Avis n° 102 (2009-2010) de M. Joseph KERGUERIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009
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INTRODUCTION
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I. LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL
EXTÉRIEUR : UN PREMIER BILAN ENCOURAGEANT
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II. LA SITUATION DES DIFFÉRENTS
OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
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III. LES CREDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
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A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE
L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR
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B. LES COMPARAISONS AVEC LES FINANCEMENTS
ACCORDÉS À L'AUDIOVISUEL PUBLIC NATIONAL ET CEUX CONSACRÉS
PAR LES PRINCIPAUX PAYS ÉTRANGERS
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C. LES PERSPECTIVES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE
L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR SUR LES PROCHAINES ANNÉES RESTENT ENCORE
INCERTAINES
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1. Le futur contrat d'objectifs et de moyens entre
l'Etat et la holding devrait être assorti d'un plan de financement
pluriannuel couvrant la période 2009-2013
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2. Le cas particulier de TV5 Monde devra
être pris en compte
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3. L'augmentation des ressources propres : un
impératif pour les prochaines années
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1. Le futur contrat d'objectifs et de moyens entre
l'Etat et la holding devrait être assorti d'un plan de financement
pluriannuel couvrant la période 2009-2013
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A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE
L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR
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I. LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL
EXTÉRIEUR : UN PREMIER BILAN ENCOURAGEANT
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I : LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
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ANNEXE II : COMPTE-RENDU DE L'AUDITION DE
MME LAURENCE FRANCESCHINI, DIRECTRICE DU DÉVELOPPEMENT DES
MEDIAS
N° 102
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2010 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VIII
MÉDIAS
(Action audiovisuelle
extérieure)
Par M. Joseph KERGUERIS,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Bel, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360
Sénat : 100 et 101 (annexe n° 17 ) (2009-2010)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Lancée à l'été 2007 par le Président de la République, la réforme de l'audiovisuel extérieur a pour objectifs d'améliorer la cohérence de la politique audiovisuelle extérieure de la France, la lisibilité de ses orientations stratégiques et l'efficacité de chacun de ses opérateurs, c'est-à-dire TV5 Monde, Radio France Internationale (RFI) et France 24.
Cette réforme s'est traduite par la création, en avril 2008, de la société holding Audiovisuel extérieur de la France, qui a vocation à regrouper l'ensemble des participations publiques dans les différentes sociétés de l'audiovisuel extérieur.
La loi du 5 mars 2009, relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, a précisé les statuts, les missions et la gouvernance de la holding, devenue une société nationale de programme, à l'image de France Télévisions ou de Radio France.
Compte tenu des enjeux majeurs soulevés par la réforme de l'audiovisuel extérieur pour l'influence de la France et du français dans le monde, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, qui examine chaque année les crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur, a décidé de se saisir pour avis de ce projet de loi et a fait adopter un certain nombre d'amendements sur les aspects relatifs à l'audiovisuel extérieur.
L'examen des crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur dans le projet de loi de finances pour 2010 offre ainsi à votre rapporteur pour avis l'occasion de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de cette réforme.
Pour ce faire, votre rapporteur pour avis s'est entretenu avec M. Alain de Pouzilhac, président directeur général, et Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée de la holding, Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale de TV5 Monde, M. Jean-Christophe Fleury, sous-directeur de l'audiovisuel extérieur au ministère des affaires étrangères et européennes, ainsi qu'avec les représentants de l'Intersyndicale de RFI 1 ( * ) . Par ailleurs, votre commission a auditionné Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias, qui assure désormais la tutelle sur l'ensemble de l'audiovisuel extérieur 2 ( * ) .
A la lumière de ces différents entretiens, votre rapporteur pour avis considère que le premier bilan de la réforme de l'audiovisuel extérieur est encourageant.
L'augmentation des crédits destinés à l'audiovisuel extérieur, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, qui vise à accompagner cette réforme, constitue un autre motif de satisfaction , même si des incertitudes demeurent sur les perspectives de financement de l'audiovisuel extérieur sur les prochaines années.
A cet égard, le futur contrat d'objectifs et de moyens sur la période 2009-2013, actuellement en cours de négociation entre l'Etat et la holding et qui sera transmis au Parlement, devrait permettre de clarifier les objectifs stratégiques et de préciser les financements sur les prochaines années.
I. LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR : UN PREMIER BILAN ENCOURAGEANT
A. LA MISE EN PLACE DE LA SOCIÉTÉ AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
1. Les nouveaux statuts de la société holding Audiovisuel extérieur de la France
La société holding « Audiovisuel Extérieur de la France » (AEF) a été créée le 4 avril 2008. Une convention la liant à l'Etat et précisant ses missions a été signée le 23 mai 2008.
Cette société holding, dont le capital est entièrement détenu par l'Etat, a vocation à regrouper l'ensemble des participations publiques dans les sociétés de l'audiovisuel extérieur, c'est-à-dire TV5 Monde, Radio France Internationale (RFI) et France 24.
Cette réforme vise à offrir davantage de cohérence, de visibilité et d'efficacité à l'audiovisuel extérieur français. La holding a en effet pour mission de définir les priorités stratégiques des différents opérateurs de l'audiovisuel extérieur, dans le respect de l'identité de chacun. Il s'agit notamment de définir les priorités en termes de publics visés, d'objectifs géographiques, ainsi qu'en termes de moyens de diffusion. Cette réforme vise également à renforcer les synergies et à encourager les mutualisations entre les opérateurs, tout en écartant toute idée de fusion.
Créée avec le statut de société anonyme, la société AEF est devenue, avec la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision, une société nationale de programme, à l'image de France Télévisions ou de Radio France.
Sa mission est de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu'au rayonnement et à la présence de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l'actualité française, francophone, européenne et internationale.
Les membres du conseil d'administration et les dirigeants de la holding ont été désignés. M. Alain de Pouzilhac est président directeur général de la société AEF et de RFI et président du conseil d'administration de France 24. Mme Christine Ockrent est directrice générale de France 24 et directrice générale déléguée des sociétés AEF et RFI.
TV5 Monde occupe une place à part au sein de ce nouvel ensemble. Cela tient notamment à la crainte des autres partenaires francophones de la chaîne (la Belgique, la Suisse, le Québec et le Canada) de se voir marginalisés ou écartés du fait de la création de la société holding. Ils ont ainsi obtenu que la holding ne détienne que 49 % du capital de TV5 Monde. TV5 Monde est donc un partenaire et non une filiale de la holding AEF 3 ( * ) .
M. Alain de Pouzilhac a été nommé administrateur puis élu président du conseil d'administration de TV5 Monde, tandis que Mme Marie-Christine Saragosse a été nommée directrice générale.
2. La reprise des participations dans le capital des différentes sociétés
La constitution du groupe, qui nécessitait des réorganisations capitalistiques complexes, est désormais achevée. La holding détient aujourd'hui 100 % du capital de RFI et de France 24, ainsi que 49 % de celui de TV5 Monde.
En ce qui concerne RFI, le transfert des actions de l'Etat dans le capital à la holding est intervenu le 6 mars du seul fait de la promulgation de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Concernant les modalités de financement du rachat par AEF des titres de TV5 Monde et France 24 4 ( * ) , pour un montant total de 4 508 658 euros, une augmentation de capital de la société AEF du même montant, souscrite par l'Etat, a été réalisée suite à l'approbation du conseil d'administration d'AEF du 3 décembre 2008 et à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.
Rappelons que lors de sa création, en 2006, France 24 était détenue à parité entre deux actionnaires, TF1 et France Télévisions, ayant abondé le capital initial de la société par un apport de 18 500 euros chacun. Au-delà de cet investissement financier, TF1 et France Télévisions ont accompagné le développement de France 24 en mettant à son service leur expertise ainsi que leurs moyens techniques et technologiques. La compensation financière que ces deux groupes devaient recevoir au terme de leur engagement devait donc prendre en compte ces éléments.
Les négociations avec TF1 sur la reprise par la holding de sa participation dans le capital de France 24 se sont toutefois révélées difficiles. Dans un premier temps, la valorisation de France 24 a été estimée par TF1 à 100 millions d'euros, ce qui aurait conduit l'Etat à devoir verser à TF1 et à France Télévisions une compensation de 50 millions d'euros chacune pour un apport initial de 18 500 euros, ce qui n'était pas acceptable.
En définitive, la prise en compte de l'investissement initial en capital, mais également la plus-value apportée par les deux groupes sur les plans technologique, administratif et stratégique, a abouti à une valorisation de France 24 à hauteur de 4 millions d'euros.
La reprise de participation par la holding des parts de TF1 et de France Télévisions dans le capital de France 24 a donc donné lieu à une compensation par l'Etat de 2 millions d'euros versée à chacun de ces deux groupes.
La cession d'une partie des parts de France Télévisions, d'ARTE France et de l'INA dans TV5 Monde à la société AEF a été approuvée par arrêté le 14 mai 2009 5 ( * ) . Cette session a donné lieu à un versement de 508 658 euros.
L'Etat a donc souscrit une augmentation de capital de la société AEF de 4 508 660 euros.
Par ailleurs, AEF a souhaité poursuivre son partenariat avec TF1 et France Télévisions, en reconduisant pour sept ans les contrats d'approvisionnement d'images et de prestations existants.
Parmi ces contrats figurent notamment :
- un contrat de fourniture d'images d'archives de TF1 à France 24, pour un montant de 852 000 euros HT par an. Le contrat stipule que les images ne peuvent être utilisées que le lendemain de leur diffusion sur TF1 ou LCI ;
- un contrat de fourniture par Eurosport de magazines quotidiens de sport, pour un montant de 910 000 euros HT par an ;
- la mise à disposition payante d'antennes de diffusion par TF1, pour 28 000 euros HT par an ;
- les contrats de fourniture d'images de France Télévisions à France 24. Les sujets prêts à diffuser font l'objet d'un montant forfaitaire de 1 million d'euros HT par an. S'y ajoutent un montant non forfaitaire concernant exclusivement les images magazines, d'archives et de sport, facturé sur la base de 600 euros HT par minute diffusée, ainsi que les prestations à la carte qui font l'objet de tarifs variables selon les spécificités de la prestation. Les termes du contrat précisent que France 24 a accès aux images de France Télévisions dès leur diffusion mais pour une durée limitée à une semaine. En outre, leur exclusivité n'est pas assurée.
Le bénéfice de ces contrats sera étendu à l'ensemble des entités du groupe AEF (France 24, TV5 Monde et RFI), exception faite des contrats avec France Télévisions et de la mise à disposition des antennes de diffusion par TF1, réservés exclusivement à France 24.
Récapitulatif des sociétés du groupe audiovisuel extérieur
Source : DDM
B. LES MUTUALISATIONS ET LES SYNERGIES ENTRE LES OPÉRATEURS
Le développement des mutualisations et des synergies entre les différents opérateurs constitue l'une des priorités de la réforme de l'audiovisuel extérieur.
Ces synergies devraient permettre d'améliorer la cohérence et l'efficacité de l'action audiovisuelle extérieure et de dégager des économies.
Le futur contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la holding devrait contenir une estimation chiffrée des économies attendues liées aux synergies et mutualisations entre les différentes sociétés.
Ces synergies et mutualisations doivent cependant prendre en compte le statut particulier de TV5 Monde, partenaire et non filiale de la holding. En effet, l'entente intergouvernementale d'avril 2008, signée entre les ministres des gouvernements bailleurs de TV5 Monde et dont un des principaux fondements était de préserver le caractère multilatéral de la chaîne, énonce précisément les modalités d'éventuelles mutualisations de service entre TV5 Monde et la holding ou ses filiales. Ces éventuelles mutualisations doivent s'appuyer sur des « études de coûts et de bénéfices » réalisées conjointement par TV5 Monde et AEF et soumises à leur conseil d'administration respectif. Les décisions qui pourront être prises sur la base de ces études devront être approuvées par les conseils d'administration des deux sociétés et soumises aux représentants des gouvernements partenaires de TV5 Monde, qui pourront, le cas échéant, alerter la conférence des ministres.
1. Les mutualisations en matière d'organisation, de gouvernance et des fonctions supports
Il s'agit de développer la collaboration et la coordination entre les équipes des différentes sociétés afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle, de maîtriser la masse salariale et de renforcer la cohérence des politiques stratégiques, financières, juridiques, de ressources humaines ou de communications des différentes sociétés.
Ainsi, à titre d'illustration, le directeur technique et des systèmes d'information de France 24 occupe les mêmes fonctions à RFI.
Plus généralement, la holding souhaite mettre en place progressivement une politique de coordination des achats ainsi que de mise en concurrence des fournisseurs ou prestataires afin de réduire les coûts de fonctionnement.
Différents domaines, comme les agences de presse, les études, les droits et la fourniture d'images, les assurances, la maintenance, le gardiennage ou le nettoyage, pourraient être concernés. D'ores et déjà, un système commun d'études et de sondages a été mis en place par la holding, permettant à RFI, France 24 et TV5 Monde l'achat en commun de 33 sondages mondiaux.
2. Les synergies en matière de contenus
La holding a pour objectif d'améliorer et d'enrichir les contenus éditoriaux diffusés sur les différents supports. La holding dispose d'équipes de journalistes et de techniciens produisant, au sein des différentes sociétés du groupe, des émissions d'informations de tous types (journaux, magazines, débats, émissions culturelles, musicales, etc.) pouvant être adaptées à différents supports et suivant différents formats.
Le développement du pôle arabophone constitue le premier exemple de cette nouvelle politique. Il vise à réunir les contributions de la radio Monte Carlo Doualiya, filiale arabophone de RFI, et la rédaction arabophone de France 24, pour le traitement d'évènements, ainsi que leurs correspondants à l'étranger et leurs collaborateurs.
Des synergies se sont également concrétisées lors de grandes opérations comme la couverture des élections américaines en 2008 ou celle du festival de Cannes en 2009, avec le partage des lieux de tournage.
Les principales actions envisagées pour l'avenir sont les suivantes :
- l'organisation en commun de la couverture de grands évènements (comme les soirées électorales, les forums ou les évènements culturels par exemple) ou d'opérations exceptionnelles ;
- l'envoi d'équipes mixtes de reportages permettant d'alimenter radio et télévision ;
- la production ou coproduction d'émissions ponctuelles ou régulières de type magazines ou « talk shows » communes à la radio et à la télévision ;
- le recours coordonné aux correspondants à l'étranger ;
- l'acquisition, les échanges et apports en contenus ;
- le développement de l'offre éditoriale en ligne : contribution de l'ensemble des journalistes des différentes rédactions aux sites web des différentes entités, lancement de sites web communs, développement de passerelles entre les différents sites pour permettre l'échange de contenus, etc.
3. Les mutualisations en matière de distribution
La diffusion et la distribution offrent des perspectives intéressantes de mutualisations et de synergies entre les différentes sociétés, notamment en matière de renégociation de contrats sur les satellites, les bouquets et la diffusion sur Internet.
En matière de distribution, des synergies ont d'ores et déjà été engagées entre France 24 et TV5 Monde. Ainsi, France 24 a confié à TV5 Monde, via sa succursale de Hong Kong, sa commercialisation en Asie, dans le cadre d'un contrat exclusif de prospection, de promotion et de distribution de France 24.
Les deux directions pourraient être amenées à présenter des offres communes et complémentaires sur les marchés existants ou en développement, comme celui des hôtels, des contenus embarqués (aérien, ferroviaire) ou celui de la téléphonie mobile.
C. LA RÉORGANISATION DE LA TUTELLE DE L'ETAT ET LE RENFORCEMENT DU PILOTAGE STRATÉGIQUE
1. La clarification de la tutelle de l'Etat
Selon un constat partagé par l'ensemble des acteurs, l'audiovisuel extérieur souffrait d'une déficience de pilotage politique et administratif. Le ministère des affaires étrangères devait, en théorie, être chargé d'assurer la cohérence le l'audiovisuel extérieur français. Toutefois, son rôle était limité, car il partageait sa tutelle avec le ministère de la culture et de la communication et certains opérateurs, comme France 24, ne relevaient pas de son ressort.
Un organisme avait certes été créé en 1989, le Conseil de l'audiovisuel extérieur, qui était chargé d'assurer la coordination de l'action audiovisuelle extérieure. Cependant, il n'avait plus été réuni depuis 1996.
Il n'existait donc pas de structure de coordination chargée de définir une véritable vision stratégique.
La réforme de l'audiovisuel extérieur s'est traduite par la réorganisation de la tutelle de l'Etat. L'audiovisuel extérieur relève désormais de la tutelle unique de la direction du développement des médias, sous l'autorité du Premier ministre.
L'aspect interministériel de l'audiovisuel extérieur est ainsi clairement affirmé et le regroupement des deux précédents programmes budgétaires au sein d'un programme unique offre une meilleure lisibilité budgétaire.
Le ministère des Affaires étrangères et européennes, le ministère de la culture et de la communication, ainsi que d'autres ministères, comme celui des Finances, sont représentés au sein du Conseil d'administration de la holding et participent donc à la définition des orientations stratégiques.
2. Le futur contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la holding AEF
La conclusion d'un contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et la holding AEF est prévue par l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986, dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
La loi prévoit en outre la transmission du COM aux commissions chargées de la culture et des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Toutefois, à ce jour, le COM fait toujours l'objet de négociations et n'a donc pas encore été transmis au Parlement.
Selon les indications transmises à votre rapporteur pour avis, le projet de COM pourrait contenir les orientations stratégiques suivantes :
- France 24 : une couverture mondiale dès 2010 et une diffusion en arabe 24h/24h.
Le développement de France 24, considérée par AEF comme une chaîne encore incomplète, est la priorité du projet de COM proposé par les dirigeants d'AEF. Ce développement comprend deux grands volets :
- une couverture satellitaire mondiale de France 24 dès 2010, qui se traduirait par le développement de la distribution de la chaîne en Asie, en Amérique latine et en Amérique du Nord. Selon les dirigeants d'AEF, une telle extension est indispensable à la construction de la notoriété et de la crédibilité mondiales du groupe ;
- l'extension progressive à 24 heures de la programmation en arabe sur France 24 dans le cadre du développement d'un pôle en langue arabe autour de France 24 et Monte Carlo Doualiya, filiale de RFI.
- RFI : le développement de nouvelles langues et une diffusion sur les vingt plus grandes agglomérations françaises.
En ce qui concerne RFI, les dirigeants d'AEF envisagent un certain nombre de développements, qui représentent un coût raisonnable (6,5 millions d'euros par an) et sont nécessaires à la modernisation de la radio, au redressement de ses audiences et à la remobilisation de ses salariés. Ils envisagent notamment :
- le développement de la diffusion en FM et des Web radios pour RFI, indispensables à la modernisation de la radio, mais aussi préalable à l'arrêt progressif de la diffusion en ondes courtes ;
- le développement de nouvelles langues sur RFI (swahili) et le renforcement des langues existantes jugées prioritaires (anglais, portugais, haoussa) ;
- la diffusion de RFI sur les vingt plus grandes agglomérations françaises via la radio numérique terrestre ;
- le développement du référencement multimédia du site Internet de RFI, actuellement trop faible pour générer des audiences significatives.
- TV5 Monde : intégration du plan stratégique adopté lors de la conférence des hauts fonctionnaires de novembre 2008 à Vancouver.
Ce plan stratégique comprend trois volets :
- Diversifier les supports de distribution : vers un média global ;
- Renforcer l'identité des contenus : une ligne éditoriale porteuse de sens ;
- Assurer la présence de la marque auprès de tous et de chacun : une communication mondiale et localisée.
- le renforcement de la communication d'AEF afin d'accompagner la mise en place du groupe et de la réforme.
Si ces orientations stratégiques sont à ce stade celles proposées par AEF et donc encore en cours de négociation avec l'Etat, le COM devrait également comprendre des objectifs en termes de zones géographiques, de langues, de public, de développement du média global et de gestion.
Surtout, il devrait être assorti d'un plan de financement pluriannuel , couvrant la période 2009-2013 , qui précisera le montant des ressources publiques allouées chaque année ainsi que la trajectoire des ressources propres. Il devrait comprendre également des indicateurs accompagnés d'objectifs annuels.
Votre rapporteur pour avis regrette que l'Etat n'ait pas encore été en mesure de transmettre le COM au Parlement.
Etant donné que le COM couvre la période 2009-2013, il aurait été en effet logique que les assemblées puissent en prendre connaissance lors de l'examen des crédits de l'audiovisuel extérieur dans le projet de loi de finances pour 2010.
II. LA SITUATION DES DIFFÉRENTS OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
A. TV5 MONDE : LE « VAISSEAU AMIRAL » DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
Créée en 1984, à l'initiative de la France et avec des partenaires francophones (Suisse, Communauté française de Belgique, Canada, Québec), TV5 Monde constitue aujourd'hui le deuxième réseau mondial de télévision internationale, devant CNN International, BBC World et derrière MTV.
Elle peut être reçue par plus de 200 millions de foyers dans le monde, qui représentent (hors Chine où la présence des chaînes étrangères n'est pas autorisée) 20 % des foyers TV du monde entier et 59 % des foyers TV câble et satellite. Ses chaînes couvrent 200 pays et territoires, répartis sur cinq continents. 5 700 hôtels sont raccordés dans le monde pour une présence dans 3 millions de chambres à destination de plus de 50 millions de voyageurs.
Première chaîne de télévision mondiale en français, TV5 Monde est une chaîne généraliste qui propose une vision originale du monde à travers une programmation et une information soucieuses de faire connaître et partager la diversité des cultures et des points de vue. TV5 Monde a su adapter sa diffusion mondiale par la déclinaison de huit signaux spécifiques à chaque continent, des décalages horaires et des sensibilités des publics.
Elle dispose d'environ 300 personnes.
En termes d'audience, la dernière synthèse effectuée par TV5 Monde indique une audience cumulée hebdomadaire mondiale de 54 millions de téléspectateurs. En Europe, TV5 Monde voit son audience reculer, sous l'effet, entre autres, de la numérisation des réseaux de distribution. En revanche, au Maghreb et en Afrique francophone, TV5 Monde attire un large public. TV5 Monde serait ainsi la chaîne satellitaire en français la plus regardée au Maroc, avec le double de l'audience de TF1 et France 2. De même, en Algérie, la chaîne attire 3,2 millions de téléspectateurs par semaine et a gagné 400 000 téléspectateurs en un an. En Afrique francophone, elle serait, d'après de nombreux sondages, la chaîne internationale la plus regardée. En Asie, la distribution a progressé de 15% en un an.
Avec une contribution qui représente plus de 75 % des contributions des pays ou collectivités partenaires (Suisse, Belgique et Canada-Québec), la France finance actuellement 67,7 % du budget de TV5 Monde.
L'annonce de la réforme de l'audiovisuel extérieur a suscité des interrogations chez les partenaires francophones, qui ont eu parfois le sentiment d'être tenus à l'écart de cette réforme. En particulier, les partenaires francophones ont craint l'idée d'une absorption de TV5 Monde au sein du nouvel ensemble « Audiovisuel extérieur de la France ». Ils ont notamment rappelé que cette chaîne n'était pas française mais francophone.
En définitive, il a été convenu que TV5 Monde serait un partenaire et non une filiale de la holding. Un accord est également intervenu sur la recomposition du capital : la participation des partenaires francophones est maintenue à son niveau actuel (33 %), tandis que la participation française au titre de la holding est ramenée à 49 % soit à un niveau inférieur au seuil majoritaire.
Actionnariat de TV5 Monde
|
Avant la réforme |
Après la réforme |
|
|
France Télévisions |
47,38 % |
12,58 % |
|
Arte France |
12,50 % |
3,29 % |
|
INA |
6,61 % |
1,74 % |
|
Holding Audiovisuel extérieur de la France |
0 % |
49 % |
|
RTBF (Communauté française de Belgique) |
11,11 % |
Sans changement |
|
SSR (Suisse romande) |
11,11 % |
Sans changement |
|
Radio-Canada |
6,67 % |
Sans changement |
|
Télé Québec |
4,44 % |
Sans changement |
|
Total partenaires francophones |
33,33 ù |
Sans changement |
|
Personnes physiques |
0,18 % |
0,06 % |
Les principales dispositions du projet d'entente négocié par la France avec les partenaires francophones sont les suivantes :
- préserver le caractère multilatéral de TV5 Monde ;
- faire évoluer la gouvernance de l'entreprise : la fonction de président du Conseil d'administration de TV5 Monde est confiée au président directeur général de la holding « Audiovisuel extérieur de la France », tandis que celle de directeur général est confiée à Mme Marie-Christine Saragosse ;
- étudier les modalités d'un rééquilibrage des financements de TV5 Monde par les partenaires non français. Parallèlement, l'évolution de la programmation de la chaîne, afin d'assurer une meilleure exposition des émissions de l'ensemble de la francophonie en particulier des pays du Sud, est envisagée ;
- réaliser conjointement avec la holding des études ayant pour objet la mise en commun de certaines fonctions horizontales avec France 24 et RFI, soumises à l'approbation des conseils d'administration des deux sociétés.
Le conseil d'administration de TV5 Monde et la Conférence des hauts fonctionnaires de Vancouver, en novembre 2008, ont adopté le nouveau plan stratégique de TV5 Monde pour la période 2009-2012.
Les principales priorités du plan stratégique de TV5 Monde pour la période 2009-2012 sont les suivantes :
? Renforcer le réseau de distribution via notamment :
- le dédoublement de certains signaux ;
- le renforcement et l'amélioration du sous-titrage ;
- le lancement de la diffusion en format 16/9 ème .
? Renforcer le développement multimédia en s'inscrivant dans une stratégie de « média global »
? Réaffirmer les cohérence et la lisibilité de l'offre éditoriale en :
- réaffirmant l'identité de la chaîne à travers le choix des programmes ;
- diversifiant les supports et les contenus ;
? Combler le déficit d'image de la chaîne, revendiquer le sens et les valeurs de sa ligne éditoriale et renforcer son identité autour d'une marque globale déclinée localement.
Un plan de financement pluri-annuel, annexé au plan stratégique, devrait être soumis aux différents partenaires lors de la prochaine conférence des ministres, qui aura lieu au mois de novembre au Canada.
En 2008, TV5 Monde avait bénéficié d'une subvention de 69,7 millions d'euros du ministère des affaires étrangères et européennes. En 2009, la dotation de la holding à TV5 Monde s'est élevée à 70,58 millions d'euros , soit une progression, de 1,24 %
Évolution de la dotation de l'Etat accordée à TV5 Monde (en millions d'euros)
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
|
|
Ressources publiques dont MAE |
65,9 61,11 |
66,63 62,64 |
67,60 63,61 |
66,20 62,11 |
68,42 64,22 |
69,72 65,7 |
70,58 |
|
Budget total |
82,23 |
86,25 |
88,64 |
90,47 |
91,89 |
92,65 |
98,23 |
Pour 2010, TV5 Monde demandait initialement une subvention de 74,7 millions d'euros, soit une progression de 4,1 millions d'euros, pour maintenir le niveau de sa programmation d'oeuvres françaises et répondre aux obligations légales contrôlées par le CSA en matière d'investissement en oeuvres audiovisuelles. Cette demande a ensuite été réduite à 72,6 millions d'euros.
B. FRANCE 24 : LA « JEUNE POUSSE » DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
Lancée en décembre 2006, la chaîne française d'information internationale France 24, parfois qualifiée de « CNN à la française », a pour objectif d'offrir un point de vue français sur l'actualité du monde à destination d'un public international. Au terme de trois années de diffusion, le premier bilan de France 24 est encourageant.
La société diffuse trois programmes principaux :
- un programme principal en français, reçu par 80 millions de foyers et diffusé prioritairement en Europe, dans les pays du Maghreb et en Afrique ;
- un programme principal en anglais, reçu par 80 millions de foyers et diffusé prioritairement en Europe, en Afrique et aux Proche et Moyen-Orient ;
- depuis le printemps 2009, France 24 diffuse également 10 heures par jour de programmes en arabe, entre 14 heures et minuit, reçu par 51 millions de foyers.
Le lancement des deux premiers programmes sur Internet a eu lieu le 6 décembre 2006. Ils sont également diffusés, depuis le 7 décembre 2006, sur le câble et le satellite, dans plus de 70 millions de foyers. Outre les zones prioritaires, France 24 est également accessible à Washington et au siège de l'ONU à New-York.
La couverture de France 24 est évaluée à 101 millions de foyers en juin 2009, dans 160 pays, contre 90 millions en décembre 2008. Elle est également proposée dans 700 000 chambres d'hôtels.
Depuis 200, France 24 est disponible sur le territoire français par le câble et le satellite ainsi que par Internet.
S'agissant des grilles de programme, celles-ci sont fondées sur le concept d'information en continu. Elles sont constituées, d'une part, d'images d'actualité et, d'autre part, de programmes « hors actualités » (magazines, débats, chroniques, programmes courts, etc.). France 24 diffuse ses programmes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec une moyenne annuelle de 36 journaux diffusés par jour.
Elle cible les leaders d'opinion, c'est-à-dire les décideurs politiques et économiques, les professionnels des médias et, plus généralement, les téléspectateurs réguliers des chaînes d'information nationales et internationales.
La chaîne dispose d'environ 340 collaborateurs permanents, dont 224 journalistes, 65 techniciens et 53 personnes dans la distribution et les directions fonctionnelles. L'équipe est multinationale et jeune.
D'après les indications transmises à votre rapporteur pour avis, France 24 a une audience encore assez faible en Europe, proche de 5 %. Ses résultats sont en revanche prometteurs en Afrique francophone, au Maghreb et au Moyen-Orient, auprès des leaders d'opinion. Son audience en Algérie dépasserait celle d'Al Jazeera (67 % contre 62 % d'après l'étude TNS Sofres de janvier 2009). Au total, l'audience hebdomadaire de France 24 serait comprise entre 15 et 20 millions de téléspectateurs.
L'Etat, représenté par le Premier ministre, et France 24, représentée par ses deux actionnaires, France Télévisions et TF1, ont conclu une convention de subvention, signée le 29 novembre 2005, et modifiée le 24 juillet 2006 (avenant n° 1) et le 26 février 2007 (avenant n° 2) qui prévoit le versement de subventions annuelles jusqu'au 31 décembre 2010.
Conformément à cette convention, l'Etat avait versé à France 24 une subvention de 88,5 millions d'euros en 2008 6 ( * ) . En 2009, France 24 a bénéficié d'une dotation de 91,7 millions d'euros versée par la holding AEF, soit une augmentation de 3,6 %.
Évolution de la dotation de l'Etat accordée à France 24 (en millions d'euros)
|
2005 |
2006 |
207 |
2008 |
2009 |
2010 |
|
|
Ressources publiques |
15 |
65 |
69,5 |
88,5 |
91,7 |
Selon les indications figurant dans le document annexé au projet de loi de finances, les principales priorités stratégiques de France 24 pour 2010 seraient les suivantes :
- développer la distribution de France 24 pour la rendre mondiale, prioritairement dans les zones Asie-Pacifique et Amérique latine ;
- renforcer sa distribution à destination des leaders d'opinion (hôtels, aéroports, etc.) ;
- assurer sa présence et sa distribution sur les nouveaux médias (refonte du site web, développement sur les terminaux mobiles, etc.) ;
- accroître son taux de notoriété dans ses zones de diffusion ;
- poursuivre le développement de la programmation en arabe avec notamment un accroissement du volume de diffusion et un renforcement des contenus ;
- développer les synergies avec les autres filiales de l'audiovisuel extérieur de la France ;
- augmenter ses ressources propres.
Le passage progressif de 10 heures à 24 heures de programmes en arabe représente un coût supplémentaire de 3 millions d'euros en 2010 (pour un objectif de diffusion de 12 heures éventuellement étendu à 15 heures) et de 6,7 millions d'euros en 2012 (pour le passage de 12 h à 24 h de diffusion). L'extension vers une couverture mondiale aurait, quant à elle, un coût d'environ 12 millions d'euros.
C. RADIO FRANCE INTERNATIONALE : LA CLEF DE LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
Radio France Internationale (RFI) est une radio publique française qui diffuse à Paris et partout dans le monde.
Avec 44 millions d'auditeurs réguliers en 2004, c'est la troisième station de radio internationale la plus écoutée au monde, derrière BBC World Service, et Voice of America, et à égalité avec la Deutsche Welle. RFI émet 24h/24h dans le monde entier en français et dans dix-neuf autres langues, en FM, en ondes courtes et en ondes moyennes, sur le câble, sur Worldspace et sur Internet.
D'après les indications transmises à votre rapporteur pour avis, et selon une enquête réalisée par l'Institut GEDA fin 2008, l'audience de RFI serait toutefois passée de 44 millions d'auditeurs réguliers en 2004 à 35,6 millions en 2008, soit une baisse de 8 millions d'auditeurs en 4 ans. Selon cette étude, si en Afrique francophone, dans un contexte de concurrence accrue, la station parvient à maintenir son audience (avec 23,8 millions d'auditeurs réguliers), en revanche, en Afrique anglophone, l'impact de RFI est limité, notamment par rapport à celui des radios locales et de la BBC (1,4 million d'auditeurs réguliers). Par ailleurs l'audience de sa filiale arabophone Monte Carlo Doualiya recule dans tous les pays du Maghreb et du Proche Orient où elle est mesurée (passant de 10,5 millions d'auditeurs réguliers au Proche et Moyen Orient en 2004 à 5,8 millions en 2008). De même, les audiences de RFI en Europe sont en recul (un million d'auditeurs réguliers en 2008 contre deux en 2004). Enfin, en Amérique du Nord et en Asie, où RFI est reprise sur des radios partenaires aux audiences généralement limitées, les chiffres sont encore plus faibles.
La faible présence de RFI sur Internet est également une source de préoccupation.
RFI emploie plus de 1 100 personnes, dont 465 journalistes.
La stratégie des dirigeants du groupe, s'agissant de RFI, repose sur l'idée de relancer cette radio, qui reste une belle et grande maison avec des personnalités d'exception, et dont la qualité des programmes est reconnue par tous, à la conquête de nouveaux bassins d'audience tout en confortant ses positions en Afrique.
Cette stratégie vise donc d'abord à redéfinir les priorités géographiques en réorganisant les rédactions en langues étrangères, afin d'en supprimer certaines, comme celles en allemand, en polonais, en serbo-croate, en albanais, en turc et en laotien, tout en encourageant les programmes dans d'autres langues, comme l'anglais, l'espagnol, le portugais-brésilien, l'haoussa et le swahili s'agissant de la radio, ou le mandarin, le russe, le vietnamien et le persan en ce qui concerne les programmes sur Internet.
L'objectif est non seulement de consolider les positions de RFI en Afrique francophone, mais aussi de développer son audience en Afrique lusophone et anglophone.
Cette stratégie s'accompagne de l'idée de mieux prendre en compte la dimension économique et de renforcer la place de la musique.
Elle vise ensuite à développer RFI sur Internet.
Enfin, elle a pour objectif de redresser la situation financière de la station et d'améliorer sa gestion, ce qui implique de redéfinir les métiers des salariés.
C'est toutefois dans un contexte budgétaire contraint que les dirigeants devraient entreprendre cette réorganisation en profondeur .
RFI avait bénéficié d'une dotation de l'Etat à hauteur de 130 millions d'euros en 2008. En 2009, la radio a bénéficié d'une dotation de la holding de 132 millions d'euros, soit une augmentation de 0,9 %.
Par ailleurs, le budget de la radio ayant été fortement déficitaire en 2006 (-11,5 millions d'euros), en 2007 (-1,1 million d'euros) et en 2008 (-8,7 millions d'euros), l'Etat a apporté, en février 2009, 16,9 millions d'euros à RFI pour reconstituer les fonds propres de l'entreprise.
D'après le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances, les principales priorités stratégiques de Radio France Internationale pour 2010 sont les suivantes :
- relancer les audiences en développant la diffusion de la radio en FM mais aussi en profitant des opportunités de la révolution technologique pour développer la diffusion sur les nouveaux médias (refonte du site Internet, développement de web radios, radio numérique terrestre, téléphonie mobile, etc.) ;
- adapter la politique des langues aux évolutions géopolitiques du monde, en développant notamment les langues prioritaires (anglais, espagnol, chinois, vietnamien, persan, russe et langues africaines, comme le haoussa et le swahili) et en étudiant la possibilité de lancer de nouvelles langues ;
- mettre en oeuvre des synergies avec TV5 Monde et France 24, tant sur le plan des fonctions supports que des contenus ;
- améliorer la structure financière de la société en retrouvant l'équilibre en 2010, grâce notamment à l'effet en année pleine du projet global de modernisation et du plan de sauvegarde de l'emploi ;
- développer le pôle arabophone constitué avec la rédaction arabophone de France 24 et les équipes de Monte Carlo Doualiya.
Cette réforme de RFI, attendue depuis une dizaine d'années, s'est traduite par un plan global de modernisation, accompagné d'un plan de sauvegarde de l'emploi, qui prévoit 206 suppressions de postes et 34 créations, avec des mesures d'accompagnement, comme des reclassements, des départs volontaires, des mises à la retraite ou des licenciements, et qui est à l'origine d'un conflit social depuis le mois de mai 2009.
A la suite de la décision de la Cour d'appel de Paris du 28 septembre 2009 et de la modification en conséquence par la direction de RFI du plan de sauvegarde de l'emploi, le comité d'entreprise a pu remettre son avis sur ce plan, qui s'est donc ouvert le 28 octobre dernier.
Les représentants de l'Intersyndicale de RFI, auditionnés par votre rapporteur pour avis, continuent néanmoins de dénoncer l'attitude de la direction et demandent la désignation d'un médiateur.
Pour sa part, la direction de l'entreprise met en avant le fait que le retard dans la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi se traduira par un déficit situé entre 2 et 4 millions d'euros pour la radio en 2009.
Interrogée par votre rapporteur pour avis sur une éventuelle intervention de l'Etat pour sortir de cette situation, lors de son audition devant la commission, le 4 novembre dernier, Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias, a rappelé que le ministère de la culture et de la communication avait organisé plusieurs réunions entre la direction et les représentants des personnels de RFI sans aboutir à de réelles avancées. Elle a estimé que la désignation d'un médiateur risquerait de retarder la sortie de la situation actuelle de RFI.
Votre rapporteur pour avis estime qu'il ne lui appartient pas de prendre position dans un conflit social opposant la direction d'une entreprise et les syndicats.
Votre rapporteur pour avis est toutefois fortement préoccupé par les conséquences du prolongement de ce conflit social sur l'équilibre financier de la radio.
Il espère donc que l'on pourra sortir rapidement de cette situation et engager une réforme de la radio, dans le cadre d'un dialogue social rénové et dans un climat de confiance avec la direction.
A cet égard, le projet de déménagement de RFI, qui occupe actuellement des locaux au sein de Radio France, pour se rapprocher géographiquement de France 24, paraît de nature à favoriser ces évolutions.
D. LA RADIO FRANCO-MAROCAINE MEDI 1 : UN STATUT A PART
Née d'une volonté commune franco-marocaine, la radio Médi 1 (Radio Méditerranée Internationale) est détenue à 51 % par les partenaires marocains (dont 25,5 % par la Banque marocaine du commerce extérieur et 25,5 % par le groupe Omnium Nord Africain) et à 49 % par la France, par l'intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT) et de sa maison-mère, la SOFIRAD.
Il a été convenu dès le départ que cette radio franco-marocaine, dont la France ne détient qu'une part minoritaire dans le capital, ne serait pas concernée par la réforme de l'audiovisuel extérieur. Elle conserve donc un statut à part et ne fait pas partie de la holding Audiovisuel extérieur de la France.
Cette radio franco-marocaine diffuse au Maroc et en Algérie des programmes en français et en arabe d'information internationale et de divertissement. Elle connaît un succès important au Maroc, notamment auprès des catégories socioprofessionnelles élevées.
En revanche, le lancement de la chaîne de télévision Médi 1 SAT, dont Médi 1 détenait 15 % et la CIRT 30 % du capital, a été un échec. En conséquence, la CIRT a cédé en janvier 2009 sa participation au capital aux deux principaux actionnaires marocains de cette société (FIPAR Holding et Maroc Telecom), Médi 1 conservant toujours sa part dans le capital.
La principale vocation de la CIRT, en vertu d'une convention de 1991, est de recruter pour le compte de la radio, des journalistes français qu'elle met à sa disposition. Une subvention versée de longue date par l'Etat vise à couvrir ces frais de personnels.
Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 destinés à Médi 1 s'élèvent à 1,6 million d'euros , contre 1,1 million d'euros en 2009, soit une progression de 0,5 million d'euros (+ 47 %).
La subvention de l'Etat versée à Médi 1 est restée au même niveau (de l'ordre de 1,1 million d'euros) pendant une vingtaine d'années. Or, cette subvention n'est pas suffisante pour atteindre un équilibre d'exploitation.
En 2008, les dépenses de personnel, d'un montant de 2,1 millions d'euros, ont du être couvertes par la SOFIRAD par des avances en compte courant. C'est à la fois pour permettre d'apurer la situation de la SOFIRAD, société en cours de liquidation, et sa trésorerie et pour tenir compte de la réalité des dépenses que le montant de la dotation versée à la CIRT a été revalorisé pour être porté à 1,6 million d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.
En contrepartie, la France devrait obtenir une renégociation de la convention franco-marocaine de 1991, afin notamment de plafonner le montant des salaires versés au personnel d'encadrement et d'assistance technique mis à disposition de la radio.
III. LES CREDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR
1. Une augmentation des crédits destinés à l'audiovisuel extérieur
Dans le projet de loi de finances pour 2010, les crédits destinés à l'audiovisuel extérieur proviennent de deux sources différentes :
- le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias » réunit les dotations de l'Etat attribuées à la société Audiovisuel extérieur de la France et la participation de la France à la radio franco-marocaine Médi 1 ;
- le programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » vient compléter le montant des ressources allouées à l'audiovisuel extérieur par le versement d'une partie du produit de la redevance audiovisuelle, désignée désormais par l'expression « contribution à l'audiovisuel public », dont bénéficie également France Télévisions, ARTE France et Radio France.
La dotation globale allouée à l'audiovisuel extérieur s'établit à 314,2 millions d'euros HT (316,6 millions d'euros TTC). Cette dotation est en augmentation de 17,2 millions d'euros HT (+5,8 %) et de 18,2 millions d'euros TTC (soit 6,1 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2009.
Cette enveloppe comprend une dotation budgétaire de 1,6 million d'euros pour la CIRT destinée à la radio franco-marocaine Médi 1, en augmentation de 0,5 million d'euros par rapport à 2009 (soit 47 %).
Sur cette dotation globale, 312,6 millions d'euros HT (315 millions TTC) sont donc destinés à la holding Audiovisuel extérieur de la France, et à travers elle aux sociétés RFI, France 24 et TV5 Monde. Cela représente une augmentation de 16,7 millions d'euros HT soit 5,6 % (17,7 millions d'euros TTC, soit 6 %) par rapport à la loi de finances initiale de 2009.
Dans un contexte budgétaire contraint, votre rapporteur pour avis tient à saluer cette augmentation de la dotation consacrée à l'audiovisuel extérieur.
En réalité, l'augmentation de la dotation pour 2010 est moindre qu'il n'y paraît puisque la holding a bénéficié en 2009 d'une subvention de 299,9 millions d'euros HT (301,3 millions TTC), en tenant compte d'un abondement de 4 millions d'euros alloués en gestion.
Ainsi, l'augmentation réelle des ressources allouées à la société AEF serait de 12,7 millions d'euros (+4,1 %) en 2010.
Par ailleurs, la structure des ressources est profondément modifiée puisque la part de la dotation passe de 78 à 62 %, tandis que la part de la redevance audiovisuelle augmente fortement (de 80 %) pour s'établir à 38 %.
Votre rapporteur pour avis, qui a beaucoup milité pour un financement pérenne de l'audiovisuel extérieur par le biais de la redevance audiovisuelle, ne peut que se féliciter de cette évolution.
2. Une hausse de la dotation qui reste toutefois en deçà des demandes formulées par la holding et les différentes sociétés
L'augmentation de la dotation publique prévue par le projet de loi de finances pour 2010 de 12,7 millions d'euros reste toutefois en deçà des demandes formulées par la holding, qui étaient initialement de l'ordre de 15,6 millions d'euros, puis de 13,6 soit une différence de 1,9 millions d'euros.
Cette demande était notamment justifiée par les éléments suivants :
- un financement supplémentaire de 3 millions d'euros demandé par France 24 pour l'extension progressive de la programmation en arabe ;
- une augmentation de 4,1 millions d'euros demandée par TV5 Monde ;
- un besoin de financement supplémentaire de 6,5 millions d'euros pour Radio France Internationale.
3. La répartition des dotations entre les différentes sociétés par la holding reste encore inconnue
Tirant les conséquences de la réforme de l'audiovisuel extérieur et de la création de la holding « Audiovisuel extérieur de la France », les dotations publiques ne sont plus attribuées société par société comme auparavant mais font l'objet d'une enveloppe globale confiée à la holding, à charge pour elle de répartir ces subventions entre les différents opérateurs. La holding « Audiovisuel extérieur de la France » dispose ainsi d'un puissant levier d'action sur les différents opérateurs de l'audiovisuel extérieur.
Cette répartition est décidée par le conseil d'administration de la société holding en fonction des projets de développement choisis pour chaque entreprise, des économies et des synergies qu'elle peut dégager et de sa capacité à développer des ressources propres.
Pour 2010, la répartition des dotations entre les différentes sociétés n'a pas encore été décidée.
Répartition par la holding AEF des dotations à TV5 Monde, Radio France Internationale et France 24 en 2009
Source : DDM
B. LES COMPARAISONS AVEC LES FINANCEMENTS ACCORDÉS À L'AUDIOVISUEL PUBLIC NATIONAL ET CEUX CONSACRÉS PAR LES PRINCIPAUX PAYS ÉTRANGERS
1. L'audiovisuel extérieur représente environ 10 % des financements consacrés à l'audiovisuel public national
En 2010, les financements accordés à l'audiovisuel extérieur correspondent à environ 10 % de l'ensemble des financements accordés à l'audiovisuel public national.
Ces financements ont progressé plus rapidement entre 2003 et 2010 que ceux accordés à l'ensemble de l'audiovisuel public national, principalement du fait de la création de la chaîne d'information internationale France 24 intervenue en 2006.
Comparaison entre les financements accordés à l'audiovisuel extérieur français et ceux accordés à l'audiovisuel public national
Source : DDM
2. La France consacre à l'audiovisuel extérieur un montant équivalent à celui de nos partenaires européens
La France consacre à peu près le même montant, de l'ordre de 300 millions d'euros, à l'audiovisuel extérieur que ses principaux partenaires et concurrents européens, comme la BBC pour le Royaume-Uni ou la Deutsche Welle pour l'Allemagne. En revanche, le budget de CNN International, essentiellement composé de ressources commerciales, est bien supérieur à celui de l'audiovisuel extérieur français.
Comparaison entre le budget de l'audiovisuel extérieur français et le budget des principaux opérateurs étrangers
Source : DDM
C. LES PERSPECTIVES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR SUR LES PROCHAINES ANNÉES RESTENT ENCORE INCERTAINES
1. Le futur contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la holding devrait être assorti d'un plan de financement pluriannuel couvrant la période 2009-2013
Le futur contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et la holding devrait être assorti d'un plan de financement pluriannuel , couvrant la période 2009-2013 , qui précisera le montant des ressources publiques allouées chaque année ainsi que la trajectoire des ressources propres.
Selon les indications transmises à votre rapporteur pour avis, après une première phase (2009-2011) d'augmentation des financements consacrés à l'audiovisuel extérieur afin d'accompagner la réforme, qui nécessite de forts investissements dans un premier temps, une deuxième phase (2012-2013), dite de « retour sur investissements » et donc de baisse de la contribution publique, serait à prévoir. Les économies liées aux synergies de même que l'augmentation des ressources propres devraient permettre de réduire le montant de la contribution publique.
Le montant de la dotation de l'Etat pour les années 2012 et 2013 serait actuellement en cours de négociation dans le cadre du COM.
2. Le cas particulier de TV5 Monde devra être pris en compte
L'entente conclue en avril 2008 avec les partenaires francophones prévoit que « la participation financière de chacun des partenaires devra être confirmée par le biais d'un contrat d'objectifs et de moyens ».
Ce contrat, qui pourra prendre la forme d'une annexe au plan stratégique de la société, devra comprendre les engagements financiers pluriannuels de chacun des partenaires. Sa négociation devrait intervenir dans le cadre de la prochaine conférence des ministres de TV5 Monde, qui aura lieu à Ottawa courant novembre.
Rappelons que l'entente prévoit que les partenaires s'efforcent, parallèlement à un nouvel équilibre des grilles de programmes, à rééquilibrer leurs contributions financières.
Ce rééquilibrage, prévu sur la durée du plan stratégique 2009-2012, a été respecté selon le calendrier prévu en 2009 pour les parties belge et suisse, les Canadiens et Québécois ayant, quant à eux, procédé par anticipation au rééquilibrage intégral de leurs contributions dès 2009.
L'entente prévoit qu'en contrepartie du rééquilibrage des financements et tout en respectant les impératifs d'audience de la chaîne, le volume de programmes provenant de la francophonie au sens large doit augmenter progressivement pour atteindre 25 à 30 % du temps d'antenne (hors publicité, bandes-annonces, météo et journaux télévisés produits par TV5 Monde) sur l'ensemble des réseaux et à des heures de bonne visibilité.
La réalisation de cet objectif sera fonction de la capacité des pays partenaires à apporter des oeuvres nationales dans les genres nécessaires à la programmation aux heures de grande écoute, eu égard aux objectifs d'audience notamment en matière de cinéma, de fiction, de documentaires et de divertissements.
Evolution des financements accordés par les différents contributeurs à TV5 Monde
Source : DDM
Le rééquilibrage des contributions des
différents partenaires
au budget de TV5 Monde
Source : DDM
3. L'augmentation des ressources propres : un impératif pour les prochaines années
Le compte de résultat prévisionnel consolidé du groupe AEF, tel qu'il figure dans le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2010, fait apparaître une part des ressources propres de 14,6 millions d'euros en 2009 sur un montant global des produits d'exploitation de 350 millions d'euros pour l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel extérieur.
Pour l'exercice 2010, la part des ressources propres devrait passer à 18,4 millions d'euros, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2009, sur un montant global des produits d'exploitation de 363 millions d'euros.
La part des ressources propres atteindrait ainsi 5 % des produits d'exploitation en 2010.
Les ressources propres sont constituées de recettes publicitaires et de parrainage, de produits de la vente de contenus multimédias, d'images, de sons, produits dérivés, etc.
S'agissant de RFI , le montant des ressources propres s'élevait à 1,6 million d'euros en 2008, dont 1,2 pour les recettes de publicité et de parrainage, sur un montant total de 140 millions d'euros de ressources, dont 130 millions d'euros de recettes publiques. En 2009, la part des ressources propres est en diminution, avec 1,3 million d'euros, dont 1 million d'euros pour les recettes de publicité et de parrainage. En 2009, la part des ressources propres représente 0,9 % des ressources de la radio.
Concernant France 24, les ressources propres s'élèvent à 1,6 million d'euros en 2009, sur un montant total de ressources de 98 millions d'euros, dont 91,7 millions d'euros de subventions de l'Etat, soit environ 1,5 % . Cette part est également en diminution par rapport à 2008, puisque les recettes publicitaires représentaient 1,9 million d'euros.
Enfin, en ce qui concerne TV5 Monde, partenaire de la holding, les ressources propres représentent environ 8 % des ressources, avec un montant de 8,8 millions d'euros en 2009, dont 3,3 millions d'euros de recettes publicitaires et 5 millions d'euros de produits d'abonnements, sur un montant total de ressources de 98 millions d'euros. Cette part est en augmentation par rapport à 2008.
Face à la perspective d'une diminution des subventions publiques dans les prochaines années, l'augmentation des ressources propres fait figure de priorité. L'objectif serait d'atteindre à terme 40 millions d'euros de ressources propres.
Interrogés à ce sujet, M. Alain de Pouzilhac et Mme Christine Ockrent se sont déclarés confiants dans la capacité des sociétés de l'audiovisuel extérieur à développer fortement leurs ressources propres dont leurs recettes publicitaires dans les prochaines années.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport pour avis lors de sa réunion du 18 novembre 2009.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est engagé.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga s'est interrogée sur la possibilité de compenser une éventuelle diminution des subventions de l'Etat par une augmentation des ressources propres.
Elle a rappelé que les financements des principaux opérateurs de l'audiovisuel extérieur des autres pays européens, comme la BBC ou la Deutsche Welle, provenaient essentiellement de subventions publiques et que la part des ressources propres était très minoritaire. Elle a mentionné la difficulté de recourir à des recettes publicitaires.
Elle a donc souhaité connaître le point de vue du rapporteur pour avis sur cette question.
En réponse, M. Joseph Kergueris , rapporteur pour avis, a indiqué qu'il partageait les interrogations exprimées sur l'augmentation des ressources propres pour compenser la baisse des subventions de l'Etat, les ressources propres ne représentant pas à ses yeux une panacée.
Il a précisé que ces ressources propres ne provenaient pas uniquement des recettes publicitaires, mais aussi d'autres sources, comme les abonnements, les contrats avec les opérateurs de téléphonie mobile ou encore les produits de la vente de contenus multimédias, qui pourraient connaître une augmentation dans les prochaines années du fait du passage au « média global ».
Revenant sur le conflit social au sein de Radio France Internationale, Mme Catherine Tasca a rappelé la demande des syndicats de désignation d'un médiateur et a souhaité connaître les arguments avancés par la direction et sa tutelle pour rejeter cette proposition.
Elle s'est également interrogée au sujet de la répartition par la holding des dotations entre les différentes sociétés, et en particulier sur la dotation de TV5 Monde.
M. Joseph Kergueris , rapporteur pour avis, a indiqué que la désignation d'un médiateur ne pourrait provenir que d'une « amicale pression » de la part de la tutelle, compte tenu du conflit actuel entre la direction de l'entreprise et les syndicats. Toutefois, il a rappelé que, lors de son audition devant la commission, la directrice du développement des médias, qui exerce désormais la tutelle sur l'audiovisuel extérieur, avait exprimé des réticences à l'encontre de la désignation d'un médiateur, en estimant qu'elle risquerait de retarder une sortie de ce conflit.
Concernant la répartition des dotations entre les différentes sociétés, elle devrait être décidée lors du prochain conseil d'administration de la holding.
S'agissant de TV5 Monde, il semblerait que la dotation prévue soit de 72,4 millions d'euros, alors que la chaine demandait initialement une subvention de 74,7 millions d'euros pour maintenir le niveau de sa programmation d'oeuvres françaises et répondre aux obligations légales en matière d'investissement en oeuvres audiovisuelles, réduite ensuite à 72,6 millions d'euros.
Puis la commission a proposé d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias ».
ANNEXE I : LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
Mardi 29 septembre 2009
Entretien avec M. Jérôme Clément , Président d'ARTE France
Mardi 27 octobre 2009
Entretien avec M. Alain de Pouzilhac , Président directeur général de la holding « Audiovisuel Extérieur de la France » et Mme Christine Ockrent , Directrice générale déléguée de la société holding « Audiovisuel Extérieur de la France »
Mercredi 28 octobre 2009
Visite des locaux de TV5 Monde et entretien avec Mme Marie-Christine Saragosse , Directrice générale de TV5 Monde
Entretien avec M. Jean-Christophe Fleury, sous-directeur de l'audiovisuel extérieur au ministère des Affaires et européennes
Jeudi 29 octobre 2009
Entretien avec Mme Elisa Drago , Mme Maria Afonso et M. Daniel Desequelle , représentants de l'intersyndicale de RFI
Mercredi 4 novembre 2009
Audition de Mme Laurence Franceschini, Directrice du développement des médias (DDM), Service du Premier ministre
ANNEXE II : COMPTE-RENDU DE L'AUDITION DE MME LAURENCE FRANCESCHINI, DIRECTRICE DU DÉVELOPPEMENT DES MEDIAS
La commission a procédé, lors de sa réunion du mercredi 4 novembre, à l'audition de Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias, sur les crédits du programme « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.
M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que la commission suivait avec un intérêt particulier la réforme de l'audiovisuel extérieur. Il a rappelé qu'elle s'était saisie pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, et que, sur proposition de son rapporteur pour avis, M. Joseph Kergueris, elle avait proposé plusieurs amendements sur les aspects relatifs à l'audiovisuel extérieur, qui ont été adoptés par le Sénat et repris dans la loi. Il a souhaité obtenir un éclairage sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur et des précisions au sujet des priorités du futur contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la société holding en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, qui devrait être transmis à la commission.
Il a également souhaité connaître les moyens consacrés à l'audiovisuel extérieur dans le projet de loi de finances pour 2010 et les synergies et les mutualisations entre les différents opérateurs, c'est-à-dire TV5 Monde, France 24 et Radio France Internationale (RFI), face aux nouveaux enjeux, comme le basculement de l'analogique au numérique et le développement des nouvelles technologies, comme la télévision sur Internet ou sur téléphone mobile.
Enfin, il s'est interrogé sur la situation des différentes sociétés et notamment sur les conséquences de la grève au sein de RFI sur l'équilibre budgétaire de la radio.
Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias au ministère de la culture et de la communication, a rappelé que la réforme de l'audiovisuel extérieur, lancée à l'été 2007 par le Président de la République, partait du constat selon lequel la diversité des opérateurs, avec d'abord Radio France Internationale, puis TV5 Monde et enfin France 24, ainsi que la faiblesse du pilotage stratégique de l'Etat, ajoutée à la multiplicité des tutelles et des sources de financement, nourrissaient depuis plusieurs années, et à juste titre, les critiques sur le manque de cohérence de la politique audiovisuelle extérieure de la France. Cette réforme avait donc pour objectifs d'améliorer la cohérence de la politique audiovisuelle extérieure, la lisibilité de ses orientations stratégiques et l'efficacité de chacun de ses opérateurs.
Cette réforme s'est traduite par la création, en avril 2008, de la société holding « audiovisuel extérieur de la France », dont le capital est entièrement détenu par l'Etat et qui a vocation à regrouper l'ensemble des participations publiques dans les différentes sociétés de l'audiovisuel extérieur, c'est-à-dire RFI, TV5 Monde et France 24, de manière à renforcer les synergies et les mutualisations entre ces sociétés.
La société « audiovisuel extérieur de la France » est devenue, avec la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, une société nationale de programme, dont la mission est de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu'au rayonnement et à la présence de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services en ligne relatifs à l'actualité française, francophone, européenne et internationale.
Par ailleurs, la constitution du groupe, qui nécessitait des réorganisations capitalistiques complexes, est désormais achevée. La holding détient aujourd'hui 100 % du capital de RFI et de France 24, ainsi que 49 % de celui de TV5 Monde.
TV5 Monde occupe une place à part dans ce nouvel ensemble, puisqu'elle est un partenaire et non une filiale de la holding, ce qui a permis d'apaiser les craintes des partenaires francophones de cette chaîne.
Mme Laurence Franceschini a ensuite présenté la situation de chacun des opérateurs.
La réforme de Radio France Internationale, attendue depuis une dizaine d'année, s'est traduite par un plan global de modernisation, accompagné d'un plan de sauvegarde de l'emploi, qui prévoit 206 suppressions de postes et 34 créations, avec des mesures d'accompagnement comme des reclassements, des départs volontaires, des mises à la retraite ou des licenciements, et qui est à l'origine d'un conflit social qui dure depuis le mois de mai 2009.
A la suite de la décision de la Cour d'appel de Paris du 28 septembre 2009 et de la modification en conséquence par la direction de RFI du plan de sauvegarde de l'emploi, le comité d'entreprise a pu remettre son avis sur ce plan, qui s'est donc ouvert le 28 octobre. A la date de l'audition, 202 demandes d'information avaient été relevées par la direction dont 108 salariés dès le premier jour, ce qui permet d'espérer voir les départs contraints limités.
La stratégie des dirigeants du groupe s'agissant de RFI repose sur l'idée de relancer cette radio, qui reste une belle et grande maison avec des personnalités d'exception, à la conquête de nouveaux bassins d'audience tout en confortant ses positions en Afrique.
Cette stratégie vise donc d'abord à redéfinir les priorités géographiques en réorganisant les rédactions en langues étrangères, afin d'en supprimer certaines, comme celles en allemand, en polonais, en serbo-croate, en albanais, en turc et en laotien, tout en encourageant les programmes dans d'autres langues, comme l'anglais, l'espagnol, le portugais-brésilien, l'haoussa et le swahili s'agissant de la radio, ou le mandarin, le russe, le vietnamien et le persan en ce qui concerne les programmes sur Internet.
L'objectif est non seulement de consolider les positions de RFI en Afrique francophone, mais aussi de développer son audience en Afrique lusophone et anglophone.
Cette stratégie s'accompagne de l'idée de mieux prendre en compte la dimension économique et de renforcer la place de la musique.
Elle vise ensuite à développer RFI sur Internet.
Enfin, elle a pour objectif de redresser la situation financière de la station et d'améliorer sa gestion, ce qui implique de redéfinir les métiers des salariés, dans le cadre d'un dialogue social rénové et dans un climat de confiance avec la direction, ce que devrait favoriser le déblocage du plan social.
A cet égard, l'idée d'un déménagement de RFI, qui occupe actuellement des locaux au sein de Radio France, pour se rapprocher géographiquement de France 24, serait de nature à favoriser ces évolutions.
Concernant TV5 Monde, la conférence de Vancouver de novembre 2008 a adopté le plan stratégique pour la période 2009-2011.
Ce plan stratégique repose sur l'idée de faire de TV5 Monde un « média global » présent sur tous les supports, et notamment l'Internet, ce qui suppose un développement important du sous-titrage, tout en préservant les valeurs et la spécificité de cette chaîne généraliste francophone.
Enfin, s'agissant de France 24, la première priorité est l'extension progressive à 24 h/24 h de programmation en arabe, en s'appuyant sur les synergies entre France 24 et la radio Monte Carlo Doualiya, filiale de RFI.
Mme Laurence Franceschini a détaillé les crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, qui relèvent pour partie du programme « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias » et pour une autre partie des crédits de redevance du programme « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».
Pour 2010, la dotation globale allouée à la société « Audiovisuel extérieur de la France » s'établit à 312,6 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 16,7 millions d'euros par rapport au montant voté en loi de finances initiale pour 2009, soit une hausse de + 5,6 %.
Si cette augmentation est inférieure de 2,9 millions d'euros aux demandes de la société holding, elle n'en traduit pas moins un réel effort financier de la part de l'Etat.
La réforme de l'audiovisuel extérieur trouve sa traduction dans les modalités de financement des sociétés de l'audiovisuel extérieur.
Alors que, avant la réforme, les crédits étaient attribués individuellement à chacune des trois entités, désormais les financements font l'objet d'une enveloppe globale confiée à la société holding, à charge pour elle de la répartir entre les différentes sociétés qui lui sont rattachées.
En effet, l'Etat conserve un droit de regard sur la stratégie de l'audiovisuel extérieur, mais ne gère plus au quotidien les différentes sociétés.
En ce qui concerne TV5 Monde, le conseil d'administration du 21 octobre 2009 a fixé à 72,4 millions d'euros la dotation pour 2010, ce qui représente un montant inférieur à la demande de la société mais une progression de 1,8 million d'euros par rapport à 2009, soit + 2,5 %.
Concernant le futur contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et la société « audiovisuel extérieur de la France », Mme Laurence Franceschini a indiqué que sa rédaction était quasiment achevée et qu'il serait transmis prochainement aux assemblées.
Elle a imputé le retard de son élaboration à des discussions concernant l'avenir de la radio Monte Carlo Doualiya.
Le projet de COM se fonde sur les orientations stratégiques suivantes :
- concernant France 24 : une couverture mondiale dès 2010 et une diffusion en arabe 24h/24h ;
- s'agissant de RFI : le développement de nouvelles langues et une diffusion dans les vingt plus grandes agglomérations françaises ;
- concernant TV5 Monde : la poursuite du plan stratégique.
S'agissant du pilotage de l'audiovisuel extérieur, Mme Laurence Franceschini a rappelé que la direction du développement des médias avait un rôle de premier plan dans l'exercice de la tutelle de l'Etat sur la société « audiovisuel extérieur de la France », mais qu'elle se faisait en concertation étroite avec les autres ministères, notamment la direction du budget, l'agence des participations de l'Etat, ainsi que le ministère des affaires étrangères et européennes qui joue un rôle important dans ce domaine.
Enfin, concernant les mutualisations entre les différentes sociétés, Mme Laurence Franceschini a indiqué que, contrairement à une crainte qui avait été exprimée lors de la création de la holding, qui tenait au risque d'une concurrence entre les différents opérateurs face aux distributeurs, la distribution des programmes faisait l'objet des plus fortes synergies.
D'autres mutualisations sont en cours, notamment en matière de gestion ou de recherche et développement.
M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, s'est interrogé au sujet de l'évolution exacte de la subvention versée à la holding en 2010 et sur le point de savoir s'il ne serait pas préférable d'afficher clairement la répartition par la holding des subventions entre les différentes sociétés afin de ne pas alimenter les soupçons de favoritisme à l'égard de telle ou telle entité.
Il s'est également déclaré inquiet des conséquences de la crise sociale au sein de RFI sur l'équilibre financier de la radio et donc sur les financements dont dispose la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Il s'est demandé si l'Etat et la direction du développement des médias en particulier ne devraient pas s'impliquer davantage afin de trouver une issue à ce conflit et d'aboutir à une amélioration du climat social.
Enfin, il a fait part de ses inquiétudes au sujet des protocoles portant sur les aspects culturels annexés aux accords commerciaux négociés actuellement par la Commission européenne avec des pays tiers au regard du respect de la diversité culturelle et de la production et de la circulation d'oeuvres audiovisuelles européennes.
En réponse, Mme Laurence Franceschini a apporté les précisions suivantes :
- les protocoles sur la coopération culturelle annexés aux accords commerciaux négociés actuellement par la Commission européenne avec les pays tiers font l'objet d'une attention particulière du gouvernement français. Certains de ces protocoles ne soulèvent pas de difficultés particulières, à l'image de celui conclu avec les pays de la Caraïbe, mais d'autres, comme celui négocié avec la Corée du Sud, ont posé de sérieuses difficultés concernant leur impact sur les oeuvres audiovisuelles, comme l'a fait observer très justement le centre national du cinéma ; ces difficultés ont incité la France à présenter au niveau européen une stratégie relative aux oeuvres audiovisuelles, élaborée par le ministère des affaires étrangères et européennes, afin que les institutions européennes s'en inspirent dans les négociations commerciales avec les pays tiers ; plus largement, ces accords posent la question de la mise en oeuvre de la convention de l'Unesco sur la diversité culturelle, qui ne visait pas uniquement à proclamer le principe de la diversité culturelle mais à mieux prendre en compte la spécificité des industries culturelles, qui justifie l'existence de mécanismes de soutiens et des dérogations aux règles du marché ; compte tenu du rôle majeur de la France dans l'adoption de la Convention de l'Unesco sur la diversité culturelle, notre pays pourrait jouer un rôle moteur au sein de l'Union européenne dans ce domaine ; la direction du développement des médias participe d'ailleurs actuellement à l'élaboration d'un Livre vert de la Commission européenne portant sur les industries culturelles ;
- le ministère de la culture et de la communication a organisé plusieurs réunions entre la direction et les représentants des personnels de RFI sans aboutir à de réelles avancées ; les nombreux retards dans la mise en oeuvre du plan social de RFI ont inévitablement des conséquences sur son équilibre financier et il faut souhaiter une solution rapide à ce conflit ;
- la dotation de 295,9 millions d'euros versée à la société « audiovisuel extérieure de la France » prévue par la loi de finances initiale pour 2009 a été abondée de 4 millions d'euros supplémentaires en gestion, ce qui a porté la dotation totale à 299,9 millions d'euros ; la dotation pour 2010 serait donc en augmentation de 12,7 millions d'euros, soit une hausse substantielle de 4,1 %, mais qui reste inférieure de 2,9 millions d'euros aux demandes de la holding ; en réalité, ce sont surtout les niveaux des dotations prévisionnelles pour 2012 et 2013 qui font actuellement l'objet de divergences entre l'Etat et les dirigeants de la holding.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga s'est déclarée préoccupée par l'ampleur de la crise sociale au sein de RFI et par l'absence de véritable dialogue de la part de la direction. Elle s'est demandé si, face à une situation de conflit social persistant au sein d'une entreprise publique, l'Etat ne devrait pas prendre ses responsabilités, en désignant un médiateur pour sortir de cette impasse.
Par ailleurs, elle s'est inquiétée du risque de concurrence provenant de l'arrivée de France 24 sur des canaux de diffusion où figure actuellement TV5 Monde, du fait de la tentation des distributeurs de profiter de l'arrivée d'un nouvel opérateur pour faire jouer la concurrence et faire monter les prix.
Elle a estimé que TV5 Monde, en tant que chaîne généraliste et francophone, présentait une importance particulière qui justifiait sa présence sur la télévision numérique terrestre, afin d'être accessible à l'ensemble des foyers français.
Elle a enfin insisté sur la nécessité de respecter le plan d'orientation stratégique de TV5 Monde dans la répartition des dotations entre les différentes sociétés par la holding, notamment vis-à-vis des autres partenaires francophones.
M. Josselin de Rohan, président, a indiqué qu'il ne voyait pas de concurrence entre France 24 et TV5 Monde, mais plutôt une réelle complémentarité. Par ailleurs, il a salué la qualité des journaux télévisés de France 24.
M. Jacques Gautier a également rendu hommage à la qualité des journalistes de France 24, en regrettant l'absence de cette chaîne dans un pays comme l'Afghanistan.
M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a cité le cas des hôtels qui confient la gestion des canaux de télévisions disponibles dans les chambres d'hôtel à des sous-traitants, qui ont tendance à faire monter les enchères entre les différentes chaînes pour que celles-ci soient diffusées.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga a souligné que France 24, chaîne d'information, et TV5 Monde, chaîne généraliste et francophone mondiale, ne visaient pas les mêmes publics, la première étant surtout appréciée par les hommes d'affaires français effectuant des déplacements à l'étranger, alors que la seconde était davantage regardée par les ressortissants étrangers ou les Français établis dans ces pays.
En réponse, Mme Laurence Franceschini a apporté les précisions suivantes :
- la désignation d'un médiateur risquerait de retarder la sortie de la situation actuelle de RFI et ne parait donc pas pouvoir être retenue ;
- avec une hausse de 2,5 % de sa dotation, la subvention versée à TV5 Monde est en augmentation pour 2010, elle correspond aux engagements pris par la France vis-à-vis de ses partenaires francophones et elle donnera les moyens à la chaîne de mettre en oeuvre les priorités de son plan stratégique ;
- l'éventuelle diffusion de TV5 Monde sur la télévision numérique terrestre, même si elle devrait se traduire par un accompagnement budgétaire, dépend avant tout d'une décision politique. Il faut cependant relever que, d'ores et déjà, TV5 Monde est disponible sur le câble et le satellite et donc accessible à une grande partie des foyers français. Par ailleurs, cela soulève la question de la visibilité des programmes canadien, belge ou suisse auprès des téléspectateurs français. Enfin et surtout, cela modifierait la vocation même de la chaîne, qui n'est pas de produire elle-même des programmes mais d'assurer la retransmission de programmes français, qui ont par définition déjà été diffusés par les chaînes nationales présentes sur la TNT.
* 1 La liste des personnes entendues figure en annexe au présent rapport pour avis.
* 2 Le compte rendu de cette audition figure à l'annexe 2
* 3 L'actionnariat de TV5 Monde demeure toutefois majoritairement français, 66,67 % du capital étant détenu par des sociétés de service public françaises
* 4 Les titres de France 24 ont été valorisés à 4 millions d'euros, tandis que les titres de TV5 Monde cédés à AEF ont été valorisés à 508 658 euros.
* 5 Il convient de préciser que ces sociétés n'ont cédé qu'une partie de leurs titres et restent donc actionnaires de TV5 Monde, à hauteur de 12,58 % pour France Télévisions, 3,29 % pour ARTE France et 1,74 % pour l'INA.
* 6 Dont 18,5 millions d'euros en cours d'année par un redéploiements de crédits.