Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel VASPART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel VASPART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel VASPART est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

  4. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  5. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  6. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  7. Proposition de loi relative aux entreprises

  8. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  9. Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

  10. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  11. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  12. Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

  13. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  14. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  15. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  16. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

  18. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  19. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Page mise à jour le