IV. LES ÉVOLUTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE
A. LA MISE EN PLACE DE LA POLICE D'AGGLOMÉRATION
La création de la police d'agglomération constitue une innovation importante de l'année 2010. Il s'agit d'élargir l'action des forces de sécurité, singulièrement de la police nationale, afin de l'adapter aux bassins de délinquance, ceux-ci étant compris comme des ensembles géographiques regroupant à la fois les zones où l'analyse montre que davantage de délinquants sont domiciliés et celles où les faits de délinquance sont commis.
1. L'expérience de la région parisienne
La loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes a étendu la compétence du préfet de police dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en matière d'ordre public et l'a chargé d'y diriger l'action des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale. En outre, elle a prévu que le préfet de police, en sa qualité de préfet de la zone de défense de Paris, dirigerait les actions et l'emploi des moyens de la police et de la gendarmerie nationales, d'une part, pour leurs interventions concourant à la régulation et la sécurité de la circulation sur les routes de la région Île-de-France, d'autre part, pour leurs missions concourant à la sécurité des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région Île-de-France.
Dans un souci d'efficacité et de cohérence de l'action de l'Etat au sein de l'agglomération parisienne, la LOPPSI tend à parachever l'évolution engagée par la loi du 2 mars 2010 en confiant au préfet de police la coordination de l'ensemble des dispositifs de sécurité intérieure dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne .
Ces dispositions lui permettraient d'assurer une coordination efficace des services de police et de gendarmerie avec les autres forces de sécurité intérieure, notamment les services de douanes et ceux de la répression des fraudes, la présidence des structures de pilotage de lutte contre les fraudes et le travail illégal, ainsi que le pilotage des groupes d'intervention régionaux (GIR) dans leurs missions administratives.
Aujourd'hui, avec 34 000 agents pour 6,4 millions d'habitants, la nouvelle police d'agglomération couvre les deux tiers de la population de la région parisienne ainsi que les deux tiers de la délinquance régionale.
Une nouvelle direction a été mise en place, la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) composée de 24 000 fonctionnaires. D'autres directions ont été restructurées et leurs missions réorientées.
2. Une extension progressive à d'autres agglomérations
Le modèle de la police d'agglomération parisienne est progressivement appliqué à d'autres agglomérations. Ainsi, dans l'agglomération lyonnaise : le rattachement des communes de Feyzin, Chassieu, Écully à la circonscription de sécurité publique de Lyon est-il prévu pour le 1er janvier 2011, et celui de la commune de Rillieux-la-Pape est prévu pour le 1er juillet 2011. Dans l'agglomération lilloise et dans le Nord, dès février 2009 a été créée une circonscription de sécurité publique (CSP) de Lille-Agglomération qui a abouti à la fusion des CSP de Lille, Tourcoing, Roubaix et Armentières.
Une nouvelle étape sera conduite au premier semestre 2011, avec l'intégration de la CSP de Bailleul, actuellement rattachée au district de Dunkerque, à celle de Lille-Agglomération.
Dans l'agglomération de Marseille, la mise en oeuvre de la police d'agglomération dans les Bouches-du-Rhône est toujours à l'étude.
L'instauration de la police d'agglomération se traduit aussi chaque fois par un redécoupage de la zone police et de la zone gendarmerie afin d'assurer une unité de commandement sur un bassin de délinquance.
Même si ces redécoupages constituent en soi un progrès, votre rapporteur souligne que la police d'agglomération devra progressivement acquérir une dimension plus qualitative afin de s'adapter non seulement aux différents types de délinquance (des bandes, des réseaux de trafic de drogue ou de prostitution, etc.) mais aussi à la demande des citoyens, dont les attentes varient fortement selon les territoires.
Cette approche de proximité est d'ailleurs celle qui inspire la mise en place des brigades spécialisées de terrain.