III. LA POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
La lutte contre l'immigration irrégulière constitue une orientation pérenne des pouvoirs publics depuis 2003, avec son corollaire le développement d'une immigration professionnelle ciblée pour répondre aux besoins de l'économie française. Dans ce domaine, des progrès certains peuvent être relevés dans la lutte contre les filières d'immigration clandestine. En revanche, le taux d'exécution des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière demeure relativement faible.
A. LA LUTTE CONTRE LES FILIÈRES D'IMMIGRATION ILLÉGALE
1. Les résultats de la lutte contre les filières
L'axe prioritaire de la maîtrise de l'immigration reste la lutte contre l'immigration illégale et ses filières, dans la mesure où celles-ci constituent à la fois une source de désordres et de troubles à l'ordre public et un danger croissant pour les étrangers qui en sont victimes.
Les filières d'immigration peuvent être définies comme des groupements structurés, souvent hiérarchisés et cloisonnés, transnationaux, qui aident contre rémunération , un ou plusieurs candidats à l'immigration irrégulière à être acheminés d'un pays vers un autre ou à y séjourner irrégulièrement. Toutefois, cette notion de filière n'est pour le moment reprise dans aucun texte juridique.
Selon le ministère de l'Immigration lui-même, le niveau d'intégration et de hiérarchie de ces réseaux est une donnée difficile à établir , notamment parce que les membres eux-mêmes n'en connaissent pas la constitution globale, se contentant de maîtriser leur aire d'intervention. Néanmoins, il conviendrait de distinguer :
-les organisations de type « mafieux », très structurées et cloisonnées, dans lesquelles un ou plusieurs organisateurs chapeautent l'ensemble de la structure depuis le pays source jusqu'aux pays de destination. En matière d'immigration, l'existence de ce type de configuration reste très difficile à démontrer, notamment parce que l'organisateur principal ne quitte jamais le pays source ;
-les filières composées de multiples cellules plus ou moins indépendantes. L'importance et le rôle de chaque cellule dans le processus global sont variables et difficiles à établir. L'importance d'une cellule est souvent définie par l'importance du lieu géographique de passage qu'elle contrôle. Ce type de filière est utilisé par des migrants qui se déplacent par leurs propres moyens et qui, au cas par cas, font appel à des passeurs pour atteindre l'étape suivante.
Le niveau de structuration d'une filière peut être également constaté par l'évaluation des flux financiers tirés des activités criminelles des réseaux. Il est notable que cette manne financière demeure très souvent dans les pays de départ. En conséquence, le degré d'intégration des réseaux peut être appréhendé à travers le rôle central du trésorier qui centralise tous les paiements.
Bien que la lutte contre ces filières soit une des principales raisons qui justifient la politique menée depuis plusieurs années, leur part dans l'ensemble de l'immigration irrégulière est difficilement quantifiable, et ce pour plusieurs raisons. D'une part il n'existe pas d'évaluation précise du nombre des immigrés qui entrent irrégulièrement en France chaque année. D'autre part, la France constitue à la fois un pays de transit et de destination pour les migrants, sa position centrale au sein de l'UE la situant au carrefour de nombreuses routes migratoires traversant l'espace Schengen. En conséquence, si le territoire français représente une zone clé pour les réseaux organisés, une partie non négligeable de leurs activités se déroule hors du territoire national.
En tout état de cause, le nombre de filières démantelées en France a fortement augmenté au cours des dernières années . Ainsi, l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) a démantelé une centaine de filières en 2007 et 2008, puis environ 150 en 2009. Parallèlement, le nombre d'interpellations de trafiquants et de facilitateurs a connu une croissance régulière, passant de 2900 en 2006 à 3450 en 2007 puis 4833 et 2008 et 4663 en 2009. La prévision figurant au projet annuel de performance 2011 pour l'exercice 2010 est de 5000, et de 5200 pour 2011.
2. Une amélioration attendue du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à l'identité nationale en matière de lutte contre le travail illégal
L'effort a également été accru en matière de lutte contre le travail d'immigrés en situation irrégulière. En 2009, environ 1100 personnes en situation irrégulière ont ainsi été interpelées et 650 employeurs ont été verbalisés pour l'emploi d'étrangers sans titre.
A cet égard, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à l'identité nationale comporte également de nouvelles dispositions susceptibles d'accroître l'efficacité de la lutte contre le travail irrégulier. Il s'agit pour l'essentiel de la transposition de la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009, dite directive « sanctions ». Cette transposition permettra de mettre l'accent sur certains phénomènes mal pris en compte par le droit en vigueur, tels que le fait de recourir aux services d'un employeur d'étrangers sans titre, ainsi que de renforcer les sanctions administratives applicables en la matière.