Projet de loi de finances pour 2004 : Enseignement supérieur

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE

A. LE PÉRIMÈTRE DE LA SECTION BUDGÉTAIRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »

Les crédits demandés pour l'enseignement supérieur dans le projet de loi de finances pour 2004 s'élèvent à 9,086 milliards d'euros , contre 8,827 milliards d'euros en l'an 2002, soit une augmentation de 2,93 % ^{41 ( * )} (contre + 1,05 % en 2003 et + 2,22 % en 2002) .

Le champ du budget de l'enseignement supérieur

« Le ministère chargé de l'enseignement supérieur exerce sa tutelle sur 186 établissements d'enseignement supérieur ayant statut d'établissements publics et tous dotés de l'autonomie comptable et financière.

Sur ces 186 établissements, 118 sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant de la loi du 26 janvier 1984. Il s'agit soit d'universités, au nombre de 82, soit des instituts nationaux polytechniques (3), soit d'écoles extérieures aux universités (INSA, écoles centrales et universités technologiques), soit encore de grands établissements (Collège de France, Ecoles normales supérieures, Conservatoire national des arts et métiers, Ecole centrale de Paris, etc.), ces deux dernières catégories regroupant une trentaine d'établissements.

La tutelle du ministère s'étend également sur 68 établissements publics administratifs (EPA) : écoles nationales supérieures d'ingénieurs, instituts d'études politiques de province, IUFM, etc. Ces établissements sont très variés et relèvent de régimes juridiques différents. Ils peuvent être soit complètement autonomes, soit rattachés, pour leur gestion, à un EPSCP.

Par ailleurs, le ministère apporte un soutien financier à l'enseignement supérieur privé : instituts catholiques, écoles d'ingénieurs ou de commerce. Enfin relèvent du budget de l'enseignement supérieur un certain nombre d'établissements tels que l'institut national de la recherche pédagogique, le muséum national d'histoire naturelle, ou encore le centre national et les 28 centres régionaux des oeuvres universitaires scolaires, dont la mission est de favoriser et d'améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants ».

Source : Cour des Comptes, rapport particulier d'avril 2003 sur la gestion du système éducatif

On peut rappeler que ces crédits ne recouvrent pas seulement des dépenses de formation, puisque le budget de l'enseignement supporte toutes les dépenses de personnel et d'infrastructure liées à la double vocation de recherche et d'enseignement des universités.

Inversement, il convient de souligner que le budget de l'enseignement supérieur ne représente qu'environ la moitié des dépenses publiques en faveur de l'enseignement supérieur.

En effet, l'ensemble des dépenses d'administration générale afférentes à l'enseignement supérieur (rémunérations et pensions des personnels d'administration centrale et d'inspection, action sociale, frais de justice et réparations civiles, etc.), sont imputées sur le budget de l'enseignement scolaire , qui prend également à sa charge les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs situées dans les lycées dépendant de l'enseignement scolaire ^{42 ( * )} .

En outre, le budget coordonné de l'enseignement supérieur pour 2004 montre que les budgets de treize autres ministères participent au financement de l'enseignement supérieur, pour un total de 1,736 milliard d'euros de crédits de paiement en 2004 , dont 0,365 milliard d'euros pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (notamment pour les écoles d'ingénieurs agronomes) ; 0,306 milliard d'euros pour le ministère de la santé et de la solidarité (notamment pour les formations aux métiers de la santé) ; 0,278 milliard d'euros pour le ministère de la culture et de la communication (notamment pour les écoles d'architectes) et 0,175 milliard d'euros pour le ministère de la défense (notamment pour les écoles d'officiers), 0,132 milliard d'euros pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (notamment pour les écoles des mines et des télécommunications) et 0,122 milliard d'euros pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement (notamment pour les écoles nationales des ponts et chaussées, des travaux publics de l'Etat, de l'aviation civile et de la marine marchande), ces chiffres, quoique révisés à la hausse depuis l'an passé, constituant toujours des estimations a minima ^{43 ( * )} .

Enfin, les collectivités locales , et plus particulièrement les régions, contribuent de manière croissante au financement de l'enseignement supérieur, à hauteur, en 2001 ^{44 ( * )} de  754 millions d'euros pour les régions, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-régions ; de 155 millions d'euros pour les départements et de 139 millions d'euros pour les communes.

B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE

A structure constante, le projet de loi de finances pour 2004 se caractérise par une nette inflexion à la hausse de la progression des crédits demandés pour l'enseignement supérieur, après cinq années de décélération.

Évolution du budget de l'enseignement supérieur

(en milliards d'euros)

LFI	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003 ^45 ( * )	PLF 2004 ^46 ( * )
Montant total	6,14	6,43	6,79	7,17	7,39	7,79	8,00	8,54	8,74	8,83	9,09
Augmentation en %	+ 1,9	+ 4,8	+ 8,3	+ 5,5	+ 3,1	+ 5,5	+ 2,6	+ 6,8 ^47 ( * )	+ 2,2	+ 1,05	+ 2,93
Augmentation à structure constante en %	+ 5,7	+ 4,9	+ 7,0	+ 4,5	+3,2	+ 5,7	+ 2,6	+ 2,7	+ 2,2	+ 1,05	+2,93
Augmentation à structure constante et en volume ^48 ( * ) en %	+ 4,0	+ 3,2	+ 5,5	+ 3,2	+ 2,3	+ 5,2	+ 1,6	+ 0,9	+ 0,4	- 0,9	+1,2
Part en % du budget de l'enseignement supérieur dans le budget de l'éducation nationale	13,8	13,9	14,0	14,5	14,5	14,6	14,5	14,4	14,2	14,1	14,1

Sources : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Cour des Comptes, Rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2004

Comme l'illustre le tableau ci-après, cette inflexion résulte principalement du redressement des crédits de paiement demandés pour les investissements , après deux années caractérisées par l'apurement des reports :

Évolution annuelle depuis 1994 du budget de l'enseignement supérieur

par type de crédits

(en millions d'euros)

	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	PLF 2004
Personnels	3.530	3.702	3.909	4.107	4.286	4.477	4.616	5.022	5.223	5.309	5.389
Fonctionnement	758	778	849	889	984	992	1.013	1.040	1.128	1.179	1.228
Aide sociale	1.044	1.115	1.207	1.246	1.254	1.357	1.466	1.565	1.580	1.585	1.606
Recherche universitaire	14	16	16	16	15	27	34	39	39	39	41
Examens et concours et enseignement supérieur privé	36	40	41	43	40	46	46	43	43	45	49
Total dépenses ordinaires (DO)	5.382	5.651	6.021	6.302	6.580	6.900	7.175	7.708	8.013	8.157	8.313
Investissement enseignement supérieur (CP ^49 ( * ) )	352	383	362	461	472	562	519	513	338	307	407
Investissement recherche universitaire (CP)	261	261	267	278	296	301	305	325	385	363	366
Total dépenses en capital (CP)	613	644	629	739	768	863	825	838	723	670	773
TOTAL	5.995	6.295	6.651	7.040	7.349	7.763	7.999	8.546	8.736	8.827	9.086

Source : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ce tableau met par ailleurs en évidence :

- le repli sur longue période des dépenses d'investissement, puisque la part des dépenses en capital dans le budget de l'enseignement supérieur a baissé progressivement de 13,6 % en 1992, à 10,2 % en 1994, puis à 8,5 % en 2004 ;

- la stabilité au cours de la décennie sous revue de la part des dépenses d'action sociale , qui, après s'être élevée de 15 % en 1990 à 17,4 % en 1994 puis à 18,3 % en 2001, s'est repliée à 17,6 % en 2004 ;

- la progression de la part des dépenses de fonctionnement (de 12,6 % en 1994 à 13,5 % en 2004).

C. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D'ÉTUDIANTS AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE

La progression du budget de l'enseignement supérieur doit être rapportée à l'évolution des effectifs d'étudiants dépendant du budget de l'enseignement supérieur (Universités, IUFM, IUT).

Évolution des effectifs de l'enseignement supérieur ^{50 ( * )}

(en milliers)

Année universitaire	1992-1993	1994-1995 ^51 ( * )	1995-1996	1996-1997	1997-1998	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
Effectifs dépendants du budget de l'enseignement supérieur ^52 ( * )	1.389	1.557	1.594	1.578	1.551	1.530	1.526	1.532	1.514	1.546	1.565
dont IUT	85	99	103	109	113	115	117	119	118	116	115
dont IUFM	59	83	86	86	83	82	82	80	84	89	91
Nombre total d'étudiants	1.964	2.134	2.169	2.156	2.132	2.119	2.128	2.151	2.164	2.209	2.248

Source : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (estimations pour l'année universitaire 2002-2003 et prévisions pour 2003-2004)

Comme l'an passé, force est toutefois de constater que les chiffres retranscrits dans le tableau ci-dessus, qui ont été transmis par le ministère de l'éducation nationale à votre commission dans le cadre des réponses aux « questionnaires budgétaires » doivent être interprétés avec précaution .

On peut ainsi observer que ces chiffres diffèrent cette année encore, pour le passé, de ceux transmis les années précédentes . S'agissant par exemple des effectifs des IUFM, les données transmises cette année concordent à l'unité près avec celles transmises l'an passé pour les années 1997-1998 et 2000-2001, mais divergent pour les années 1998-1999 et 1999-2000 : selon les réponses transmises l'an passé, les étudiants des IUFM étaient 81.602 en 1998-1999, tandis qu'ils n'étaient plus que 80.689 dans les réponses transmises cette année. De manière similaire, les réponses au questionnaire budgétaire de votre commission pour 2004 ajoutent, par rapport aux réponses de l'an passé, exactement 1 étudiant pour les années universitaires 1995-1996 et 1997-1998 et 6 étudiants pour l'année universitaire 2000-2001 (sur 1,3 million) !

En outre, les données transmises à votre commission et reprises dans le dossier de presse de rentrée diffèrent de 0,4 % pour les effectifs des IUT de celles publiées concomitamment dans la revue du ministère « Repères et références statistiques pour 2003 » (RERS).

Il s'agit là d'un phénomène récurrent ^{53 ( * )} d'autant plus exaspérant que le ministère s'enorgueillit par ailleurs de son système statistique : plutôt de multiplier des données fausses et incohérentes, ne conviendrait-il pas de s'attacher à publier des données restreintes, mais fiables ?

Comme l'an passé, votre rapporteur spécial s'interroge aussi sur la qualité des prévisions et des estimations d'effectifs étudiants.

En effet, le ministère de l'éducation nationale prévoyait à la rentrée 2001 une hausse de 1 % des effectifs dépendant du budget de l'enseignement supérieur entre la rentrée 2000 et la rentrée 2002 (soit + 0,4 % à la rentrée 2001 et + 0,6 % à la rentrée 2002). A la rentrée 2002, le ministère estimait que ces effectifs s'étaient au contraire repliés de plus de 2 % entre ces deux dates (- 1,2 % à la rentrée 2001 et - 1 % environ à la rentrée 2002). Aujourd'hui, le ministère indique que ces effectifs se sont finalement accrus de 0,9 % entre ces deux mêmes dates, soit un écart de trois points d'une année sur l'autre.

Même si cette erreur de prévision peut sans doute trouver à s'expliquer dans les inflexions récentes des choix d'orientation comme du nombre des bacheliers, elle n'en demeure pas moins excessive pour des prévisions à très court terme portant sur des stocks (et non pas des flux), par surcroît très largement déterminés par des facteurs démographiques.

Au regard de ces difficultés, votre rapporteur spécial ne trouve pas admissible que le ministère se soit contenté de répondre à sa question demandant une note détaillée sur la fiabilité rétrospective de ses prévisions à deux ans et de ses projections à cinq ans et à dix ans des effectifs d'étudiants « qu'aucune étude générale sur la fiabilité des prévisions et des projections n'est réalisée ».

Évolution du ratio budget de l'enseignement supérieur/ effectifs d'étudiants dépendant du budget de l'enseignement supérieur

PLF	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Évolution du budget à structure et à prix ^54 ( * ) constants (en %)	+ 4,0	+ 3,2	+ 5,5	+ 3,2	+ 2,3	+ 5,2	+ 1,6	+ 0,9	+ 0,4	- 0,9	+ 1,2
Effectifs dépendants du budget de l'enseignement supérieur à la rentrée précédente (en milliers)	1.507	1.557	1.594	1.578	1.550	1.530	1.526	1.532	1.514	1.546	1.565
Évolution des effectifs (en %)	+ 8,5	+ 3,3	+ 2,4	- 1,0	- 1,7	- 1,3	- 0,3	+ 0,4	- 1,2	+2,1	+1,2
Évolution du ratio budget à prix constants / effectifs d'étudiants (en %)	- 4,5	- 0,1	+ 3,1	+ 4,2	+ 4,1	+ 6,6	+ 1,9	+ 0,5	+ 1,6	-3,0	0,0

Source : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, calculs de votre rapporteur spécial

Sous ces réserves, le rapprochement du budget de l'enseignement supérieur et de l'évolution des effectifs d'étudiants permet de distinguer trois sous-périodes :

- sur la période 1993-1996 , le budget de l'enseignement supérieur s'accroît en moyenne de 6,7 % par an à prix courants (et de 4,9 % par an à prix constants), dans un contexte caractérisé par la poursuite de la démocratisation rapide de l'accès aux universités (le nombre d'étudiants dépendant du budget de l'enseignement supérieur progressant ainsi de 5 % par an en moyenne). Rapporté au nombre d'étudiants concernés, le budget de l'enseignement supérieur est stable (- 0,1 % par an en moyenne à prix constants) et les dépenses totales par étudiant demeurent inférieures de 20 à 40 %, selon les modes de calcul, par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE ;

- les années 1997-1999 permettent un certain rattrapage . En effet, la progression du budget de l'enseignement supérieur se ralentit à 4,3 % par an en moyenne à prix courants (et de 3,4 % par an à prix constants), mais dans un contexte nouveau de décroissance des effectifs, puisque le nombre des étudiants dépendant du budget de l'enseignement supérieur baisse de 1,3 % par an en moyenne entre la rentrée universitaire 1996 et la rentrée universitaire 1999. Rapporté au nombre d'étudiants concernés, le budget de l'enseignement supérieur augmente ainsi de près de 5  % par an à prix constants ;

- enfin, la période 2000-2004 se caractérise, malgré l'inflexion prévue en 2004, par le ralentissement du budget de l'enseignement supérieur à structure et prix constants (+ 0,6 % par an en moyenne), cependant que les effectifs étudiants dépendants du budget de l'enseignement supérieur repartent à la hausse (+ 0,5 % par an en moyenne). Rapporté au nombre d'étudiants concernés, le budget de l'enseignement supérieur est donc de nouveau quasiment stable à prix constants (+ 0,2 % par an) .

D. LA FORTE PROGRESSION DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

Comme l'expose la note d'information du ministère n° 03-55 d'octobre 2003, le rebond du nombre d'étudiants à la rentrée 2002, qui touche tous les niveaux d'enseignement, « n'est pas dû à l'arrivée d'un plus grand nombre de nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur... contrairement à l'augmentation observée jusqu'au milieu des années 1990 », mais à « l'amélioration de l'offre de formation, avec notamment l'augmentation des places aux concours de santé et en IUFM », ainsi qu'à une « conjoncture économique difficile [, qui] incite également plus à poursuivre des études qu'à entrer dans la vie active »... « le principal moteur de cette croissance [étant toutefois] le meilleur accueil des étrangers dans le supérieur, où ils sont chaque année plus nombreux depuis 1998 ».

De manière plus générale, on peut d'ailleurs souligner que le ressaut des effectifs d'étudiants dans les universités depuis la rentrée 1998 s'explique entièrement par la l'augmentation de moitié en cinq ans du nombre d'étudiants étrangers (cf. le tableau ci-dessous) : après avoir baissé jusqu'à l'année universitaire 1997-1998, et s'être stabilisé à 122.000 en 1998-1999 (soit 8,6 % des étudiants des universités), ce nombre a ainsi atteint 180.000 lors de l'année universitaire 2002-2003 (soit 12,7 % des étudiants), ce qui tend à masquer la baisse des effectifs d'étudiants français dans les établissements dépendant du budget de l'enseignement supérieur : - 3 % entre les années universitaires 1998-1999 et 2002-2003.

Les étudiants étrangers à l'université : évolution 1985-2002

Année	1985-1986	1990-1991	1995-1996	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Effectifs (en milliers)	132	136	130	122	129	142	159	180
Variation annuelle (en %)		+3,5	-4,4	0,0	+ 6,0	+ 9,4	+ 12,6	+ 13,1
Proportion (en %)	13,6	11,5	8,8	8,6	9,1	9,9	11,4	12,7

Source : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Cette augmentation de moitié en cinq ans du nombre d'étudiants étrangers atteste-t-elle d'une attractivité retrouvée de notre enseignement supérieur ?

M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a estimé lors de son audition par votre commission des finances en date du 29 octobre 2003 que l'attractivité de notre enseignement supérieur était encore trop faible, puisque la France n'accueillait en 2001 que 9 % de l'effectif total des étudiants étrangers, contre 28 % pour les Etats-Unis, 14 % pour le Royaume-Uni, 12 % pour l'Allemagne et 7 % pour l'Australie.

Cependant, l'OCDE, qui établit ces statistiques, nuance la performance de l'Allemagne ^{55 ( * )} en indiquant que « le nombre réels d'étudiants non résidents ne représente que les deux-tiers de tous les étudiants étrangers inscrits dans les établissements tertiaires. Ce phénomène s'explique par la proportion importante de « résidents étrangers », principalement constituée d'enfants de travailleurs immigrés. Dans le cadre de cet indicateur, ces personnes sont considérées comme « étrangères », même si elles ont grandi en Allemagne et qu'elles y résident en permanence.... [en fait] une surestimation des effectifs d'étudiants étrangers n'est pas à exclure dans les pays qui appliquent une politique plutôt stricte en matière de naturalisation ».

Il convient en outre de relativiser la performance des Etats-Unis . En effet, si l'on rapporte le nombre d'étudiants étrangers au nombre total d'étudiants, la France disposait en 2001, avec 7,3 % d'étudiants étrangers ^{56 ( * )} , de « parts de marché relatives » bien plus élevées que la moyenne des pays de l'OCDE (5,3 %) et, notamment que les Etats-Unis (3,5 %), l'Italie (1,6 %) ou le Japon (1,6 %), même si elle était en retrait par rapport à la Suisse (17 %), au Royaume-Uni (10,9 %), à la Belgique (10,6 %) et à l'Allemagne (9,6 %).

Au total, la France semble donc quantitativement bien positionnée en matière d'accueil des étudiants étrangers .

Ce constat peut sembler paradoxal au regard des conditions matérielles d'accueil consenties aux étudiants étrangers en France : l'Observatoire de la vie étudiante (OVE) relevait ainsi dans son rapport de mars 2003 relatif aux étudiants étrangers en France « l'absence de politique d'accueil » en dépit d'initiatives locales, la désorientation des étudiants étrangers devant la complexité de notre enseignement supérieur, les difficultés d'acculturation au système de notation et la pénurie de logements adaptés. Au total l'OVE estimait que « les étudiants étrangers, surtout ceux qui viennent de pays en développement, se trouvent face à une université qui est très peu préoccupée par leurs demandes et leurs problèmes ».

Origine géographique détaillée des étudiants étrangers à l'université

en 2002-2003 et en 1998-1999 en France

France métropolitaine + DOM	Total 1998-1999	% par nationalité	Total 2002-2003	% par nationalité
Europe	37 342	30,6	44 875	24,9
- Union européenne	26 769	21,9	26 968	14,9
dont :
Allemagne	5 174	4,2	5888	3,3
Italie	3 661	3,0	4094	2,3
Espagne	3 423	2,8	3529	2,0
Grande-Bretagne	3 207	2,6	2585	1,4
Belgique	1 834	1,5	2259	1,3
Grèce	2 663	2,2	2168	1,2
Portugal	2 542	2,1	2035	1,1
Luxembourg	1 163	1,0	1640	0,9
- hors Union européenne	10 573	8,7	17 907	9,9
dont :
Roumanie	1 972	1,6	3466	1,9
Pologne	1 708	1,4	2871	1,6
Bulgarie	1 366	1,1	2599	1,4
Russie	1 269	1,0	2284	1,3
Asie	16 256	13,3	29 058	16,1
dont :
Chine	1 392	1,1	8773	4,9
Liban	2 457	2,0	3871	2,1
Viet Nam	1 149	0,9	2214	1,2
Turquie	1 720	1,4	1975	1,1
Syrie	1 235	1,0	1904	1,1
Corée du Sud	1 511	1,2	1884	1,0
Japon	1 459	1,2	1715	1,0
Afrique	59 319	48,6	93 585	51,9
dont :
Maroc	16 030	13,1	28 563	15,8
Algérie	13 427	11,0	17 064	9,5
Tunisie	5 078	4,2	8 253	4,6
Sénégal	3 548	2,9	7 324	4,1
Cameroun	3 254	2,7	4 030	2,2
Côte d'Ivoire	2 023	1,7	3 537	2,0
Madagascar	2 212	1,8	3 255	1,8
Congo	2 188	1,8	2 820	1,6
Gabon	1 614	1,7	2 452	1,4
Bénin	nd		1 868	1,0
Maurice	1 069	0,9	1 778	1,0
Amériques	8 870	7,3	12 493	6,9
dont :
États-Unis d'Amérique (USA)	2 405	2,0	2 610	1,4
Colombie			1 577	0,9
Brésil	1 261	1,0	1 550	0,9
Océanie	129	0,1	259	0,1
Apatrides ou non déclarés	210	0,2	148	0,1
Toutes nationalités	122 126	100,0	180 418	100,0
Proportion d'étrangers	8,6		12,7

Source : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ce paradoxe connaît en fait deux explications .

Tout d'abord, comme l'atteste le tableau précédent, l'augmentation du nombre total d'étudiants étrangers accueillis en France ne s'est pas accompagnée d'une réorientation des pays d'origine au profit des pays industrialisés et des pays émergents (à l'exception notable de la Chine).

L'origine des étudiants accueillis en France diffère ainsi sensiblement de celle des étudiants accueillis aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni (cf. ci-dessous).

Origine géographique des étudiants accueillis en France et aux Etats-Unis en 2001 (en % du total des étudiants du pays)

	France	Royaume-Uni	Etats-Unis
Afrique	3,71	0,88	0,22
Asie	0,98	3,60	2,16
Europe	2,04	5,29	0,51
Amérique du Nord	0,26	0,90	0,36
Océanie	0,01	0,09	0,03
Amérique du Sud	0,21	0,14	0,21
Total	7,25	10,92	3,50

Source : OCDE, 2003

A certains égards, la « clientèle » d'étudiants étrangers accueillis en France, comme d'ailleurs en Belgique, demeure ainsi largement une clientèle captive pour des raisons linguistiques, historiques ou liées au flux passés d'immigration (les travaux de l'observatoire de la vie étudiante soulignant que les étudiants issus des pays en développement privilégiaient, pour des raisons matérielles évidentes, les pays et les villes où résidaient déjà des membres de leur famille).

Or l'IGAENR a souligné dans son rapport général pour 2002 que les universités se livraient à de véritables « chasses à l'étudiant », se traduisant, accessoirement « par une augmentation du taux de certains étudiants étrangers, qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour étudier en France ».

Plus précisément, l'IGAENR relevait dans un rapport de l'an 2000 relatif à une université francilienne « l'augmentation spectaculaire des dérogations aux procédures d'inscription » au profit d'étudiants étrangers parmi lesquels « on peut penser, de nombreux illettrés en français ». En fait, cette université « draine un certain nombre d'étrangers qui n'ont ni les capacités, ni parfois même l'intention de poursuivre des études supérieures mais qui recherchent une couverture sociale pendant trois ans ou la bienveillance des autorités de police lorsqu'ils arrivent sans visa de long séjour pour études ».

Au total, on peut se demander dans quelle mesure l'afflux d'étudiants étrangers s'inscrit bien dans une logique de rayonnement de notre enseignement supérieur et si ses incidences budgétaires sont convenablement appréciées, ce qui revient à poser la question du coût et de la rémunération du service offert aux étudiants étrangers.

* ⁴¹ L'évolution à structure constante est quasiment identique. En effet, le solde des mesures de transfert est, pour la seconde année consécutive, très modeste (- 0,55 million d'euros, dont  - 0,37 million d'euros pour le transfert net de 14 emplois vers la section budgétaire « Jeunesse et Enseignement scolaire », et - 0,18 million d'euros pour transfert de 3 emplois au profit due Secrétariat général du Premier ministre pour l'agence de développement de l'administration électronique, le solde des sept autres mesures de transferts étant globalement neutre.

* ⁴² Pour un coût budgétaire estimé au minimum à 1,8 milliard d'euros en 2004 par le budget coordonné de l'enseignement supérieur (BCES) annexé au projet de loi de finances pour 2004.

* ⁴³ De même, le budget coordonné de l'enseignement supérieur pour 2004 recense plus de 59.000  emplois (dont 10.000 emplois sur crédits) pour l'enseignement supérieur en sus des 137.000 emplois de la section budgétaire « Enseignement supérieur », dont 39.655 emplois dans l'enseignement scolaire, 6.784 emplois au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et 3.250 emplois au ministère de la défense (y compris pour les classes préparatoires aux grandes écoles).

* ⁴⁴ Selon le compte provisoire de l'éducation supérieure pour 2001.

* ⁴⁵ Le montant des crédits demandés pour l'enseignement supérieur dans la loi de finances initiale pour 2003 ne tenait pas compte de la mesure de revalorisation du point de la fonction publique de 0,7 % à partir de décembre 2002 annoncée au printemps 2002 par l'ancien gouvernement et confirmée le 26 septembre 2002 par le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, d'autre part. Comme plus de 60 % des crédits de la section budgétaire sont directement affectés à des dépenses de personnel très largement indexées sur le point de la fonction publique, cette seule mesure de revalorisation prévue devrait ainsi accroître les dépenses consacrées à l'enseignement supérieur en 2003 d'environ 0,4 point supplémentaire. On peut d'ailleurs observer que les crédits évaluatifs destinés aux rémunérations et aux charges sociales ont été de même presque systématiquement sous-estimés  au cours de la période 1990-2002. En pratique, ces crédits sont alors abondés en cours d'année par des transferts en gestion en provenance du budget des charges communes, puis les effets en année pleine des mesures de revalorisation du point de la fonction publique sont automatiquement pris en compte dans le cadre des « mesures acquises » du budget de l'année suivante

* ⁴⁶ Sous l'hypothèse d'une absence de revalorisation du point de la fonction publique en 2004.

* ⁴⁷ La forte progression du budget de l'enseignement supérieur entre l'an 2000 et 2001 résulte pour une large part de l'inscription au budget de l'enseignement supérieur, à partir de 2001, à hauteur de près de 330 millions d'euros, du financement des cotisations patronales d'assurance maladie des fonctionnaires du département ministériel, alors que cette opération faisait jusqu'en l'an 2000 l'objet d'un transfert en gestion à partir du budget des charges communes.

* ⁴⁸ Déflaté de l'indice implicite des prix du PIB.

* ⁴⁹ Crédits de paiement.

* ⁵⁰ Ces statistiques sont sans double compte (ou double inscription) au sein du monde universitaire (IUT inclus), mais comportent des doubles comptes entre les universités et les établissements d'enseignement supérieur. Ces doubles comptes sont généralement estimés à 5 % des effectifs universitaires.

* ⁵¹ Changement de source statistique et de périmètre à partir de 1994-1995.

* ⁵² Hors territoires d'Outre-mer.

* ⁵³ En 2001, votre rapporteur spécial s'était déjà étonné de l'incapacité du ministère à dénombrer rétrospectivement le nombre de boursiers de manière fiable. En 2002, votre rapporteur spécial avait également observé que les données transmises divergeaient de celles reportées dans le bleu budgétaire, différaient également de celles transmises en 2001 et différaient d'une en réponse à une autre, sans que les changements de méthodologie ou de périmètre afférents n'aient été explicités.

* ⁵⁴ Déflaté de l'indice implicite des prix du PIB.

* ⁵⁵ Cf. Regards sur l'Education, 2003, page 303.

* ⁵⁶ Ce taux est différent de celui cité précédemment, qui ne concernait que les universités et non pas l'ensemble de l'enseignement supérieur.