Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel VASPART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel VASPART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel VASPART est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  2. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  3. Proposition de loi sur le recensement rénové

  4. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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