDITS A TITRE NON RECONDUCTIBLE
Par ailleurs, à l'occasion de la seconde délibération par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2004 :
- les crédits du titre III ont été majorés de 70.000 euros sur le chapitre 36-11 « Enseignement supérieur et recherche. Subventions de fonctionnement », dont 20.000 euros sur l'article 10 « Etablissements d'enseignement supérieur » et 50.000 euros sur l'article 80 « Administration » ;
- les crédits du titre IV ont été majorés de 723.200 euros sur le chapitre 43-11 « Enseignements supérieurs. Encouragements divers », dont 510.000 euros pour l'article 10 « Etablissements d'enseignement supérieur privé », 197.200 sur l'article 30 « Encouragements divers » et 16.000 euros sur l'article 70 « Relations internationales ».
ANNEXE 1 :
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES
AP |
Autorisation de programme |
ATER |
Attaché temporaire d'enseignement et de recherche |
ATOS |
(agent) Administratif, technique, ouvrier et de service |
BCES |
Budget coordonné de l'enseignement supérieur et de la recherche |
BCRD |
Budget civil de recherche et de développement technologique |
BEP |
Brevet d'études professionnelles |
BTS |
Brevet de technicien supérieur |
CASU |
Conseiller d'administration scolaire et universitaire |
CCI |
Chambre de commerce et d'industrie |
CERC |
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale |
CEREQ |
Centre d'étude et de recherche sur les qualifications |
CIEP |
Centre international d'études pédagogiques |
CNDP |
Centre national de documentation pédagogique |
CNE |
Comité national d'évaluation |
CNED |
Centre national d'enseignement à distance |
CNESER |
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche |
CNOUS |
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires |
CNRS |
Centre national de la recherche scientifique |
CP |
Crédit de paiement |
CPER |
Contrat de plan Etat-région |
CPGE |
Classe préparatoire aux grandes écoles |
CRDP |
Centre régional de documentation pédagogique |
CROUS |
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires |
CSP |
Catégorie socio-professionnelle |
CTI |
Commission des titres de l'ingénieur |
DEA |
Diplôme d'études approfondies |
DESS |
Diplôme d'études supérieures spécialisées |
DEUG |
Diplôme d'études universitaires générales |
DGF |
Dotation globale de fonctionnement |
DO |
Dépense ordinaire |
DUT |
Diplôme universitaire de technologie |
ECTS |
European credit transfer system (système de crédits transférables à l'échelle européenne) |
ENS |
Ecole normale supérieure |
EPCJ |
Etablissement public du campus de Jussieu |
EPSCP |
Etablissement public à caractère scientifique, culture et professionnel |
HCEE |
Haut conseil de l'évaluation de l'école |
IATOS |
(agent) Ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service |
IFTS |
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires |
IGAENR |
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche |
IGEN |
Inspection générale de l'éducation nationale |
INRP |
Institut national de la recherche pédagogique |
INSEE |
Institut national de la statistique et des études économiques |
IUF |
Institut universitaire de France |
IUFM |
Institut universitaire de formation des maîtres |
IUT |
Institut universitaire de technologie |
LFI |
Loi de finances initiale |
LFR |
Loi de finances rectificative |
LMD |
Licence-Master-Doctorat |
LOLF |
Loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances |
MJENR |
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
NTIC |
Nouvelles technologies de l'information et de la communication |
OCDE |
Organisation de coopération et de développement économiques |
OVE |
Observatoire national de la vie étudiante |
PLF |
Projet de loi de finances |
PRAG |
Professeur agrégé |
SAIC |
Service des activités industrielles et commerciales |
STS |
Section de technicien supérieur |
TD |
Travaux dirigés |
TP |
Travaux pratiques |
UFR |
Unité de formation et de recherche |