E. LES BOURSES SCOLAIRES
Depuis 1998 , dans un contexte budgétaire redevenu plus favorable, l'Agence, en accord avec la Commission nationale des bourses, a pu mettre en place une politique des bourses scolaires qui tend à garantir la régularité de l'attribution des bourses durant la scolarité des enfants . Elle a ainsi revalorisé et harmonisé les barèmes d'attribution. Les bourses destinées à couvrir les frais parascolaires ont été rétablies. L'AEFE négocie avec les établissements en matière de politique tarifaire afin d'éviter ou de limiter les mesures de plafonnement des bourses, en particulier aux Etats-Unis où se pose aussi le problème de la prise en compte du patrimoine des familles dans l'évaluation de leur besoin d'aide à la scolarité. Cette question n'a pas encore trouvé de réponse satisfaisante et juste.
On observe un délai de près de deux ans entre l'augmentation des budgets et la meilleure satisfaction des demandes d'un nombre grandissant de familles. C'est pourquoi une hausse, même modérée, mais régulière des crédits affectés aux bourses est essentielle au bon fonctionnement du système . Toutefois, il est à craindre que le ralentissement de la croissance de ce budget constaté pour 2004, (2,52 % à comparer aux 5,05 % en moyenne annuelle enregistrés de 1997 à 2003) n'engendre rapidement de nouvelles tensions dans les commissions locales. Le nombre de boursiers pourrait atteindre 19 800 avec un budget de 40,71 millions d'euros (14 184 il y a 10 ans)
F. CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES
La réduction du titre V du budget du ministère, et la faiblesse du budget d'investissement de l'AEFE suscite des préoccupations. La France se trouve ainsi dans l'impossibilité de tenir les engagements pris, pour le lycée du Caire , par exemple, dont le terrain est acheté mais dont la construction est repoussée sine die. Par ailleurs, le manque d'entretien de nombreux établissements vétustes devient préoccupant pour la sécurité des élèves . Or, l'examen du budget révèle qu'il n'y a de marge de manoeuvre ni pour les écoles en gestion directe pour lesquelles le ministère a la charge des investissements, ni pour les établissements conventionnés qui doivent investir sur leurs fonds propres sans aide de l'AEFE.
G. PERSPECTIVES D'AVENIR
Sur le plan financier, les perspectives d'avenir sont plutôt sombres : on ne voit pas comment l'Agence pourrait faire face à la croissance naturelle du nombre des élèves (1 000 de plus par an en moyenne) puisque la réaction d'un rectorat d'Académie placé devant ce type de situation (la création de postes en conséquence) lui est interdit par le plan de réduction des postes d'expatriés qui lui est imposé par le ministère du budget.
A la suite du séminaire des 6 et 7 mai 2003, l'AEFE a proposé des pistes d'amélioration qualitative du réseau qui touchent :
- l'ouverture des établissements au pays d'accueil sur le plan linguistique, culturel, et la création de diplômes qui prennent en compte l'enrichissement de l'enseignement dispensé ;
- la coopération éducative et l'extension du périmètre de l'Agence . Les établissements du réseau devraient être des opérateurs de la coopération éducative. Pour corriger l'effet réducteur des déconventionnement, l'Agence souhaite que le ministère de l'éducation nationale lui confie la gestion d' accords de partenariat, dont le contenu reste à définir avec les établissements homologués.
En Europe, l'Agence voudrait développer des complémentarités entre ses établissements et des écoles du pays d'accueil, rechercher des cofinancements avec les autorités éducatives locales et rechercher des convergences en matière de programmes et de reconnaissance de diplômes.
L'Agence voudrait pouvoir établir avec ses établissements des contrats d'objectifs sur cinq ans dont les résultats pourraient être évalués sur la base d'indicateurs établis en commun. Elle voudrait rationaliser la participation des établissement à la rémunération des enseignants, et être autorisée à créer des supports de résidents, mais aux frais des établissements, afin de mettre un terme à l'aberration que constitue la situation des titulaires non résidents ; mais votre rapporteur est sensible au risque de voir le ministère du budget s'engouffrer dans cette brèche pour mettre progressivement fin à la participation de l'Etat à la rémunération des résidents.
Les propositions de l'Agence en matière de frais de scolarité relèvent du constat d'impuissance : au total, il faudrait au moins « clarifier les éléments qui justifient l'augmentation » de ces droits
L'Agence fait quatre propositions en matière de maintenance immobilière : transférer du ministère à l'Agence la compétence en matière d'investissements pour les établissements en gestion directe, et alimenter un fonds d'investissement par des loyers que ces établissements verseraient. Il convient d'étudier les moyens de leur permettre de recourir à l'emprunt pour financer leurs investissements.
Pour les établissements conventionnés, l'Agence voudrait créer un fonds mutualisé d'investissement que les entreprises pourraient alimenter dans le cadre du mécénat
Le recours aux entreprises est à nouveau proposé pour obtenir de nouveaux financements. Une autre piste tient dans la recherche de financement auprès des Etats des pays d'accueil et des organismes multilatéraux, qui ont besoin de l'AEFE pour scolariser les enfants de leurs agents. Enfin, pour les établissements dévolus à l'APD, tels que celui de Kaboul, il convient d'obtenir des crédits de coopération.
De nouvelles modalités de gestion pourraient être envisagées, dont la programmation sur une base pluriannuelle, proposée comme un moyen de réduire l'insécurité budgétaire.
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DUBLIN : PASSER DES CONCEPTS A LA REALISATION Dans le projet d'orientation stratégique qui conclut le compte-rendu du séminaire de réflexion de l'AEFE des 6 et7 mai 2003 , on lit, page 41 : « préconisations : 3.2.1 mener une réflexion spécifique sur l'avenir de nos établissements en Europe, qui prenne en compte les complémentarités possibles avec les établissements situés dans le pays d'accueil. » Après bien des péripéties, la petite école française de Dublin, créée il y a 35 ans, est devenue le Lycée Français d'Irlande avec 305 élèves dont 233 pour le primaire et 72 pour le secondaire. Ce trop petit nombre d'élèves dans le cycle secondaire, installé dans des bâtiments préfabriqués sur le site de l'école germano-irlandaise Saint-Killian, menace la pérennité du Lycée, et fragilise le niveau primaire. Comment organiser une croissance rendue nécessaire par la très forte expatriation française en Irlande (300 Français, il y a 15 ans, plus de 5 000 immatriculés en 2003) et la demande étrangère, très vivace au niveau primaire. Le projet de construction de bâtiments sur les terrains de St Killian se heurte à l'obstacle financier. En 2002, l'établissement a connu un déficit de 10 422 euros, malgré une subvention de 100 000 euros de l'Agence. L'association parentale gestionnaire n'a pas de fonds propres, et l'endettement suscité par l'emprunt des 4 millions d'euros nécessaires à la construction, du fait de la modicité de la subvention de l'AEFE, est trop risqué. En effet, le nombre d'élèves du secondaire ne peut pas croître sans délai aux quelques centaines d'individus dont les droits de scolarité assureraient le remboursement de l'emprunt. Et ce, d'autant plus qu'une Ecole européenne (gratuite pour les enfants des fonctionnaires de l'Union européenne) va ouvrir sous peu à Dublin et concurrencer les autres écoles étrangères. Pourtant le campus irlando-franco-allemand de Dublin a prouvé, par son fonctionnement, qu'il correspond exactement au type d'école dont l'Europe future a besoin. Les deux équipes de directions, très motivées, ont su gérer les divergences inévitables entre leurs projets : les Français se sont alignés sur le calendrier scolaire irlandais et sur le rythme de la journée scolaire. Les salles de cours spécialisées sont partagées, les décisions d'achat de matériel prises en commun, des cours mixtes mis en place. L'intégration des programmes fait prendre conscience que « les programmes comme les démarches pédagogiques sont profondément culturels, que des objectifs cognitifs semblables n'induisent pas les mêmes exigences de réaction et de raisonnement pour les élèves ». Il faut que ce projet voie le jour, peut-être sous la forme d'une section française de St Killian , la partie française louant les locaux construits par St Killian. La condition de la réussite est que les élèves du secondaire français puissent opter pour des modules d'enseignement menant vers le baccalauréat français, ou vers l'examen d'entrée en université irlandaise, car la double certification du type « abibac » (abitur allemand + bac français) demande des années de négociation. Il faut, en effet, répondre à deux demandes distinctes : celle des familles fixées en Irlande, qui orientent leurs enfants vers les universités irlandaises, et celle dont l'expatriation est provisoire et dont les enfants retourneront en France. Dans les deux cas, ce sont des citoyens pleinement européens qui auront été formés à St Killian. |