Projet de loi de finances pour 2002 : Comptes spéciaux du Trésor

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 44 : Comptes spéciaux du trésor

LORIDANT (Paul), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 44 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• I. LA PÉRENNITÉ DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR EST GARANTIE PAR LA NOUVELLE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
  • A. LES DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE
    • 1. Une logique d'affectation interprétée avec rigueur
    • 2. Une étanchéité entre les comptes d'affectation spéciale et le budget général renforcée
    • 3. Une meilleure information des commissions des finances
  • B. EXERCICE DE PROSPECTIVE
• II. LA PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR RESTE INSATISFAISANTE
• CHAPITRE PREMIER
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. EVOLUTION DU NOMBRE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR DEPUIS 1997
  • II. UNE CONTRIBUTION POSITIVE AU SOLDE DU BUDGET GÉNÉRAL
    • A. LES RÉSULTATS DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR POUR 2000
    • B. LES PRÉVISIONS POUR 2002
  • III. UNE EVOLUTION CONTRASTÉE DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
    • A. LA FORTE BAISSE DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
    • B. L'ÉVOLUTION OPPOSÉE DES COMPTES D'AVANCE ET COMPTES DE PRÊT
    • C. LA GRANDE STABILITÉ DES COMPTES DE COMMERCE
    • D. UN BÉNÉFICE EXCEPTIONNEL POUR LES COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
• CHAPITRE II
• LES COMPTES DE PRIVATISATION ET DE PROVISIONNEMENT DES CHARGES DE RETRAITES SONT SOUMIS À DE LOURDES INCERTITUDES
  • I. L'AVENIR LIMITÉ DU FONDS DE PROVISIONNEMENT DES CHARGES DE RETRAITE ET DE DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT.
    • A. LES GRANDES ESPÉRANCES DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE DE TROISIÈME GÉNÉRATION
    • B. L'ÉVAPORATION DE LA MANNE UMTS
      • 1. Une procédure d'attribution des licences décevante...
      • 2. Qui a néanmoins mis en péril les opérateurs de télécommunications...
        • a) L'éviction de l'UMTS de groupes français et étrangers importants
        • b) La chute des cours des détenteurs de licence UMTS
      • 3. Et amené à une révision obligée du montant des licences
    • C. UNE AFFECTATION DES RECETTES REMISE EN CAUSE
      • 1. La baisse des recettes
      • 2. Aucune recette ne sera affectée au désendettement de l'Etat
      • 3. La disparition d'une manne pour les retraites ?
    • D. POUR L'INSCRIPTION DES RECETTES DE L'UMTS AU BUDGET GÉNÉRAL
  • II. LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU COMPTE D'AFFECTATION DES PRODUITS DE PRIVATISATION 902-24.
    • A. LE COMPTE 902-24 OU LES DIFFICULTÉS DE LA PRÉVISION
    • B. UN EFFET DE CISEAUX ENTRE RECETTES DE PRIVATISATION ET BESOINS DE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC EN 2000 ET 2001
      • 1. La diminution du volume des opérations du compte 902-24 en 2000
      • 2. Les besoins des entreprises publiques ne pourront pas être satisfaits en 2001
    • C. LES INCERTITUDES DES PRIVATISATIONS POUR 2002
    • D. L'AJOUT CONTESTABLE AUX BESOINS DE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC DES BESOINS DU FONDS DE RÉSERVE DES RETRAITES
    • E. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES FRAIS LIÉS AUX OPÉRATIONS DE CESSION
• CHAPITRE III
• LE COMPTE D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES ET LE COMPTE D'AVANCES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES RÉVÉLENT DES CAGNOTTES AU PROFIT DE L'ETAT
  • I. UN BÉNÉFICE NET SUR L'EURO : LE COMPTE D'ÉMISSION DES MONNAIES MÉTALLIQUES 906-04
    • A. UNE ÉMISSION MASSIVE D'EUROS EN 2002
    • B. UNE ÉVAPORATION DES FRANCS
    • C. DES AUTRES CHARGES PLUS NÉGLIGEABLES
    • D. DE PETITS PROFITS SUR L'EURO...
  • II. LES EXCÉDENTS DU COMPTES D'AVANCES 903-54 SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX DÉPARTEMENTS ET COMMUNES.
    • A. L'INFLEXION DU SOLDE DU COMPTE D'AVANCES
    • B. LA REMISE EN CAUSE DU FONCTIONNEMENT HABITUEL DU COMPTE
    • C. DES EXCÉDENTS DONT LES EXPLICATIONS NE SONT PAS TOTALEMENT SATISFAISANTES
      • 1. L'impact indéniable, mais non chiffré, de l'amélioration du taux de recouvrement
      • 2. La baisse des impôts directs locaux
    • D. UNE PRISE EN COMPTE DU SOLDE CUMULÉ À RELATIVISER
    • E. UN NOUVEL ÉQUILIBRE DES RELATIONS FINANCIÈRES ETAT/COLLECTIVITÉS LOCALES ?
• CHAPITRE IV
• LES ARTICLES RATTACHÉS
  • I. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES CRÉDITS
  • II. LES AUTRES ARTICLES
    • A. ARTICLE 37 MODIFICATION DE L'OBJET DES DÉPENSES DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE N°902-19 « FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITÉS HIPPIQUES »
      • 1. Le compte de la filière « cheval »
      • 2. La budgétisation des crédits de l'établissement public « les Haras Nationaux »
      • 3. Une réforme annoncée par deux rapports
    • B. ARTICLE 38 EXTENSION DES AIDES OCTROYÉES PAR LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE N°902-32 « FONDS DE MODERNISATION DE LA PRESSE QUOTIDIENNE ET ASSIMILÉE D'INFORMATION POLITIQUE ET GÉNÉRALE ».
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE : LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES