Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité - Immigration, asile et intégration

Avis n° 116 (2010-2011) de MM. Jean-Patrick COURTOIS et François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION « SÉCURITÉ »
  
  • I. DES DÉPENSES TOUJOURS CONTENUES, DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
    
    • A. UN BUDGET ET DES EFFECTIFS STABLES
      
      • 1. Des crédits en légère augmentation du fait des dépenses de personnel
        
      • 2. Des effectifs stabilisés
        
      • 3. Des dépenses de fonctionnement et d'investissement en nette diminution
        
    • B. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE LA DÉLINQUANCE : DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
      
      • 1. Une présentation plus pertinente des statistiques
        
      • 2. L'évolution des atteintes aux biens : des données globalement orientées à la baisse
        
      • 3. Les atteintes aux personnes : un ralentissement de la hausse des faits de violences non crapuleuses constatés au cours de la période récente
        
      • 4. Des résultats favorables en matière d'escroqueries et d'infractions économiques et financières
        
  • II. DES AVANCÉES SIGNIFICATIVES EN MATIÈRE DE MOYENS MODERNES D'INVESTIGATION
    
    • A. LES FICHIERS DE POLICE : UN NOUVEL ENCADREMENT JURIDIQUE
      
      • 1. L'encadrement général des fichiers : réaffirmer le rôle du législateur
        
      • 2. Les progrès attendus des logiciels de rapprochement judiciaires
        
    • B. DES AVANCÉES IMPORTANTES EN MATIÈRE DE VIDÉOSURVEILLANCE
      
      • 1. La nécessaire mise à jour juridique effectuée par la LOPPSI
        
      • 2. Un renforcement attendu du contrôle de la vidéosurveillance
        
  • III. UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE
    
    • A. LE NOUVEAU PLAN DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE
      
    • B. DE NOUVEAUX EFFORTS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
      
    • C. DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
      
      • 1. Interpellations et réseaux démantelés
        
      • 2. Les saisies
        
  • IV. LES ÉVOLUTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE
    
    • A. LA MISE EN PLACE DE LA POLICE D'AGGLOMÉRATION
      
      • 1. L'expérience de la région parisienne
        
      • 2. Une extension progressive à d'autres agglomérations
        
    • B. LES BRIGADES SPÉCIALISÉES DE TERRAIN : LE NOUVEAU NOM DES UTEQ
      
• DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION »
  
  • I. LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES D'UN NOMBRE DE DEMANDEURS D'ASILE TOUJOURS EN FORTE PROGRESSION
    
    • A. UN BUDGET EN LÉGÈRE DIMINUTION SUR LA PÉRIODE 2011-2013
      
    • B. DES DÉPENSES CONTRAINTES PAR L'AUGMENTATION DU NOMBRE DES DEMANDEURS D'ASILE
      
      • 1. Un nombre de demandeurs d'asile toujours en progression
        
      • 2. Une inscription de crédits en hausse mais probablement insuffisante
        
  • II. UNE MODERNISATION DES PROCÉDURES ET DES MODES DE GESTION
    
    • A. LE DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME VISABIO
      
      • 1. L'équipement progressif des postes consulaires
        
      • 2. Le déploiement dans les postes-frontière
        
      • 3. La mise en oeuvre du VIS
        
    • B. UNE AMÉLIORATION SUBSTANTIELLE DES BASES DE DONNÉES
      
      • 1. La base de données AGDREF
        
      • 2. L'évolution de l'application ELOI
        
      • 3. État d'avancement du projet AGDREF2 (anciennement GREGOIRE)
        
    • C. LES RÉSULTATS POSITIFS DE LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE DE NATURALISATION
      
      • 1. Une simplification de la procédure
        
      • 2. Des résultats positifs
        
    • D. LA MISE EN oeUVRE DU VISA DE LONG SÉJOUR/TITRE DE SÉJOUR
      
    • E. LA PROBLÉMATIQUE DES AUDIENCES DÉLOCALISÉES ET DU RECOURS À LA VISIO-CONFÉRENCE
      
    • F. LE SOUCI D'UNE MEILLEURE GESTION DES CENTRES D'ACCUEIL
      
  • III. LA POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
    
    • A. LA LUTTE CONTRE LES FILIÈRES D'IMMIGRATION ILLÉGALE
      
      • 1. Les résultats de la lutte contre les filières
        
      • 2. Une amélioration attendue du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à l'identité nationale en matière de lutte contre le travail illégal
        
    • B. LA MOBILISATION DES SERVICES DE L'ETAT POUR UN MEILLEUR CONTRÔLE DES FRONTIÈRES : VERS UN APPROFONDISSEMENT DES MISSIONS DES SERVICES DES DOUANES.
      
      • 1. L'évolution de l'organisation de la police aux frontières
        
      • 2. Une meilleure coopération avec les services des douanes
        
    • C. L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE : DES RÉSULTATS MITIGÉS
      
      • 1. Les décisions de non-admission aux frontières et d'éloignement
        
      • 2. Une exécution toujours faible des mesures d'éloignement
        
      • 3. Les améliorations attendues du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
        
      • 4. Un dispositif d'aide au retour volontaire plus performant
        
    • D. LE PROBLÈME DE LA TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE DE LA DIRECTIVE « LIBRE CIRCULATION ».
      
      • 1. Les dispositions relatives au droit au séjour des ressortissants de l'Union européenne et aux conditions encadrant la jouissance de ce droit
        
      • 2. La transposition des dispositions de la directive relatives aux mesures de limitation du droit au séjour et d'éloignement des ressortissants communautaires est en partie effectuée
        
      • 3. Les garanties procédurales et les possibilités de recours
        
      • 4. Des aménagements pourraient être apportés au droit interne pour assurer sa pleine conformité avec la directive « libre-circulation »
        
• ANNEXE LISTE DES PERSONNES ENTENDUES