Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel VASPART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel VASPART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel VASPART est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  3. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  4. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  5. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  6. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  7. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  8. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  9. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  10. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  11. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  12. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  13. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  14. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  15. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  16. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  17. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  18. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  19. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  20. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  21. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  22. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  23. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  24. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  25. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  26. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

  28. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  29. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  30. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  31. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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