SECONDE PARTIE :
LES RÉFORMES DE STRUCTURE
Votre rapporteur spécial s'attachera dans cette partie à présenter, par ordre plus ou moins chronologique, les principales réformes de structure en cours ou envisagées en matière d'enseignement supérieur.
I. LA RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
L'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a fait l'objet d'ajustements intervenus le 7 avril 2003 qui tirent les leçons, avec un recul de quelques années, de la réforme de 1998 et adaptent l'organigramme aux choix stratégiques des ministres.
En réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial, le ministère a apporté les précisions suivantes quant à cette réorganisation de l'administration centrale en matière d'enseignement supérieur :
De manière générale, « l'accent a été placé sur une meilleure gestion de l'encadrement, sur le renforcement des missions d'évaluation et de prospective, sur le rapprochement de la gestion des emplois et des personnels, sur l'affirmation de la politique de décentralisation et de modernisation, sur la nécessaire unité dans l'animation des services déconcentrés et des universités. Les mesures de réorganisation prises s'articulent avec la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans la mesure où, comme la LOLF, elles visent à réformer le cadre de la gestion publique pour l'orienter vers le contrôle de la performance et la responsabilisation des gestionnaires ».
Plus précisément :
- « le rôle de pilotage, par les contrats uniques, des universités de la direction de l'enseignement supérieur a été renforcé, notamment le pilotage des universités par la recherche. Une nouvelle répartition des compétences entre la direction de l'enseignement supérieur et celle de la recherche a été opérée : la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur a été réorganisée pour accueillir les missions de pilotage et d'animation des formations et études doctorales. Le périmètre des compétences de cette direction, de plus, a été élargi au patrimoine universitaire d'une part et au suivi et à l'évaluation des contrats Etat-Régions pour les établissements d'enseignement supérieur d'autre part. Cette direction maîtrisera la politique immobilière affectant les universités. Une nouvelle sous-direction a été constituée pour prendre en compte ce nouveau champ d'activités, précédemment traité par la direction de la programmation et du développement. Un bureau de l'analyse et de la modernisation de la gestion a été créé au sein de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. Ce bureau a pour rôle, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, d'impulser et de coordonner la réflexion sur la structuration du budget de l'enseignement supérieur par finalité pour déterminer une nomenclature en programmes et actions, des coûts complets par action, des objectifs opérationnels quantifiés et des indicateurs de résultat ; d'apprécier l'impact de la LOLF (et du passage à un budget global) sur la gestion, la réglementation financière et l'évolution des outils de gestion des établissements (budgets et comptes financiers, contrôle de gestion, comptabilité analytique, système d'information appuyé sur les indicateurs) ; enfin de formaliser le dialogue de gestion entre l'administration de tutelle et les établissements sur la déclinaison des objectifs par action, les coûts et les indicateurs de résultats: mise en place ou adaptation d'outils (contrats d'objectifs,...) ;
- la mission scientifique universitaire , précédemment rattachée à la direction de l'enseignement supérieur et à la direction de la recherche, est devenue autonome et s'intitule désormais mission scientifique, technique et pédagogique. Elle se concentre sur des fonctions d'expertise et d'évaluation, qu'elle exerce pour le compte des directions en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie ;
- la création de la mission scientifique, technique et pédagogique a permis la suppression des départements scientifiques de la direction de la recherche . Une nouvelle répartition des compétences entre la direction de l'enseignement supérieur et la direction de la recherche a été opérée. Le dossier des formations et études doctorales est passé à la direction de l'enseignement supérieur et la sous-direction de la recherche universitaire a été réorganisée en conséquence. La mission pour la parité en sciences et technologies a étendu en revanche son champ de compétence à l'enseignement supérieur. La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche a été restructuré ;
- enfin, la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est devenue la direction de l'encadrement . La nouvelle direction de l'encadrement est chargée de définir et de mettre en oeuvre la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et de l'éducation nationale ».