III. UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE
La lutte contre le trafic de drogue constitue un enjeu essentiel pour la police et la gendarmerie nationale, du fait d'une part de l'ampleur des réseaux criminels impliqués et de l'imbrication de ceux-ci avec l'ensemble des autres réseaux criminels, d'autre part de l'enracinement des trafics dans certains quartiers déjà lourdement pénalisés. La police et la gendarmerie nationale ont considérablement renforcé leur action dans ce domaine en 2009 et 2010.
A. LE NOUVEAU PLAN DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE
Un plan global de lutte contre le trafic de drogue a été adopté en décembre 2009 afin d'amplifier l'action et renforcer la mobilisation des services concernés du ministère de l'Intérieur.
Le plan prévoit tout d'abord le renforcement des moyens dédiés à la lutte contre le trafic de drogue, au premier rang desquels l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) de la direction centrale de la police judiciaire. L'office a ainsi bénéficié de la création d'une nouvelle division de la documentation criminelle et de l'analyse stratégique.
En outre, ont été créés des divisions ou groupes spécialisés au sein des sections de recherches (SR 7 ( * ) ) afin de lutter contre les trafics nationaux et internationaux, d'identifier et de saisir les avoirs criminels. La police a également bénéficié de la création de trois antennes territoriales au sein des directions interrégionales (DIPJ) de Lille, Marseille et Fort-de-France (avec deux détachements à Pointe-à-Pitre et à Saint-Martin) ainsi que de la création d'une brigade de recherche et d'intervention placée au sein de la DIPJ d'Orléans, chargée tout particulièrement de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Par ailleurs, la police et la gendarmerie ont usé plus fréquemment des cellules d'enquêtes dont la concentration des moyens humains, matériels et financiers permet d'accélérer le démantèlement des réseaux. En 2009, 30 cellules nationales et 120 groupes d'enquête régionaux ont ainsi été spécifiquement créés.
Enfin, à titre plus anecdotique, le ministère de l'Intérieur a mis en place un dispositif de lutte contre les trafics de stupéfiants au sein des teknivals.
Selon les informations communiquées à votre rapporteur, les services de la police et de la gendarmerie ont fait un large usage des moyens d'enquête offerts par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : écoutes judiciaires en enquête préliminaire, infiltrations, équipes communes d'enquête, rémunération des agents de renseignement, «coups d'achat».
Les services saisissent également de plus en plus fréquemment la plateforme d'identification des avoirs criminels (PIAC) , structure intégrée à l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à Nanterre, composée à parité de policiers et de gendarmes spécialisés en délinquance économique.
Rappelons que la PIAC a été mise en place le 1er septembre 2005 et confirmée par la circulaire du 15 mai 2007, afin d'identifier et de saisir les avoirs illégalement acquis. Les demandes d'identification des avoirs adressées par les services locaux de la police ou de la gendarmerie précisent les recherches déjà effectuées au niveau local (comme la consultation des fichiers nationaux ou locaux de la police, la gendarmerie, les impôts, les douanes, l'URSSAF, ou les requêtes adressées à la section centrale de coopération opérationnelle de police pour la consultation des fichiers Europol ou Interpol). La PIAC complète les données sur l'environnement financier et patrimonial des personnes visées par des recherches plus complexes au plan international et par l'utilisation des canaux bilatéraux avec les pays étrangers privilégiés.
En outre, diverses mesures ont été prises spécifiquement par la gendarmerie nationale afin de renforcer son dispositif de lutte contre les trafics de produits stupéfiants, tels que l'intensification de la formation d'unités cynophiles dédiées à la lutte contre la drogue. Au cours de l'année 2010, 33 unités nouvelles seront ainsi formées.
Enfin, le plan de relance ministériel des GIR de février 2008 s'est traduit par leur recentrage sur la lutte contre l'économie souterraine et plus particulièrement sur la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les quartiers sensibles, ainsi que par un accent mis sur la confiscation du patrimoine des trafiquants. La lutte contre les stupéfiants a ainsi représenté 41 % de l'activité des GIR en 2009 et 46 % au cours des sept premiers mois de l'année 2010 .
* 7 Les sections de recherche de la gendarmerie ont été créées en 1975 pour faire face au développement de la grande criminalité. Elles sont placées auprès des cours d'appel et sont au nombre de 30.