EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport pour avis lors de sa réunion du 18 novembre 2009.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est engagé.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga s'est interrogée sur la possibilité de compenser une éventuelle diminution des subventions de l'Etat par une augmentation des ressources propres.
Elle a rappelé que les financements des principaux opérateurs de l'audiovisuel extérieur des autres pays européens, comme la BBC ou la Deutsche Welle, provenaient essentiellement de subventions publiques et que la part des ressources propres était très minoritaire. Elle a mentionné la difficulté de recourir à des recettes publicitaires.
Elle a donc souhaité connaître le point de vue du rapporteur pour avis sur cette question.
En réponse, M. Joseph Kergueris , rapporteur pour avis, a indiqué qu'il partageait les interrogations exprimées sur l'augmentation des ressources propres pour compenser la baisse des subventions de l'Etat, les ressources propres ne représentant pas à ses yeux une panacée.
Il a précisé que ces ressources propres ne provenaient pas uniquement des recettes publicitaires, mais aussi d'autres sources, comme les abonnements, les contrats avec les opérateurs de téléphonie mobile ou encore les produits de la vente de contenus multimédias, qui pourraient connaître une augmentation dans les prochaines années du fait du passage au « média global ».
Revenant sur le conflit social au sein de Radio France Internationale, Mme Catherine Tasca a rappelé la demande des syndicats de désignation d'un médiateur et a souhaité connaître les arguments avancés par la direction et sa tutelle pour rejeter cette proposition.
Elle s'est également interrogée au sujet de la répartition par la holding des dotations entre les différentes sociétés, et en particulier sur la dotation de TV5 Monde.
M. Joseph Kergueris , rapporteur pour avis, a indiqué que la désignation d'un médiateur ne pourrait provenir que d'une « amicale pression » de la part de la tutelle, compte tenu du conflit actuel entre la direction de l'entreprise et les syndicats. Toutefois, il a rappelé que, lors de son audition devant la commission, la directrice du développement des médias, qui exerce désormais la tutelle sur l'audiovisuel extérieur, avait exprimé des réticences à l'encontre de la désignation d'un médiateur, en estimant qu'elle risquerait de retarder une sortie de ce conflit.
Concernant la répartition des dotations entre les différentes sociétés, elle devrait être décidée lors du prochain conseil d'administration de la holding.
S'agissant de TV5 Monde, il semblerait que la dotation prévue soit de 72,4 millions d'euros, alors que la chaine demandait initialement une subvention de 74,7 millions d'euros pour maintenir le niveau de sa programmation d'oeuvres françaises et répondre aux obligations légales en matière d'investissement en oeuvres audiovisuelles, réduite ensuite à 72,6 millions d'euros.
Puis la commission a proposé d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias ».