Projet de loi de finances pour 2004 : Relations culturelles extérieures et francophonie

Avis n° 76 (2003-2004) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE FINANCEMENT DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE EST GLOBALEMENT STABLE
    
    • A. D'IMPORTANTES RESTRICTIONS ONT MARQUÉ L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2003
      
    • B. LES PRINCIPALES MESURES NOUVELLES RETENUES POUR 2004 NE BÉNÉFICIENT GUÈRE À L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE
      
    • C. LA CRÉATION DE LA DGCID S'EST ACCOMPAGNÉE D'UNE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE TROP LÂCHE POUR ÊTRE CORRECTEMENT ANALYSÉE
      
  • II. L'ÉVOLUTION DU RÉSEAU DES CENTRES CULTURELS ET DES ALLIANCES FRANÇAISES
    
    • A. LA RESTRUCTURATION EN COURS
      
    • B. DEUX EXEMPLES DE FONCTIONNEMENT DÉLÉGUÉ : L'AFAA ET L'ADPF
      
    • C. LA SITUATION CONTRASTÉE DES ALLIANCES FRANÇAISES
      
    • D. LES INSTITUTS ET CENTRES DE RECHERCHE A L'ÉTRANGER : DES PÔLES D'EXCELLENCE À VALORISER
      
    • E. L'ACTION CULTURELLE « HORS LES MURS »
      
  • III. LE RÉSEAU D'ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DE L'AEFE SUBIT DES ÉVOLUTIONS DIVERGENTES
    
    • A. LE RÉSEAU DE L'AEFE EN 2003
      
    • B. LE FINANCEMENT DU RÉSEAU D'ÉCOLES FRANCAISES A L'ÉTRANGER
      
    • C. DIFFICULTÉS DE L'HEURE
      
      • 1. Personnels : la substitution des résidents aux expatriés
        
        • a) Expatrié et résident : les différences de statut
          
        • b) Quelques effets pervers du décret de 1990
          
        • c) Le programme de transformation de postes d'expatriés en postes de résidents
          
        • d) Des postes à coût nul ?
          
      • 2. Le cas particulier des Etats-Unis
        
      • 3. Les implications de la baisse des indemnités de résidence pour l'AEFE
        
    • D. LE MOUVEMENT DE DECONVENTIONNEMENT
      
      • 1. Luxembourg
        
      • 2. Espagne
        
      • 3. Hong Kong
        
      • 4. Toronto
        
    • E. LES BOURSES SCOLAIRES
      
    • F. CONSTRUCTION ET  ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES
      
    • G. PERSPECTIVES D'AVENIR
      
  • IV. LA SITUATION DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE S'EST AMÉLIORÉE, MAIS DES EFFORTS D'ATTRACTIVITÉ RESTENT À ACCOMPLIR
    
    • A. UNE AMÉLIORATION PROGRESSIVE DEPUIS 1998
      
      • 1. La répartition des étudiants par continents d'origine
        
      • 2. La répartition par domaine d'étude
        
    • B. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA FRANCE
      
    • C. LES MOYENS MIS EN oeUVRE
      
      • 1. Deux grands programmes de bourses sont destinés aux étudiants étrangers « Eiffel » et « Major » :
        
    • D. LES LIMITES RENCONTRÉES PAR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS
      
      • 1. La promotion à l'étranger par Edufrance devrait être prolongée
        
      • 2. Les bourses
        
      • 3. Les modalités d'attribution des visas et d'accueil en France doivent être améliorées
        
  • V. L'AUDIO-VISUEL EXTÉRIEUR FRANÇAIS  : UN DISPOSITIF ÉVOLUTIF DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL NOUVEAU ET CONCURRENTIEL
    
    • A. UN DISPOSITIF ANIMÉ D'UN GRAND DYNAMISME
      
    • B. L'ÉVOLUTION DE RFI
      
      • 1. Quelques données sur les difficultés financières de RFI
        
      • 2. Economies réalisées et à prévoir
        
      • 3. Extension de la diffusion
        
        • a) Développement du site Internet
          
        • b) Les défis de l'avenir
          
    • C. LE RECENTRAGE DE CFI
      
      • 1. Les activités de CFI-Pro
        
      • 2. Spécificités des partenariats de CFI-Pro selon les zones géographiques
        
      • 3. Les nouvelles missions de coopération
        
    • D. LES VINGT ANS DE TV5
      
      • 1. Achèvement du repositionnement de TV5
        
      • 2. TV5 : une nouvelle information mondiale de référence ?
        
      • 3. Le témoignage de la diversité du monde
        
      • 4. L'optimisation du réseau mondial de distribution
        
      • 5. La restructuration du réseau satellitaire
        
      • 6. La politique de sous-titrage
        
    • E. LE PROJET DE CHAINE INTERNATIONALE D'INFORMATION FRANCAISE
      
      • 1. Les éléments en débat
        
        • a) Nécessité d'une information internationale française de référence
          
        • b) Une chaîne d'information continue s'impose-t-elle ?
          
        • c) Les menaces sur l'audiovisuel extérieur existant
          
        • d) Le problème de la distribution
          
      • 2. La qualité éditoriale de la future CII
        
        • a) Capacités des chaînes fondatrices
          
        • b) Le budget prévisionnel
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PERSONNALITÉS ENTENDUES DANS LE CADRE
  DE LA PRÉPARATION DE CE RAPPORT