Projet de loi de finances pour 2010 : Médias : action audiovisuelle extérieure

Avis n° 102 (2009-2010) de M. Joseph KERGUERIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR : UN PREMIER BILAN ENCOURAGEANT
    
    • A. LA MISE EN PLACE DE LA SOCIÉTÉ AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
      
      • 1. Les nouveaux statuts de la société holding Audiovisuel extérieur de la France
        
      • 2. La reprise des participations dans le capital des différentes sociétés
        
    • B. LES MUTUALISATIONS ET LES SYNERGIES ENTRE LES OPÉRATEURS
      
      • 1. Les mutualisations en matière d'organisation, de gouvernance et des fonctions supports
        
      • 2. Les synergies en matière de contenus
        
      • 3. Les mutualisations en matière de distribution
        
    • C. LA RÉORGANISATION DE LA TUTELLE DE L'ETAT ET LE RENFORCEMENT DU PILOTAGE STRATÉGIQUE
      
      • 1. La clarification de la tutelle de l'Etat
        
      • 2. Le futur contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la holding AEF
        
  • II. LA SITUATION DES DIFFÉRENTS OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    
    • A. TV5 MONDE : LE « VAISSEAU AMIRAL » DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
      
    • B. FRANCE 24 : LA « JEUNE POUSSE » DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
      
    • C. RADIO FRANCE INTERNATIONALE : LA CLEF DE LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
      
    • D. LA RADIO FRANCO-MAROCAINE MEDI 1 : UN STATUT A PART
      
  • III. LES CREDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
    
    • A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR
      
      • 1. Une augmentation des crédits destinés à l'audiovisuel extérieur
        
      • 2. Une hausse de la dotation qui reste toutefois en deçà des demandes formulées par la holding et les différentes sociétés
        
      • 3. La répartition des dotations entre les différentes sociétés par la holding reste encore inconnue
        
    • B. LES COMPARAISONS AVEC LES FINANCEMENTS ACCORDÉS À L'AUDIOVISUEL PUBLIC NATIONAL ET CEUX CONSACRÉS PAR LES PRINCIPAUX PAYS ÉTRANGERS
      
      • 1. L'audiovisuel extérieur représente environ 10 % des financements consacrés à l'audiovisuel public national
        
      • 2. La France consacre à l'audiovisuel extérieur un montant équivalent à celui de nos partenaires européens
        
    • C. LES PERSPECTIVES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR SUR LES PROCHAINES ANNÉES RESTENT ENCORE INCERTAINES
      
      • 1. Le futur contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la holding devrait être assorti d'un plan de financement pluriannuel couvrant la période 2009-2013
        
      • 2. Le cas particulier de TV5 Monde devra être pris en compte
        
      • 3. L'augmentation des ressources propres : un impératif pour les prochaines années
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I : LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
  
• ANNEXE II : COMPTE-RENDU DE L'AUDITION DE MME LAURENCE FRANCESCHINI, DIRECTRICE DU DÉVELOPPEMENT DES MEDIAS